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Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d’impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques, manipulations de l’information et ingérences numériques étrangères. 
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Usage des mortiers, rave-parties, rodéos urbains, refus d'obtempérer... le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, défendra bien le projet de loi sur la sécurité du quotidien laissé par son prédécesseur, Bruno Retailleau.
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En 2025, en France, des constructions ont été détruites lors de feux de forêt et de végétation. Or, 90 % des maisons détruites lors de ces feux se situent sur des terrains mal ou pas débroussaillés. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé le 5 janvier dernier, la nouvelle édition de la campagne de sensibilisation sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).
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Le Sénat examine actuellement le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Au cœur de ce texte, soutenu par la majorité sénatoriale et les autres groupes du bloc central : la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait.
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Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent être recrutés comme des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou comme des agents contractuels. Ils interviennent sur la voie publique après avoir été agréés par le procureur de la République et avoir prêté serment devant le tribunal judiciaire. Ils ne possèdent pas la qualité d'agent de police judiciaire adjoint définie par l'article 21 du code de procédure pénale.
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La Défenseure des droits a été auditionnée le 16 janvier par le Sénat sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Dans un avis au Parlement publié le 20 janvier, Claire Hédon fait part de ses analyses et de ses recommandations.
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Les dispositions de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), si elles permettent la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance des voies publiques, ne sauraient, dans leur silence, être interprétées comme autorisant la mise en œuvre de traitements algorithmiques permettant une analyse systématique et automatisée des images collectées dans des espaces publics au moyen de tels systèmes. Aucune autre disposition n'autorise, par ailleurs, la mise en œuvre de tels traitements.
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La Ligue contre le cancer, en partenariat avec la Direction générale de la santé, met à disposition des collectivités locales notamment un guide pour accompagner le déploiement des nouveaux espaces sans tabac. Ces espaces sont des lieux extérieurs délimités ou clairement identifiés où la consommation de tabac est interdite.
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Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
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A moins de deux mois du 1er tour, la sécurité s’impose comme la première préoccupation des Français pour les municipales.
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Au 31 décembre 2026, toutes les communes seront censées s'être mises en conformité avec une obligation fixée dans la loi d'orientation des mobilités : retirer toute place de stationnement automobile à moins de 5 mètres d'un passage piéton. Ce qui peut, dans certains cas, s'avérer long et coûteux. Explications.
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Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une plus grande reconnaissance sociale des agents.
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Réponse du ministère de la Justice : Le gouvernement est particulièrement attentif à l’usage de l’intelligence artificielle à des fins infractionnelles, et aux préjudices pouvant être subis ou accentués à la suite à un tel usage.
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Lors de son examen en séance publique au Sénat les 4 et 5 février, le projet de loi sur les compétences des polices municipales a fait l'objet de nombreux amendements. Avant que le texte ne soit voté le 10 février et transmis à l'Assemblée nationale, La Gazette des Communes passe en revue les modifications apportées.
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Le réseau territorial de la gendarmerie nationale concentre les deux tiers des 102 400 gendarmes en exercice et s’appuie très largement sur ses 2 950 brigades. Son maillage dense, constitué de relativement petites unités, a été impacté par plusieurs orientations nationales ou européennes depuis 2002, qui le mettent aujourd’hui en tension : tentatives de mutualisation de petites unités au sein de communautés de brigades (2002), application de la directive sur le temps de travail de l’Union européenne de 2003, ou dissolutions d’unités dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP, 2007-2012).
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Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales tentées d'en faire usage.
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Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres sera examiné au Sénat en première lecture le 3 février prochain. Il marque l’aboutissement d’un travail mené par le Gouvernement en lien avec l’AMF, et de l’engagement constructif de la commission des lois du Sénat, pour faire converger les différentes propositions. Ce texte, attendu par les élus locaux, marque une étape décisive pour renforcer la sécurité de proximité et adapter les outils aux réalités du terrain.
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Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les parlementaires ne parlent pas que du budget. Comme chaque année, ils et elles échangent aussi sur leur autre sujet favori, avec la bénédiction du gouvernement : la dérive autoritaire, avec plus de sécurité, plus de surveillance et plus de censure. Après plusieurs mois de pause parlementaire et à l’approche des municipales où ces sujets peuvent faire office de vitrine électorale, le nombre de lois sécuritaires en discussion explose. C’est l’occasion de faire un petit point sur les sujets du moment.
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Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police municipale en vue d'assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ». Des dispositions spéciales, mais similaires, s'appliquent en Alsace-Moselle en vertu des articles L. 2542-2 et L. 2542-3 du même code.
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La Commission des sondages a constaté, dans la période récente, l’augmentation de la publication d’informations présentées comme les résultats, souvent partiels, de sondages ou d’enquêtes d’opinion relatives à un scrutin à venir, notamment celui du printemps prochain pour le renouvellement des conseils municipaux. Ces publications sont réalisées dans des conditions qui ne respectent pas les prescriptions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion.
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Ces dernières années voient se succéder plusieurs évolutions substantielles du cadre statutaire des sapeurs pompiers professionnels, qu’il s’agisse de la protection sociale, des évolutions de leurs cadres d’emplois, du temps de travail ou encore de l’organisation des concours et examens professionnels.
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Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les polices municipales aient été exclues.
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Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs
Dans une démarche de simplification administrative et afin de sécuriser juridiquement le processus d'instruction des demandes de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs.
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Mis à jour le 20/01/2026 Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
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Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule pour le mettre là où il n'y aura ni danger ni gêne ? Que faut-il prévoir pour sécuriser l’opération ?
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