 Your new post is loading...
Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques. 
No comment yet.
Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
No comment yet.
Alors que 40 % des Français vivent dans une copropriété et que le Gouvernement évalue à plus de 100 000 le nombre de copropriétés « particulièrement fragiles » , le projet de loi relatif à l’accélération de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ambitionne de moderniser les outils aux mains des collectivités territoriales et des opérateurs pour leur permettre d’intervenir le plus en amont possible et ainsi prévenir la dégradation des copropriétés.
No comment yet.
Le 6 février 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances, faciliter et mieux rémunérer le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte. La proposition de loi comporte plusieurs volets. Elle a été enrichie par les députés et le gouvernement de 146 amendements. Ces amendements ont en partie été supprimés par les sénateurs, qui ont par ailleurs renommé le texte en "proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie".
No comment yet.
L'Assemblée nationale a très largement adopté, le 1er février 2024, une proposition de loi (PPL) visant à pérenniser l'existence des jardins d'enfants. Déposée par Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, cette PPL entend revenir sur la disparition annoncée des jardins d'enfants dont la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en créant de fait une scolarisation obligatoire à trois ans, a prévu l'extinction au terme de l'année scolaire 2023/2024.
No comment yet.
Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus, notamment sur la question de la réforme institutionnelle, qui devrait être engagée cette année. Il n'a, en revanche, pas répondu aux questions qui se posent depuis ses annonces de la veille.
No comment yet.
Du Palais Bourbon au Palais du Luxembourg. Le premier ministre prononçait à 15h00 sa déclaration de politique générale devant les sénateurs, alors que la crise agricole se tend. Il développera les pistes politiques de son gouvernement, avec une tonalité territoriale. Retrouvez le détail de sa prise de parole et des interventions des sénateurs ici.
No comment yet.
Après la censure partielle de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel, la plupart des mesures qui concernaient directement les maires et les communes ont disparu du texte.
No comment yet.
Le 30 janvier 2024, les députés ont adopté le projet de loi sans modification. Plus de 170 amendements avaient été déposés mais aucun n'a été adopté. Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat. Si le texte est voté dans des termes identiques par les deux chambres (même formulation votée par l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement sera alors convoqué en congrès . Pour que la révision de la Constitution soit définitivement adoptée, les députés et les sénateurs devront encore l'approuver à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
No comment yet.
Le Premier ministre a prononcé mardi après-midi sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Un moment qui était particulièrement attendu, alors que le monde agricole est fortement mobilisé pour dénoncer le poids des normes et des contraintes environnementales, mais aussi les choix politiques opérés par Bruxelles.
No comment yet.
La proposition de loi visant à mieux encadrer le recours par l'Etat aux cabinets de conseil privés a été adoptée, mercredi, par la commission des lois de l'Assemblée. Les députés ont, toutefois, jugé qu'il serait préférable de traiter la question des collectivités dans « un texte à part ».
No comment yet.
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Le texte initial présenté par le gouvernement contenait 27 articles, le texte voté par le Parlement 86 articles. Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de ces articles, introduits au cours de l'examen du texte au Sénat. Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l’asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves... Que contient la loi sur l'immigration ?
No comment yet.
L'année 2023 est marquée par plusieurs lois importantes : réforme des retraites, jeux olympiques, programmation des ministères de la défense, de l'intérieur et de la justice, programmation des finances publiques 2023-2027 mais aussi plein emploi, industrie verte, accélération des énergies renouvelables et du nucléaire ou encore majorité numérique.
No comment yet.
|
Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
No comment yet.
Les sénateurs ont adopté hier en première lecture une proposition de loi permettant d'abaisser à 5 % le seuil d'autofinancement pour les investissements des petites communes rurales. Le gouvernement, néanmoins, ne semble guère favorable à cette disposition.
No comment yet.
Le gouvernement est enfin au complet depuis hier soir, avec la publication de 19 nouveaux noms de ministres délégués et secrétaires d'État, dont seulement cinq sont de nouveaux entrants.
No comment yet.
Alors qu'ils avaient jugé préférable, en commission, de traiter la question des collectivités dans « un texte à part », les députés ont finalement donné raison au gouvernement. Au grand dam des associations d'élus et des sénateurs.
No comment yet.
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
No comment yet.
Souveraineté alimentaire, simplification, renouvellement des générations, restauration collective... Le Premier ministre a annoncé, jeudi 1 février, une troisième slave de mesures pour répondre à la colère des agriculteurs. Quasiment jamais citées, les collectivités sont souvent aux premières loges.
No comment yet.
Pour une compétence, il faut un responsable, un financement", a déclaré Gabriel Attal au Sénat ce mercredi 31 janvier lors de sa deuxième déclaration de politique générale. A cette fin, "une loi, construite avec les associations d’élus", sera "présentée avant la fin de l’année 2024" suite aux conclusions de la mission Woerth. Sur les autres sujets, le Premier ministre a repris les grandes lignes de son allocution de la veille à l'Assemblée, en apportant quelques précisions.
No comment yet.
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de concertation de ses prédécesseurs.
No comment yet.
Le 29 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications, en première lecture, la proposition de loi. Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement.
No comment yet.
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
No comment yet.
Dans le cadre de son examen en deuxième lecture de la proposition de loi visant à "protéger EDF d'un démembrement", le Sénat a rétabli sa propre version du texte concernant l'éligibilité des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) applicables aux TPE et aux petites communes. Leur extension aux PME et aux collectivités de moins de 50.000 habitants, que les députés avaient votée, contreviendrait au droit européen, met en garde la haute assemblée.
No comment yet.
Le projet de loi sur l'habitat dégradé a été très largement adopté hier par les députés, après l'ajout d'une soixantaine d'amendements. Il doit permettre, s'il est également adopté par le Sénat, d'accélérer les procédures pour traiter les copropriétés dégradées, et donne de nouveaux outils aux maires.
No comment yet.
|
