Veille juridique du CDG13

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.

Afin de tenir compte de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron en France et avoir une balance bénéfice-risque visant à assurer la maitrise des contaminations tout en maintenant la vie-socio-économique, les durées d’isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier 2022.

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

La situation épidémique connaît une forte dégradation liée à l’apparition et au développement de nouveaux variants et appelle des mesures de freinage complémentaires. Le recours au télétravail participe de la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels et doit être encouragé.

Le premier ministre et le ministre de la santé ont détaillé les derniers arbitrages.
- Le délai pour bénéficier de la dose de rappel ramené à trois mois
- Retour des jauges - Les grands rassemblements seront limités à 2 000 personnes au maximum en intérieur et 5 000 personnes au maximum en extérieur. Ces mesures s’appliqueront dans les enceintes sportives mais ne concerneront pas les meetings politiques et l’exercice du culte.
- Consommation debout interdite dans les bars et cafés - A compter du 3 janvier, les concerts debout seront interdits et la consommation obligatoirement assise dans les bars et les cafés.
- Consommation interdite dans les cinémas, théâtres et transports collectifs
- Télétravail « obligatoire » quand c’est possible, trois jours au minimum par semaine.
- Port du masque obligatoire dans certains centres-villes
- Pas de couvre-feu le 31 décembre
- La rentrée des classes maintenue au 3 janvier
- Nouvelle période d’isolement connue en fin de semaine
- L’état d’urgence sanitaire déclaré à La Réunion
- Faux passes sanitaires : sanctions et contrôles seront renforcés
Passe vaccinal : les gérants « pourraient » contrôler eux-mêmes les identités « en cas de doute avéré »
les gérants des établissements recevant du public (ERP) « auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités » des personnes présentant leur passe vaccinal. MM. Castex et Véran ont toutefois précisé attendre l’issue de la discussion parlementaire sur le sujet.

Pour ce qui concerne les écoles, le Conseil scientifique constate un taux d’incidence national « nettement plus élevé » à l’école élémentaire (autour de 1000 pour 100 000 enfants) que dans le secondaire – lié au fait que les adolescents, contrairement aux enfants de moins de 12 ans, sont largement vaccinés. 

Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels (dernière mise à jour le 2 janvier 2022).

Le recours au télétravail « obligatoire » à partir de la rentrée « pour tous les salariés pour lesquels il est possible », à raison de « trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible » s’appliquera aussi à la fonction publique, a précisé dans la soirée la ministre de la fonction publique, Amélie de Montchalin, sur Twitter.

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.