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Après avoir été détaché pendant une trentaine d’année auprès de la société d’économie mixte de gestion du port d’une commune, un des agents de cette commune a appris que le maire ne souhaitait pas renouveler son détachement et qu’il serait affecté au poste de responsable de la brigade de l’environnement de la commune. Il a évidemment contesté cette décision. 
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En vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle affectation correspondant à leur grade, il incombe à l'administration avant de pouvoir prononcer le licenciement de proposer à l'intéressé un emploi de niveau équivalent ou, à défaut d'un tel emploi et si l'intéressé le demande, de tout autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer le licenciement dans les conditions qui lui sont applicables.
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Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles.
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Pour améliorer l’attractivité de ces postes, la DGCL écarte pour le moment l’augmentation du nombre de concours.
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Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 - le dernier de la législature - à l'Assemblée nationale, la députée LREM Émilie Chalas, rapporteure pour avis, a formulé une série de préconisations pour la fonction publique.
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Le temps de travail des agents des collectivités a reculé de 73 heures en 2020 à cause de l'épidémie
Selon le rapport, la part des agents de la fonction publique absents pour raison de santé a, logiquement, sensiblement augmenté entre 2019 et 2020, en particulier dans la FPT où ce taux a atteint 5,9 % (contre 4,8% pour l’ensemble des agents de la fonction publique).
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Afin de répondre aux difficultés de constitution et d'envoi des dossiers de liquidation pendant la crise sanitaire, au printemps 2020, le délai entre la date d'envoi du dossier et la date de radiation des cadres a été réduit à un mois au lieu des trois mois réglementaires.
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C’est une question qui monte depuis la rentrée, au point que, selon un récent sondage, le pouvoir d’achat serait aujourd’hui la préoccupation numéro un des électeurs, à moins de six mois de l’élection présidentielle : hausse des prix de l’énergie (gaz, électricité, fioul, carburants), mais aussi hausse beaucoup plus générale liée à une pénurie des matières premières et des emballages, qui renchérit le prix y compris de nombreuses denrées de première nécessité.
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Cette étude intitulée « Directeur général des services : que deviens-tu ? », écrite par le sociologue Jérôme Grolleau, s’appuie sur 36 entretiens non directifs de DGS de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et conseils départementaux, complétés par des entretiens avec des représentants du SNDGCT, des associations professionnelles et d’un élu local.
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Sur la base de 14 000 apprentis dont il faudrait financer la formation en 2022, pour un coût de 6 000 euros par apprenti, cela donne un total de 80 millions d’euros », détaille le maire du Teich. Les collectivités payeraient la moitié de cette somme (autour de 40 millions d’euros) par le biais d’une cotisation spéciale à l’apprentissage, fixée à « 0,1 % de la masse salariale » de la collectivité et perçue par le CNFPT. Le principe de cette cotisation supplémentaire – qui a été validée par toutes les associations d’élus – sera inscrit dans la loi de finances pour 2022 par un amendement du gouvernement. Le produit de cette taxe « sera versé à un budget annexe dédié », explique François Deluga, « et ne pourra servir à rien d’autre que le financement de la formation des apprentis.
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La communication est un vecteur fondamental d’un accompagnement de qualité des personnes en situation de polyhandicap. Le volet « polyhandicap » de la stratégie quinquennale d’évolution et de transformation de l’offre médico-sociale prévoit d’ailleurs une action dédiée.
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Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant.
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Tickets restaurants : les mesures d'assouplissement sont prolongées jusqu'au 28 février 2022.
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Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la Fonction publique de l'Etat.
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Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.
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En effet, le Conseil d’État rappelle que la loi définit le champ de l’obligation vaccinale par deux critères : un critère « géographique » (le fait de travailler dans un établissement de santé) ; et un critère professionnel (les personnels de santé).
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Trois candidats à l'investiture LR à l'élection présidentielle ont promis, la semaine dernière, de réduire fortement les effectifs de la fonction publique s'ils sont élus.
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Comment maintenir la motivation et cohésion des équipes à distance ? Cette question s’est posée durant les différentes périodes de confinement.
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Plus que 10 jours avant de nouvelles modalités de déclaration des heures d’aide-ménagère effectuées auprès des pensionnés de la CNRACL.
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Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés.
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Saisi par plusieurs syndicats, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret fixant au 1er octobre la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation. Depuis la suspension décidée en juin dernier au motif que la situation du marché de l’emploi ne permettait pas alors d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement de réduction du recours aux contrats courts, une évolution favorable est observée depuis plusieurs mois. La tendance générale du marché de l’emploi ne constitue ainsi plus un obstacle à la mise en place de la réforme.
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"Arnaque", "Mesurette", "loin d'être à la hauteur des besoins des fonctionnaires et de l'attractivité de la fonction publique", "loin des sommes annoncées en juillet"... Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, des syndicats ont déploré le manque d'ambition d'un engagement qui aurait permis de conclure le mandat présidentiel sur une note plus positive.
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Créé par Handicap.fr en 2011, Hello handicap est le plus grand événement national 100% digital exclusivement dédié aux talents en situation de handicap. Il est est placé sous le haut patronage du Président de la République, et sous les parrainages de Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.
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En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.
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