Veille juridique du CDG13

Trois candidats à l'investiture LR à l'élection présidentielle ont promis, la semaine dernière, de réduire fortement les effectifs de la fonction publique s'ils sont élus.

Comment maintenir la motivation et cohésion des équipes à distance ? Cette question s’est posée durant les différentes périodes de confinement. 

Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés.

"Arnaque", "Mesurette", "loin d'être à la hauteur des besoins des fonctionnaires et de l'attractivité de la fonction publique", "loin des sommes annoncées en juillet"... Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, des syndicats ont déploré le manque d'ambition d'un engagement qui aurait permis de conclure le mandat présidentiel sur une note plus positive.

Créé par Handicap.fr en 2011, Hello handicap est le plus grand événement national 100% digital exclusivement dédié aux talents en situation de handicap. Il est est placé sous le haut patronage du Président de la République, et sous les parrainages de Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.

Retour en présentiel pour le dixième colloque organisé le 15 octobre par l’Association des DRH de grandes collectivités (ADRHGCT) dont le thème cette année interrogeait la fonction au regard de la crise, toujours, et des aspirations des jeunes à une fonction publique territoriale moins verticale.

À la suite de cet accord, un décret a été pris le 26 août pour l’application du forfait télétravail. Sur la mise en œuvre du forfait lui-même, la rédaction de l’article 1 du décret ne souffre pas d’ambiguïté : le forfait n’est obligatoire que dans la fonction publique de l’État et l’hospitalière. En revanche, « peuvent également bénéficier du forfait télétravail » les agents de la fonction publique territoriale, « après délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public ». Tout est dans le verbe « peuvent » : ce forfait n’est pas obligatoire, et relève de la libre administration des collectivités territoriales.

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’apprentissage constitue un levier essentiel pour l’insertion des jeunes dans le marché du travail. La fonction publique territoriale (FPT) encourage à cet égard ce dispositif afin de contribuer à une meilleure performance de l’insertion professionnelle, investir dans les compétences locales et améliorer l’attractivité des métiers.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 - le dernier de la législature - à l'Assemblée nationale, la députée LREM Émilie Chalas, rapporteure pour avis, a formulé une série de préconisations pour la fonction publique.

Selon le rapport, la part des agents de la fonction publique absents pour raison de santé a, logiquement, sensiblement augmenté entre 2019 et 2020, en particulier dans la FPT où ce taux a atteint 5,9 % (contre 4,8% pour l’ensemble des agents de la fonction publique). 

Sur la base de 14 000 apprentis dont il faudrait financer la formation en 2022, pour un coût de 6 000 euros par apprenti, cela donne un total de 80 millions d’euros », détaille le maire du Teich. Les collectivités payeraient la moitié de cette somme (autour de 40 millions d’euros) par le biais d’une cotisation spéciale à l’apprentissage, fixée à « 0,1 % de la masse salariale » de la collectivité et perçue par le CNFPT. Le principe de cette cotisation supplémentaire – qui a été validée par toutes les associations d’élus – sera inscrit dans la loi de finances pour 2022 par un amendement du gouvernement. Le produit de cette taxe « sera versé à un budget annexe dédié », explique François Deluga, « et ne pourra servir à rien d’autre que le financement de la formation des apprentis.

Les organisations syndicales et patronales ont conclu un accord-cadre visant à "adapter" la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018. Avec ce document qui dresse un agenda de négociations sur sept thèmes prioritaires, ils espèrent peser dans le cadre du prochain quinquennat.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent eux-mêmes la charge et la gestion de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) en application de l'article L. 5424-2 du code du travail.

Jérôme Grolleau met particulièrement en évidence l’accélération des changements des modes de vie et des attentes des habitants, le développement du numérique ou encore le renouvellement politique issu des dernières élections. Autres facteurs cités pour expliquer la mutation du métier de DGS : « L’interdépendance généralisée entre territoires, entre politiques publiques, entre acteurs locaux » ainsi que l’irruption « d’évènements inédits et fortement déroutants », tels que la crise des gilets jaunes et la pandémie de covid-19. « L’environnement n’est donc plus ce qui se tient au-dehors, sagement ou en évolution maîtrisable. Bien au contraire, il secoue, prend de vitesse, et fait effraction au sein des organisations territoriales », souligne Jérôme Grolleau.

Même si la procédure disciplinaire engagée contre l’agente n’a pas conduit à la sanctionner, la commune n’a commis aucune faute en engageant cette procédure.