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Seuls 34% des Français estiment que la sécurité des élus locaux est bien assurée (-9 points en un an et demi). 66% des Français pourraient renoncer à se présenter à une élection parce qu’ils craindraient pour leur sécurité et celle de leur famille. 
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Dans le contexte des émeutes déclenchées par la mort de Nahel, les élus locaux se sont retrouvés en première ligne face à la violence. Certains ont même été visés directement, comme le domicile du maire LR de L’Hay-les-Roses (Val-de-Marne) : Vincent Jeanbrun. Toute la classe politique a dénoncé les violences dont sont victimes les élus locaux.
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Le maire de Clamart, par un arrêté du 29 juin 2023, a instauré un couvre-feu temporaire entre 21H et 6H, du jeudi 29 juin 2023 à 21h au lundi 3 juillet 2023 à 6h, dans un périmètre du territoire communal restreint à trois zones et sous réserve d’une série d’exceptions définis par l’arrêté. Le tribunal a été saisi de deux requêtes demandant la suspension en urgence de cet arrêté.
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La commission des lois du Sénat a auditionné la gendarmerie nationale à propos des agressions subies par les élus. Le cas particulier du maire de Saint-Brevin-les-Pins a été largement évoqué mais des réflexions plus générales sur la relation gendarmes-élus ont été discutées.
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Réponse du ministère de la Justice : Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre la délinquance du quotidien. Les maires, en tant que premiers relais de la République dans les territoires, sont des interlocuteurs privilégiés des parquets.
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Zones à faible émission, zéro artificialisation nette, finances locales… : dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette des Communes, la Première ministre répond aux inquiétudes des collectivités territoriales. A la veille d'une rencontre en forme d'opération réconciliation avec les présidents d'associations d'élus, elle dévoile son plan contre les violences dont sont principalement victimes les maires.
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Moyens matériels et financiers réduits, droits limités en matière de communication, expression réduite lors des séances des conseils municipaux… Sur la base d'une enquête auprès de 500 conseillers municipaux minoritaires, l'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aelo) dénonce les carences des institutions locales et le risque d'"hégémonie" politique qu'elles font courir. Le malaise des élus d'opposition est également pointé.
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L'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le principe de la publicité des séances du conseil municipal a été confirmé par la jurisprudence administrative (CE, 2 oct. 1992, Malberg, n° 93858
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420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques.
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L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. L’objectif de l’Observatoire est d’expliciter les critères et niveaux d’indemnisation et au-delà de permettre un débat raisonné sur une question essentielle.
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La moitié du mandat des équipes municipales en juin 2023 est l’occasion de faire un premier bilan des exécutifs locaux au pouvoir depuis trois ans et de nous projeter dans les trois années à venir. Si les premiers mois après l’élection ont été dédiés à la programmation des investissements, la prise en compte de l’urgence climatique, sociale et démocratique doit maintenant transparaître des politiques locales.
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Par le biais d’une FAQ publiée fin mai, la Direction générale des collectivités territoriales et la Direction des affaires criminelles et des grâces viennent apporter quelques précisions concernant les modalités de déport et les risques de conflits d’intérêts qui pèsent sur les élus locaux investis dans des organismes extérieurs. Cette FAQ confirme l’ambiguïté de l’état du droit qui conduit à faire peser un risque pénal sur les élus présidents ou administrateurs dans les Sem, Spl et SemOp.
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Les agriculteurs de plus de 67 ans qui ont fait valoir leurs droits à la retraite au seul titre de leurs anciennes fonctions électives […] pourront continuer à percevoir des aides de la PAC s’ils respectent par ailleurs le critère social" (l’obligation d’être assuré).
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Au-delà de l’émotion légitime que suscite la mort d’un jeune adolescent de 17 ans, que partagent tous les maires de petites villes, en demandant que la justice s’exerce avec sévérité et célérité une fois les faits clairement établis, il apparaît désormais évident que l’embrasement des quartiers et les nuits d’émeute dépassent largement le cadre du drame de Nanterre.
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Alors que pendant les émeutes survenues après la mort de Nahel M., le 27 juin, les attaques contre les mairies et les maires se sont multipliées, l'AMF a appellé la population à se rassembler aujourd'hui. Le comité interministériel des villes prévu vendredi, quant à lui, a été reporté à la rentrée.
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Le président de l'Association des maires de France (AMF) et maire de Cannes, David Lisnard, a lancé un appel aux maires pour le retour à la paix civile et donne rendez-vous ce lundi à midi aux élus et à la population devant toutes les mairies du pays. Cet appel fait suite à l'attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), survenue dans la nuit de samedi à dimanche.
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Un projet de décret, présenté le 28 juin 2023 au Conseil supérieur de l'éducation et dont Localtis a pu consulter une copie, précise la procédure applicable à l’égard des élèves des écoles dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves, ainsi que la procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées pour des faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité ainsi que pour des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement. Si le décret en projet a pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement afin d’apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, il décrit également le rôle des maires.
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De la visibilité pour la durée de leur mandat, c’est ce qu’ont réclamé des élus lors d’une table ronde sur les perspectives financières et fiscales, lors du salon de l’Amif, l’Association des maires d’Ile-de-France, organisé à Paris ces 27 et 28 juin 2023.
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A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction sera revalorisé (augmentation de 1,5%). Ceci résulte des annonces du Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en date du 12 juin 2023, qui seront entérinées par un décret à venir.
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Le Club des Petites villes de demain propose un parcours de formation actualisé, pour les chefs de projet et les élus qui souhaitent parfaire leurs connaissances et compétences.
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L’Association des Petites Villes de France (APVF) exprime son soutien au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux de la commune de Lauris (Vaucluse) après leur démission collective, décidée en réaction à l’agression d’un des leurs, empoigné et menacé de mort par un administré au motif que l’élu ne lui apportait pas une aide immédiate dans l’indemnisation d’un sinistre immobilier.
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Ces dernières semaines, trois publications de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et de la Direction générale des collectivités locales ont été mises en ligne pour préciser les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts publics introduites par la loi "3DS" du 21 février 2022.
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Un maire sortant n’était pas limité à la gestion des affaires courantes entre le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 et l’entrée en fonction des nouveaux élus.
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L’outil est défini comme une aide à la décision pour les collectivités de petite ou moyenne taille, « mais les métropoles, même expérimentées, peuvent aussi être intéressées ».
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L’AMF a apporté dès hier son soutien au maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé samedi dernier alors qu’il tentait de mettre fin à des troubles causés par les locataires de sa salle municipale. L’AMF se portera partie civile, conjointement avec l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, à la demande du maire, pour appuyer ses démarches et veiller à l’aboutissement de l’enquête.
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