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Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives des policiers municipaux. Mais elle s'oppose fermement à la création d'un statut d'officier de police judiciaire. Pour la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, il est impératif de maintenir le lien entre le maire et sa police. 
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Les personnels de l’éducation sont au contact d’usagers dont le comportement peut être condescendant, provocant, agressif. Certains sont bousculés, insultés, menacés, roués de coups. Pour prévenir ces situations et protéger leurs équipes, les collectivités sont à la manœuvre.
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Réponse du Premier ministre : Les attaques informatiques affectant les collectivités territoriales sont nombreuses et leurs conséquences peuvent se révéler extrêmement sensibles pour la population.
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A l'occasion de la présentation du bilan d'activité du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), le 20 mai, la gendarmerie et la police nationales ont rappelé le contenu du « pack sécurité élu », effectif depuis 2023, que l'Etat distribuera à l'ensemble des élus après les élections municipales de mars 2026.
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Une mission de contrôle sénatoriale a présenté hier les conclusions d'un rapport sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles. Cette réalité complexe nécessite une amélioration des dispositifs existants pour mieux l'endiguer, selon les rapporteures.
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Le déclassifié et désormais très médiatique rapport sur les Frères musulmans et l'islamisme politique en France dresse, comme d'autres précédemment, le constat d'une "islamisation par le bas" du territoire. Ses auteurs soulignent que les élus locaux sont "en première ligne" dans ce combat… quand ils ne la franchissent pas. Ils se font graves sur les risques que fait peser cet "islamisme municipal" sur la cohésion nationale et alertent à court terme sur la menace "de territoires confisqués".
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Lors de son 100e atelier, le 15 mai, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement a tiré les principaux enseignements de 15 ans de lutte contre le sans-abrisme. L’accent a été mis sur les partenariats, indispensables pour mener cette politique publique de façon efficiente.
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Lors d’une conférence de presse au Sénat, plusieurs élus locaux et nationaux ont appelé l’Etat à se saisir de la question des Haltes Soins Addictions (HSA), ces salles de consommation et de soins pour toxicomanes, dont l’expérimentation en France doit se finir en décembre 2025.
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Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en septembre au Parlement, afin de renforcer les compétences des polices municipales.
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Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° () le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies () ".
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Il y a encore quelques années, il était très fréquent d'entendre l’essai mensuel du signal national d'alerte. Mais depuis 2012, il existe un système d'alerte et d'information des populations géré par les préfectures qui ont ainsi récupéré certains équipements.
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Premier risque naturel au monde, les inondations menacent en France 3,5 millions de maisons, 18,5 millions de personnes et 14,3 millions d’actifs. Avec le réchauffement climatique, les coûts explosent, mais des solutions d’adaptation émergent. Avec, en chef d’orchestre, les Blue Managers. Car ce n’est pas une question seulement technique, mais aussi humaine et managériale.
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Les stationnements illicites constituent un enjeu fort de maintien de l'ordre public pour l'Etat comme pour les collectivités, pouvant relever de l'entrave au droit de propriété lorsqu'ils durent dans le temps. Ce phénomène est accentué par la mise en œuvre inaboutie des dispositifs dédiés à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, prévus par les schémas départementaux dédiés. La compétence d'accueil et d'habitat des gens du voyage a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce cadre n'ayant pas vocation à évoluer.
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Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : L’alimentation et l’hygiène alimentaire jouent un rôle fondamental dans la santé et le développement du jeune enfant.
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Les obligations de débroussaillement énoncées aux articles L. 134-5 et L. 134-6 du code forestier s'appliquent dans les zones particulièrement exposées au risque d'incendie et sont principalement à la charge des propriétaires, que ceux-ci soient des particuliers ou des personnes morales. En application de l'article L. 134-7 du code forestier, le maire assure le contrôle de l'exécution de ces obligations. Ainsi, en cas d'inexécution par les propriétaires de leurs obligations, la commune y pourvoit à leur charge et d'office, après mise en demeure non suivie d'effet, en application des articles L. 134-9 et R. 134-5 du même code.
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Alors qu'un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus va être présenté cet après-midi, le ministre François-Noël Buffet a livré, ce matin, de premières informations sur les conclusions que le gouvernement va en tirer.
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Auditionné ce 21 mai par le Sénat, le ministre François-Noël Buffet a levé le voile sur les contours de son futur projet de loi relatif aux polices municipales. S’il devrait bien être prêt en juin, il ne pourra vraisemblablement n’être débattu au Parlement qu’à l’automne, au mieux en septembre, en cas de session extraordinaire.
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Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
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Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, hier, le ministre François-Noël Buffet a donné quelques précisions sur les mesures envisagées contre les rodéos urbains et sur le calendrier de la réforme du statut des policiers municipaux.
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Le 21 mai 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (label RGE, agrément "Mon accompagnateur Rénov', MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.
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Dans une tribune, Dominique Bion, président de l’Association nationale des coordonnateurs "prévention de la délinquance et sécurité", appelle à "une prévention moderne, efficace et durable, pour une meilleure cohésion sociale, une sécurité pour tous, importante aujourd’hui, mais aussi pour l’avenir".
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Il l'avait annoncé sur X le jour même : par circulaire du 9 mai, le ministre de la Justice a demandé à tous les procureurs de "mobiliser pleinement l'arsenal juridique existant" pour lutter contre les rodéos urbains, en mettant singulièrement l'accent sur "la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction". Un outil qu'il juge, comme Éric Dupond-Moretti précédemment, "incontournable dans la lutte contre la récidive". L'ancien garde des Sceaux l'avait même érigé en "priorité de sa politique pénale" dans sa circulaire de 2023 , chemin que pourrait suivre son successeur – rappelons qu'il y a peu, Gérald Darmanin a invité les procureurs à saisir, en vue de leur confiscation, les téléphones portables des consommateurs de stupéfiants.
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Le Fonds national de prévention de la CNRACL a publié, mardi 13 mai, une série de recommandations pour aider les employeurs territoriaux et hospitaliers à avoir une approche globale de la prévention des violences externes.
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"Banco, faisons-le !" Dans un communiqué de presse faisant suite à la présentation, le 13 mai dernier, par le ministre François-Noël Buffet, des propositions issues du Beauvau des polices municipales aux associations d'élus, mais aussi à l'intervention télévisuelle du président de la République du même jour appuyant ce projet, Villes de France affiche clairement son adhésion à l'extension des prérogatives des polices municipales.
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