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Service Juridique CDG13
December 15, 2021 4:28 AM
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Afin d’éviter au maximum les fermetures des classes, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports ont mis en place une stratégie de dépistage réactif en expérimentation sur une partie du territoire métropolitain. L’analyse et l’interprétation de cette expérimentation ont été confiés à Santé publique France. Les résultats publiés ce jour montrent que cette stratégie a permis d’éviter des fermetures de classes mais nécessite des aménagements dans le contexte de taux d’incidence élevés.
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December 13, 2021 4:12 AM
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Dans le contexte de la cinquième vague de l'épidémie, l'administration de l'État vient de mettre à jour sa "foire aux questions" à l'attention des employeurs territoriaux.
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December 10, 2021 4:34 AM
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La DGAFP rappelle que les règles vont changer concernant le pass sanitaire, qui, depuis le 30 août, est exigé pour les agents publics qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements dans lesquels le pass est demandé au public. À partir du 15 janvier prochain, pour les personnes de 18 à 64 ans, le pass sera désactivé si la dose de rappel n’a pas été reçue.
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December 10, 2021 4:29 AM
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Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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December 9, 2021 4:16 AM
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Par une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. n° 2105971), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que le placement d’un agent public en congé de maladie ne l’exonère pas de son obligation vaccinale contre la covid-19. Celui-ci peut donc être suspendu sans rémunération.
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December 8, 2021 9:59 AM
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Concernant l’accueil, le passage au niveau orange, puisqu’il ne concerne que les écoles maternelles et élémentaires, ne change rien. « L’hybridation » entre présentiel et distanciel n’est en effet prévue au niveau orange que pour les lycées.
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December 8, 2021 9:55 AM
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Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
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December 7, 2021 4:16 AM
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Au-delà d'une accélération de la campagne de rappel vaccinal (avec entre autres un possible accueil sans rendez-vous des plus de 65 ans), Jean Castex a annoncé quelques mesures de freinage : renforcement du protocole sanitaire à l'école primaire, télétravail vivement recommandé, passe sanitaire pour manger ou boire dans des zones dédiées lors de manifestations telles que les marchés de Noël, fermeture des discothèques.
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December 6, 2021 4:57 AM
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Le Gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts.
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December 3, 2021 4:08 AM
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été actualisé le 29 novembre 2021.
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December 3, 2021 3:52 AM
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La controverse sur la solidarité à l’égard des personnels non-vaccinés, privés de leurs ressources, est de retour. Fin octobre, quinze présidents socialistes de départements ont protesté auprès du Premier ministre contre le fait de rendre éligibles « d’emblée » au RSA les salariés suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner contre le covid-19. Ils avaient appelé l’État à assumer les conséquences de ses décisions sur les contraintes sanitaires. En plein congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet (UDI) qui préside l’association, est revenu à la charge. François Sauvadet : « Je ne verserai pas le RSA à des personnes suspendues qui ont refusé de se faire vacciner »
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December 1, 2021 4:06 AM
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Le ministère du Travail a publié hier son nouveau protocole sanitaire, mis à jour du fait de l'arrivée de la cinquième vague. Le retour massif au télétravail n'est, pour l'instant, pas prévu, mais un renforcement des gestes barrières est demandé, notamment dans les restaurants d'entreprise.
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November 30, 2021 4:26 AM
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Le ministère du Travail a publié ce lundi 29 novembre une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise. Celui-ci n’impose pas le recours au télétravail, même s’il est recommandé, mais mise sur le renforcement des "gestes barrières".
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December 14, 2021 4:02 AM
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Mais de fortes interrogations subsistent : les experts sont formels pour dire que le variant Omicron va rapidement supplanter le variant Delta, et que l’efficacité des vaccins contre cette souche est moins bonne.
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December 10, 2021 4:36 AM
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Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 8 décembre un nouveau document précisant les mesures concernant les agents de la fonction publique et leurs employeurs. Au programme : télétravail, vaccination et passe sanitaire.
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December 10, 2021 4:30 AM
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La direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 8 décembre un nouveau document précisant les mesures concernant les agents de la fonction publique et leurs employeurs. Accord-cadre relatif au télétravail du 13 juillet 2021
FAQ dédiée au forfait télétravail
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December 9, 2021 4:17 AM
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Le décret fixant les nouvelles mesures sanitaires de lutte contre le Covid est paru. Le port du masque dans les espaces extérieurs est bien confirmé, mais ne s'appliquera pas pour les activités physiques et sportives.
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December 8, 2021 10:00 AM
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Le décret mettant en oeuvre les mesures annoncées lundi, après le Conseil de défense, a été publié ce matin. Il permet d'avoir quelques précisions sur les mesures à prendre notamment dans les écoles et les centres de loisirs. Les bars dansants vont être interdits, à l'instar des discothèques.
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December 8, 2021 9:57 AM
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Lors de sa conférence de presse du 6 décembre sur la situation sanitaire (voir notre article du même jour), Jean Castex a confirmé le maintien des marchés de Noël. Mais cette ouverture sera très encadrée.
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December 8, 2021 9:54 AM
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Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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December 6, 2021 4:59 AM
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Le nombre de contaminations est à la hausse. Dans près de 40 départements, le taux d'incidence dépasse 400, considéré comme « seuil d'alerte » en début d'année.
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December 6, 2021 4:56 AM
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« On revit mars 2020 », s'alarme un chef d'entreprise de l'évènementiel. Déjà très éprouvé par la pandémie, le secteur subit une avalanche d'annulations ces derniers jours, les entreprises préférant renoncer aux séminaires ou évènements festifs de fin d'année face à la nouvelle vague de covid-19.
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December 3, 2021 3:59 AM
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La barre des 50 000 cas par jour a été quasiment franchie, hier, avec 49 610 car positifs en 24 heures. Avec un taux d’incidence national de 311, le nombre de cas positifs est toujours sur une courbe ascendante extrêmement rapide (+ 61 % en une semaine).
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December 2, 2021 3:26 AM
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Afin de tracer le virus et de contenir sa propagation, l’Assurance Maladie rappelle que les tests de dépistage sont pris en charge, c’est-à-dire gratuits, pour la plupart des personnes.
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November 30, 2021 4:29 AM
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Samedi, le gouvernement a également annoncé une mesure importante, officialisée non par décret mais via une note DGS-Urgent : il s’agit de l’isolement obligatoire de toutes les personnes cas-contact d’un porteur du variant Omicron, même pour les personnes vaccinées. Cette évolution de la doctrine, si le nouveau variant devait se diffuser rapidement, pourrait avoir à terme un impact très important sur l’organisation des entreprises et des services.
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