 Your new post is loading...
Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires 
No comment yet.
Annoncé le 18 septembre par Stanislas Guerini, le plan de renforcement de la protection des agents laisse songeurs DRH et DG de grandes collectivités. Réactions, dans les couloirs du colloque organisé par les DRH des territoires (ANDRHDT) et des assises Territorialis du syndicat des DG (SNDGCT).
No comment yet.
Aux termes de l'article 85-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, issue de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : " Le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant à reconnaître son inaptitude à l'exercice de ses fonctions a été engagée a droit à une période de préparation au reclassement avec traitement d'une durée maximale d'un an. Cette période est assimilée à une période de service effectif. Pendant son congé pour raison de santé, le fonctionnaire peut, sur la base du volontariat et avec l'accord de son médecin traitant, suivre une formation ou un bilan de compétences.
No comment yet.
En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.
No comment yet.
Le salarié ayant besoin de s'absenter pour s'occuper de son enfant malade ou accidenté, âgé de moins de 16 ans, peut bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée variable :
No comment yet.
Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B... est motivée par le fait qu'elle a, d'une part, manqué à son devoir de réserve, en publiant sur le réseau social Facebook des propos outranciers dirigés personnellement contre le maire et, d'autre part, a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique en conservant à son domicile son ordinateur professionnel alors même que le règlement intérieur l'interdisait et en refusant de le rendre par la suite.
No comment yet.
Après cinq ans à la présidence de l'Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), Patrick Coroyer remet sa démission lors de l'assemblée générale qui se tient ces 21 et 22 septembre à Clermont-Ferrand. L’occasion d’un bilan et d’un état des lieux de la situation des DRH.
No comment yet.
En application de l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision 71-44 DC du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle qui doit cependant être concilié avec le principe de continuité du service public également principe à valeur constitutionnelle. La Constitution renvoie à la loi le soin de règlementer le droit de grève.
No comment yet.
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement (hormis les cas de disponibilités pour exercer une activité professionnelle ou pour élever un enfant) et à la retraite (articles L. 514-1 et L. 514-2 du code général de la fonction publique).
No comment yet.
Au 1er septembre 2023, plusieurs mesures modifiant le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés sont entrées en vigueur.
No comment yet.
L’Institut agit depuis de nombreuses années pour prévenir les risques d’inégalité en matière de genres et réduire celles qui peuvent encore perdurer aujourd’hui, en particulier dans le domaine des parcours professionnels et de l’accès aux postes d’encadrement. Il dispose à ce titre d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis 2015.
No comment yet.
Le DuoDay revient en 2023 et se tiendra le 23 novembre en France. Employeurs, inscrivez-vous sans plus attendre à cette nouvelle édition porteuse d’échanges riches en découvertes !
No comment yet.
Le collectif "Les Surligneurs" réunit universitaires et étudiants en droit afin de surligner et expliquer les propos publics. Par leurs articles, vidéos et émissions radio Les Surligneurs veulent permettre à chacun de mieux exercer sa fonction de citoyen, en ramenant le droit dans le débat public.
No comment yet.
|
Interdiction d'utiliser les locaux du service à des fins personnelles, même pendant les confinementsLe gardien d’un complexe sportif municipal a contesté la sanction disciplinaire d’exclusion de fonctions d’un jour, prise à son encontre.
No comment yet.
Après une forte baisse en 2020, due aux mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, puis un net redressement en 2021, la durée annuelle effective augmente de nouveau en 2022.
No comment yet.
A l’heure ou l’urbanisme durable s’inscrit comme un nouveau modèle économique, politique, sociétal et écologique, ce cycle de formation vise à appréhender de manière concrète les notions d'urbanisme et l'instruction du droit des sols, via une formation complète en alternant la théorie et la réalité des situations professionnelles.
No comment yet.
À partir du 9 septembre 2023, il ne sera plus possible de fixer, pour les CDI, des périodes d’essai plus longues que celles indiquées dans le Code du travail.
No comment yet.
From
www
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail, l'apprentissage « a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. »
No comment yet.
Les projets de décret sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux auraient dû être examinés le 20 septembre par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais le boycott des syndicats contre la prime pouvoir d'achat renvoie leur examen à plus tard. Si, selon les représentants syndicaux de la police municipale, le projet de refonte va "dans le bon sens", tous affichent leur scepticisme sur le nombre d’agents concernés par la réforme.
No comment yet.
Alors qu'ont débuté le 18 septembre des rencontres en bilatérale au ministère sur la prochaine réforme de la fonction publique et qu'un plan de protection des agents contre les violences de la part d'usagers a été annoncé, l'intersyndicale de la territoriale réclame l'ouverture d'un vrai dialogue social.
No comment yet.
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ?
No comment yet.
Pour le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, l’employeur doit prendre en compte la situation de sous-effectif du service pour apprécier la gravité des fautes commises par une agente. Dans une ordonnance du 25 août 2023, le juge a suspendu le licenciement d'une aide-soignante accusée de maltraitance sur personnes âgées.
No comment yet.
Un travail de recherche récent montre que le genre est mobilisé comme moyen de représailles contre les lanceuses d’alerte.
No comment yet.
A l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le législateur a prévu que tout contrat conclu ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent avec un agent qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu pour une durée indéterminée.
No comment yet.
Mardi 12 septembre 2023 était organisé par le
No comment yet.
|
