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Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion. 
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Sous réserve de remplir certaines conditions, le fonctionnaire qui exerce une activité à temps partiel peut demander la liquidation partielle de sa retraite, tout en continuant à acquérir des droits au titre de cette activité.
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Les agents publics de l’Etat et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est en dessous de 3250 euros bruts (soit environ 1,8 fois le SMIC) toucheront cette prime de pouvoir d’achat : cela représente la moitié des agents de l’Etat, ainsi que deux tiers des agents hospitaliers.
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Entre 1996 et 2021, le salaire net moyen en équivalent temps plein des salariés du secteur privé a augmenté de 15,6 %, en euros constants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation), soit de 0,6 % par an en moyenne. Le salaire des ouvriers a progressé de 17,4 % sur cette période, soit plus rapidement que celui des autres catégories socioprofessionnelles (+12,1 % pour les employés, +4,7 % pour les cadres et +3,3 % pour les professions intermédiaires).
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L’avocate Christelle Mazza s’est spécialisée dans la défense des agents publics en proie à la souffrance au travail. Elle décrypte le traitement juridique des affaires de harcèlement.
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De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives (« Generative AI systems »).
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L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et lutte contre la sinistralité…). La question spécifique de la revalorisation de ces métiers constitue une priorité.
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Les « espaces de discussion sur le travail », auxquels participent des agents, invitent à sortir des jugements de valeur pour résoudre des problèmes, réguler l’activité…
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La « Charte de la parole publique » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) veut aider ses personnels à s’exprimer dans les médias pour renforcer une communication scientifique sur la santé, plus utile, transparente et responsable.
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Alors que les vertus de la médiation sociale ne sont plus à démontrer, le métier manque toujours d’un véritable statut professionnel et le gouvernement tarde à s’emparer de ce sujet.
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En nommant une agente à une date non conforme aux lignes directrices de gestion fixées par la commune en matière d’avancement de grade, le maire a pris une décision illégale.
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Depuis le 1er septembre, les collectivités et les centres de gestion doivent à la fois s’approprier la réforme des retraites et répondre aux questions des agents à ce sujet. Pas facile, alors que les régimes peinent eux-mêmes à s’adapter.
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L’intégrité et la probité des personnes investies de fonctions publiques, qu’il s’agisse de responsables politiques ou d’agents des services publics, sont au fondement de l’État de droit et de la démocratie. La culture juridique française, profondément attachée au service public, a toujours cherché à garantir que des intérêts privés ne puissent prévaloir sur la poursuite de l’intérêt général.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L’article L.115-4 du Code général de la fonction publique (CGFP) rappelle que la formation tout au long de la vie est un droit reconnu à tout agent public.
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L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
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Fruit d’une année de travail et de nombreux échanges avec des professionnels de la fonction RH mais aussi des acteurs de la vie économique et environnementale, ce livre blanc dresse un état des lieux réaliste de la transition verte des entreprises et de ses enjeux ainsi qu’une liste concrète de 10 pratiques RH à verdir sans attendre.
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Mme X a été employée au sein de l’université de Toulon de 1998 à 2020 pour exercer diverses fonctions administratives.
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En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés, Seine-Maritime) explique à la Gazette sa vision des débats à venir.
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Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité du dispositif du Compte personnel de formation (CPF), la procédure de vérification des organismes de formation est généralisée à l’ensemble des opérateurs qui souhaitent rester référencés dans le service numérique Mon Compte Formation.
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L’article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d’accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d’une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection pouvant être complétée d’épreuves.
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Page actualisée suite au relèvement de l'âge auquel le coefficient de majoration s'applique et à l'octroi d'une surcote au titre de la naissance et/ou de l'éducation d'un enfant à compter de 63 ans conformément à la loi n°2023-270 du 14 avril 2023.
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Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu
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Lors du comité de suivi autour de l’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique, qui s’est tenu le jeudi 19 octobre 2023, le ministre a ouvert la voie à un nouvel accord avec, cette fois, des obligations de résultats.
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A l'occasion de la Semaine d'information sur la santé mentale, le Handi-Pacte du FIPHFP en Nouvelle-Aquitaine a réalisé, en partenariat avec Clubhouse Bordeaux, une vidéo sur les bons conseils pour inclure une personne concernée par un trouble psychique.
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A l'occasion du DuoDay 2023 qui se déroule jeudi 23 novembre prochain, le propose aux employeurs publics un kit pratique pour sensibiliser et mobiliser leurs agents.
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