Veille juridique du CDG13

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu’il considérait que l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l’État. Cette lecture des compétences respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a profité de l'ouverture du congrès de la FNARS jeudi dernier pour mettre l'accent sur le projet d'un service public de la petite enfance.

Plusieurs collectivités créent un groupement de commandes pour booster l’innovation dans la restauration collective, notamment en vue d’améliorer la manutention et le stockage.

Confronté à la quasi-impossibilité matérielle de voir respecter son protocole, le ministère de l'Éducation nationale a changé, une nouvelle fois, son fusil d'épaule, hier, et allégé la procédure de dépistage dans les écoles en cas de survenue d'un cas de covid-19. 

Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un tel partenariat public-public n’a pas vocation à être dupliqué, insiste l’exécutif.

Sécurisation de la prise en charge des enfants, l’émergence d’autres personnes que les professionnels pouvant venir pour accompagner les mineurs, fin des "sorties sèches"... Le projet de loi s'attaque à plusieurs difficultés de l'aide sociale à l'enfance.

La crise sanitaire a montré la faible résilience du système éducatif et ses difficultés à assurer la continuité pédagogique. 

Temps périscolaire fortement réduit voire service minimum d’accueil non assuré : le mouvement de grève dans le secteur de l’éducation jeudi 13 janvier 2022, allant des enseignants aux agents territoriaux, entraîne d’importantes perturbations, en particulier dans les écoles. Alors que les communes sont, depuis début janvier, confrontées à un manque de personnels qui affecte l’accueil et la cantine.

Neuf mois et demi après son lancement, le soutien aux cantines scolaires des petites communes est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et élargit ses critères. 

Un décret paru ce matin définit les règles de fonctionnement des comités départementaux des services aux familles, créés par ordonnance en mai dernier, dont les maires seront partie prenante.

En ce jeudi 9 décembre, journée nationale de la laïcité, Jean Castex a réuni à Matignon une petite dizaine de ministres pour un deuxième Comité Interministériel de la Laïcité (CIL).