Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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February 12, 3:23 AM

Élection des adjoints au scrutin de liste : un conseiller municipal peut être candidat sur plus d'une liste

Il ne résulte ni de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ni d'aucune autre disposition, pas plus que d'un principe applicable à l'élection des adjoints au maire, qu'un conseiller municipal ne pourrait être candidat à un poste d'adjoint sur plus d'une liste.

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February 11, 4:37 AM

Municipales 2026 : le CIG Grande Couronne publie un guide "Piloter la gouvernance de fin et début de mandat"

Municipales 2026 : le CIG Grande Couronne publie un guide "Piloter la gouvernance de fin et début de mandat" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’approche des élections municipales et du renouvellement de mandat, le CIG Grande Couronne publie un guide stratégique : "Élections municipales : piloter la gouvernance de fin et début de mandat". Un outil indispensable pour accompagner les collectivités dans cette période charnière.

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February 10, 4:54 AM

Municipales 2026 : le sport local, un choix politique majeur

Municipales 2026 : le sport local, un choix politique majeur | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le sport est un levier majeur des politiques locales, affirme le président de l'Andes. Au croisement de la santé publique, de l’éducation, de la cohésion sociale, de l’inclusion, de l’attractivité territoriale et de la transition écologique, il mérite mieux, selon Patrick Appéré, qu’une ligne discrète en fin de programme.

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February 10, 4:53 AM

Paris, Lyon, Marseille et communes de la métropole de Lyon : des règles particulières pour l'organisation du scrutin des 15 et 22 mars

Le ministère de l'Intérieur a publié une dernière circulaire sur l'organisation des élections, dédiée aux cas spécifiques des villes de Paris, Lyon et Marseille. Une organisation dont la complexité paraît d'ores et déjà considérable.

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February 10, 4:51 AM

Municipales : les nuances politiques attribuées aux candidats dans les communes de 3.500 habitants et plus

Municipales : les nuances politiques attribuées aux candidats dans les communes de 3.500 habitants et plus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans une circulaire, le ministère de l'Intérieur précise les critères selon lesquels les préfets vont attribuer une nuance politique aux candidats et aux listes qui concourront aux municipales dans les villes de 3.500 habitants et plus, ainsi que dans les communes chefs-lieux d'arrondissement. Une nouvelle fois, la grille de nuances qu'ils devront suivre fait polémique.

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February 9, 5:44 AM

« Nuançage d'office » des listes aux élections municipales : le retour des polémiques 

Le ministère de l'Intérieur vient de publier sa traditionnelle circulaire sur les nuances politiques des candidats pour les élections municipales, et comme à chaque fois, ses choix font débat. Explications. 

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February 9, 5:40 AM

Retour sur le webinaire de l'AMF du 2 février Elections municipales 2026 : se prémunir face aux ingérences et aux menaces numériques

Retour sur le webinaire de l'AMF du 2 février  Elections municipales 2026 : se prémunir face aux ingérences et aux menaces numériques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d’impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques, manipulations de l’information et ingérences numériques étrangères.

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February 6, 4:29 AM

Municipales 2026 :  près d’un maire sortant sur deux a hésité ou renoncé à se représenter

Municipales 2026 :  près d’un maire sortant sur deux a hésité ou renoncé à se représenter | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Organisée à quelques semaines des élections municipales, une consultation Ipsos bva pour le Sénat souligne l'incertitude de près de la moitié des maires sur une nouvelle candidature. La difficulté de concilier mandat et vie privée est largement invoquée, mais d’autres motivations sont régulièrement citées, comme les violences verbales ou physiques et le manque de reconnaissance.

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February 5, 3:12 AM

Faire entendre la voix des personnes en situation de fragilité mentale : Kit pour une (re)mise en mouvement des personnes à l’usage des structures sociales et médico-sociales

Faire entendre la voix des personnes en situation de fragilité mentale : Kit pour une (re)mise en mouvement des personnes à l’usage des structures sociales et médico-sociales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis les élections européennes de 2019, la loi a ouvert le droit de vote aux personnes en situation de handicap mental sous tutelle, rejoignant ainsi la situation des populations fragilisées par l’âge ou la maladie, confrontées à des difficultés comparables. Toutefois, ce droit est encore peu connu et donc très peu utilisé. Il est donc nécessaire de mobiliser progressivement les populations concernées afin de faire entendre leurs voix et construire une démocratie réellement inclusive.

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February 4, 4:24 AM

Élections municipales : maintenir le cap de la transition

Élections municipales : maintenir le cap de la transition | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l'approche des municipales, une idée reçue s'installe : l'écologie serait devenue un repoussoir électoral. Pourtant, les chiffres révèlent que les citoyens sont prêts à sanctionner tout recul climatique. Analyse d'un enjeu local sous haute tension.

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February 4, 4:22 AM

Elections municipales : quelle place pour l'écologie dans le débat municipal ?

Une nouvelle étude de l'Institut Terram s'intéresse aux attentes exprimées par les citoyens en matière d'écologie et notamment au regard qu'ils portent concernant les actions menées par leurs municipalités. Un éclairage important à quelques semaines des élections municipales.

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February 4, 4:22 AM

Élections municipales et communautaires 2026 : l'Afnic alerte sur les risques de désinformation en ligne

Élections municipales et communautaires 2026 : l'Afnic alerte sur les risques de désinformation en ligne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l'approche des élections municipales, la multiplication de contenus trompeurs sur internet inquiète. Dans un message de prévention, l'Afnic met en garde contre les fausses informations visant les candidats et les listes électorales, et appelle électeurs et acteurs publics locaux à redoubler de prudence.

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February 4, 4:19 AM

Inéligibilité après une décision du juge pénal : application aux mandats en cours et aux élections futures… Un point au 3 février 2026

Inéligibilité après une décision du juge pénal : application aux mandats en cours et aux élections futures… Un point au 3 février 2026 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’inéligibilité des élus locaux, nationaux et européens à la suite de décisions du Juge pénal donne lieu à de nombreuses illustrations récentes et à quelques interrogations récurrentes. Faisons un point détaillé.

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February 12, 3:22 AM

Élections municipales et intercommunales 2026 : vos obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité

À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces démarches contribuent à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique.

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February 11, 4:21 AM

Les agents employés par un syndicat intercommunal ou par l’une de ses communes membres peuvent-ils être désignés « délégué » au sein du comité syndical ?

Les agents employés par un syndicat intercommunal ou par l’une de ses communes membres peuvent-ils être désignés « délégué » au sein du comité syndical ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La question de la désignation des délégués au sein d’un comité syndical est examinée au regard des règles applicables aux agents publics. L’analyse porte sur la compatibilité entre les fonctions exercées et la participation aux instances délibérantes.
Les éléments présentés précisent les conditions dans lesquelles un agent peut être désigné, en tenant compte des principes de neutralité, de prévention des conflits d’intérêts et de séparation des fonctions.

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February 10, 4:53 AM

En mars, de nouvelles modalités du scrutin peu encourageantes dans les petites communes

En mars, de nouvelles modalités du scrutin peu encourageantes dans les petites communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les récents changements de règles, du mode de scrutin à l’organisation du vote, vont tous dans le même sens, nous dit l’avocat Emmanuel Legrand. Sous couvert d’harmonisation, on fait rentrer les petites communes dans le rang.

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February 10, 4:52 AM

Municipales : un casse-tête pour les sondeurs

Un sondage dans une commune de 50 000 habitants est-il fiable ? Les municipales sont les élections les plus compliquées pour les instituts, qui se limitent à une poignée de grandes villes, au risque d'une image déformée du scrutin.

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February 10, 4:50 AM

Comptes de campagne : nouveau modèle détaillé des dépenses de sécurité (Décision CNCCFP)

Décision du 29 janvier 2026 établissant le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité


Cette décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques fixe le modèle d’état détaillé des dépenses de sécurité exposées par des candidats faisant l’objet d’une menace avérée.

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February 9, 5:42 AM

Quelles sont les perceptions et attentes des citoyens vis-à-vis des services publics au niveau local à l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars ?

Quelles sont les perceptions et attentes des citoyens vis-à-vis des services publics au niveau local à l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cette enquête met en lumière un attachement solide des Françaises et des Français aux services publics locaux.

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February 6, 4:29 AM

Municipales : le début du prochain mandat… vu par les élus sortants

Municipales : le début du prochain mandat… vu par les élus sortants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Sénat a dévoilé ce 5 février les conclusions d'une consultation des élus municipaux sur les "100 premiers jours du mandat". Considéré comme une période clé dans le lancement des projets, le début du mandat est aussi l'époque des premières décisions. La nécessité de former les futurs élus à leurs fonctions et de rechercher des subventions sont jugés à ce titre essentiels. La consultation s'intéressait aussi à la question de la constitution des listes de candidats à l'élection municipale. Celle-ci a été difficile pour un peu plus de la moitié des répondants, un résultat qui inquiète certains sénateurs.

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February 6, 4:28 AM

Guide sur l'accessibilité de la propagande électorale

Guide sur l'accessibilité de la propagande électorale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les documents de propagande doivent être intelligibles pour tous les électeurs, en particulier ceux qui ont des difficultés de compréhension. Ce guide propose des méthodes et des conseils pour concevoir et formuler les documents électoraux (profession de foi, tracts, bulletins, etc.) selon les principes du langage Facile À Lire et à Comprendre (FALC).

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February 5, 3:07 AM

Droit de vote des étrangers aux municipales : la proposition de loi écologiste adoptée en commission

Droit de vote des étrangers aux municipales : la proposition de loi écologiste adoptée en commission | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, ce mercredi 4 février, la proposition de loi constitutionnelle écologiste visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Le texte, voté une première fois au palais-Bourbon en l'an 2000, sera débattu dans l'hémicycle le 12 février. 

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February 4, 4:23 AM

"Les candidats aux élections municipales doivent s'engager à faire confiance à leurs agents"

"Les candidats aux élections municipales doivent s'engager à faire confiance à leurs agents" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une large coalition d'associations, de syndicats, d’ONG et de collectifs a lancé le 29 janvier une campagne nationale d’interpellation “Pour les services publics locaux”. Parmi les 14 exigences auxquelles les candidat(es) aux élections municipales peuvent souscrire, figure celle de "sortir du réflexe de l’externalisation et recourir en priorité aux cadres de collaboration inter-collectivités". Arnaud Bontemps, co-porte-parole du collectif Nos services publics, nous la décrypte.

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February 4, 4:22 AM

Municipales : l'environnement reste "une préoccupation majeure" des électeurs, selon une étude

Municipales : l'environnement reste "une préoccupation majeure" des électeurs, selon une étude | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'environnement est une préoccupation majeure des Français pour les municipales et, si la sécurité est leur priorité numéro un, près de la moitié (45%) l'associent à la sécurité environnementale et sanitaire, selon une étude publiée ce 3 février par l’Institut Terram et l’ONG Project Tempo.

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February 4, 4:21 AM

Municipales 2026 : le numérique n’est pas une simple option de modernisation, c’est un choix de société !

Municipales 2026 : le numérique n’est pas une simple option de modernisation, c’est un choix de société ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La question de la place du numérique dans le cadre des élections municipales de 2026 est abordée comme un enjeu structurant. Les éléments présentés décrivent le numérique comme un levier influençant l’organisation des services, la participation et les modes de relation avec les habitants.

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