Veille juridique du CDG13

Réponse du ministère de la Justice : Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l’une des priorités de son action. De tels faits sont intolérables dans le fonctionnement démocratique d’un Etat de droit et font ainsi l’objet d’une attention accrue, de la part de la direction des affaires criminelles et des grâces en particulier.

Le discours prononcé par Emmanuel Macron en clôture du 103e congrès des maires, le 18 novembre, devrait faire la joie des politologues. Il est en effet extrêmement rare qu’un chef de l’Etat partage aussi précisément ses convictions, et surtout tout le mal qu’il pense de la décentralisation.

Ce guide permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires, notamment en termes de formalisation de politique RH à partir du 1er janvier 2021.

Le 103e Congrès des maires s'est achevé comme il se doit ce jeudi 18 novembre par les allocutions successives d'André Laignel, de David Lisnard, le nouveau président de l'Association des maires de France, et d'Emmanuel Macron.

Arrivé en tête face à la liste conduite par Philippe Laurent, David Lisnard devient président de l'Association des maires de France (AMF). Aux côtés de son colistier, André Laignel - qui demeure premier vice-président de l'association -, le maire de Cannes a d'emblée posé ses premiers jalons.

Face aux violences contre les élus qui ne cessent d’augmenter, la fédération France Victimes et l’Association des Maires de France ont signé, le 10 novembre, une convention de partenariat qui permettra au réseau des associations d’aide aux victimes de prendre en charge les élus victimes d’agressions.

La nouvelle génération de maires élue en 2020 et portée par la vague verte, plus soucieuse d’écologie, de mobilités douces et de démocratie locale, diffère sensiblement des anciens barons, attachés aux grands projets et à une gouvernance plus verticale.

Avec les années, et les réformes, le travail des CRC a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Aux traditionnelles (et redoutées) observations, les juridictions financières ont ajouté des recommandations, destinées à guider les décideurs publics locaux vers une gestion des affaires publiques plus efficiente et performante.

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi centriste visant principalement à supprimer l'incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de maire ou adjoint au maire dans les communes jusqu'à 10.000 habitants.

Identifier les partenaires possibles, sensibiliser les citoyens, créer des réflexes au sein de la municipalité…. divers leviers pour lutter contre les violences faites aux femmes ont été évoqués lors d'un forum au cours duquel Marlène Schiappa a fait une apparition le 17 novembre lors du Congrès des Maires 2021.

La page François Baroin (LR) se tourne à l’AMF. Ce Congrès sera aussi le dernier du mandat d'Emmanuel Macron, qui a entretenu des relations pour le moins difficile avec les élus locaux.

Dans le cadre du 103e Congrès des maires, l'Association des maires de France (AMF) organisait un forum intitulé "Mieux répondre à l'urgence du grand âge". 

François Baroin est également revenu sur la création, pendant son mandat, de la première structure regroupant les trois associations nationales d’élus, l’AMF, Régions de France et l’ADF : « Territoires unis est l’un des mouvements dont je suis le plus fier. Nous l’avons créé avec l’ADF et Régions de France car l’Etat n’avait pas respecté sa parole vis-à-vis des départements sur la prise en charge financière des mineurs non accompagnés, et avait créé les contrats de Cahors encadrant les dépenses des collectivités. Les trois associations nationales ont décidé de travailler ensemble. Territoires unis n’est pas une machine contre l’État. C’est un mouvement qui préserve les libertés locales et coordonne l’action des associations. Il doit être préservé. »