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C’est l’un des axes forts de la Stratégie nationale de prévention de la délinquance : retisser les liens entre la population et les polices. A Rennes, il prend forme concrètement via des rencontres organisées dans tous les quartiers, avec succès. 
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Une convention signée, d'un côté par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et du Tourisme, de l'autre par les professionnels de l’hébergement touristique collectif, ouvre la possibilité pour les collectivités de recourir à des piscines privées à usage collectif pour l'apprentissage de la natation.
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À l'entame du quinquennat, l’association France urbaine ne veut pas perdre de temps. Deux mois après avoir remis aux différents candidats à l’élection présidentielle un catalogue de 40 propositions relatif à la sécurité, elle a décidé de mettre sur pied "avant l’été" un groupe de travail spécifiquement consacré aux polices municipales.
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La loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, permet aux collectivités territoriales de s'engager dans une expérimentation, dans les conditions prévues par un texte législatif, par simple délibération motivée de leur assemblée délibérante, publiée au journal officiel, mettant ainsi fin au régime d'autorisation préalable.
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En application des articles R. 511-19 et R. 511-21 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents de police municipale doivent suivre une formation préalable puis une formation annuelle d'entraînement au maniement des armes qu'ils sont autorisés à porter dans le cadre de leurs fonctions.
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En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. Il doit prévenir ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.
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Pompier professionnel ou volontaire, êtes-vous formé pour faire face aux violences en intervention ?
Selon le ministère de l’Intérieur, 1.518 agressions contre les sapeurs-pompiers ont été dénombrées en 2021. Ce chiffre, en baisse de 14 % par rapport à l’année passée, traduit toutefois une réalité à laquelle sont confrontés chaque jour ces professionnels. Pour mesurer au mieux ce phénomène, un observatoire national des violences visant les sapeurs-pompiers a été installé à la fin de l’année 2020. Comment lutter contre les agressions qui visent les sapeurs-pompiers ? >> Article complet
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L’évolution des missions des policiers municipaux pose la question de leur relation avec le public. Au vu de la gravité du comportement de certains agents, se pose aussi celle de leur formation à la déontologie et de leur contrôle.
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Former les agents en une heure aux gestes de premiers secours grâce à la réalité virtuelle pour répondre à la circulaire interministérielle d’octobre 2018. Telle est la promesse de la start-up D’un seul geste. Mais attention au risque de laisser de côté les réfractaires au numérique.
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Mise en œuvre de soins d’urgence par les sapeurs-pompiers, réorganisation de la garde ambulancière pour limiter les carences, plusieurs décrets qui concernent l’aide médicale urgente, ont été publiés ces derniers jours. Pour Norbert Berginiat, médecin chef du Sdis de la Manche, vice président de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France en charge des soins et secours d’urgence aux personnes, certaines mesures prévues représentent une évolution majeure.
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Aux termes de l'article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure : " Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet dans les conditions fixées par les statuts particuliers prévus à l'article 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ils sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés. Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale.
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Arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière.
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L'Agence française anticorruption (AFA) a publié cette semaine son enquête sur les évolutions des communes, départements ou encore EPCI dans l'appropriation des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local.
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Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route, à l’origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail.
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Lors d’une procédure mettant en cause un agent de police municipale, un contrôle judiciaire peut lui être imposé. Certaines obligations ou interdictions peuvent avoir des incidences sur son activité professionnelle. Quelles conséquences la collectivité qui l’emploie doit-elle en tirer ?
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Si le numérique se caractérise désormais par une forte dimension politique et régalienne, eu égard aux enjeux liés à la dématérialisation, à la médiation numérique, à la gestion des données et la souveraineté, à l’aménagement numérique du territoire, à la lutte contre l’illectronisme, au numérique responsable et durable ou encore à la sensibilisation aux usages numériques, la cybersécurité est un des enjeux majeurs pour lequel les élus urbains s’investissent de plus en plus.
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Selon la CNIL, la reconnaissance faciale est une technique qui permet à partir des traits de visage d’authentifier une personne : à savoir, vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être (dans le cadre d’un contrôle d’accès) ou d’identifier une personne : c’est-à-dire de retrouver une personne au sein d’un groupe d’individus, dans un lieu, une image ou une base de données.
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Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux financés par les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes. Ces contributions constituent pour ceux-ci des dépenses obligatoires.
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Un décret pris en application de la loi Sécurité globale vient préciser les modalités permettant aux agents de sécurité des bailleurs d’immeubles de constater certaines infractions et aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de visionner les images des systèmes de vidéoprotection dans les salles relevant de l’État.
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L'engagement et la mobilisation des gardes champêtres constituent un élément important dans le continuum de sécurité. Leurs missions sont en constante évolution, notamment pour lutter contre l'insécurité routière en milieu rural.
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Les solutions qui s'offrent à l'employeur, maire ou président d'EPCI, après le retrait d'un agrément à un policier municipal de la collectivité sont multiples.
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Pris en application de la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022, un décret autorise le traitement des images issues de drones utilisés par les sapeurs-pompiers lors des interventions.
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L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a mis en place à compter du 1er janvier 2021 une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles locaux et installations. Cette police remplace plus d'une dizaine de procédures, dont celle du péril imminent et est dorénavant codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH).
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Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron à la tête de la France, les revendications des syndicats de police municipale portent en premier lieu sur la rémunération et l’évolution de carrière.
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Le département a remplacé les détergents classiques par des produits écocertifiés et apprend aux agents à se protéger.
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