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February 7, 2024 7:54 AM
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Le 6 février 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances, faciliter et mieux rémunérer le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte. La proposition de loi comporte plusieurs volets. Elle a été enrichie par les députés et le gouvernement de 146 amendements. Ces amendements ont en partie été supprimés par les sénateurs, qui ont par ailleurs renommé le texte en "proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie".
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February 6, 2024 5:48 AM
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L'Assemblée nationale a très largement adopté, le 1er février 2024, une proposition de loi (PPL) visant à pérenniser l'existence des jardins d'enfants. Déposée par Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, cette PPL entend revenir sur la disparition annoncée des jardins d'enfants dont la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en créant de fait une scolarisation obligatoire à trois ans, a prévu l'extinction au terme de l'année scolaire 2023/2024.
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February 2, 2024 3:27 AM
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Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus, notamment sur la question de la réforme institutionnelle, qui devrait être engagée cette année. Il n'a, en revanche, pas répondu aux questions qui se posent depuis ses annonces de la veille.
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February 1, 2024 4:39 AM
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Du Palais Bourbon au Palais du Luxembourg. Le premier ministre prononçait à 15h00 sa déclaration de politique générale devant les sénateurs, alors que la crise agricole se tend. Il développera les pistes politiques de son gouvernement, avec une tonalité territoriale. Retrouvez le détail de sa prise de parole et des interventions des sénateurs ici.
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January 31, 2024 5:21 AM
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Après la censure partielle de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel, la plupart des mesures qui concernaient directement les maires et les communes ont disparu du texte.
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January 31, 2024 5:20 AM
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Le 30 janvier 2024, les députés ont adopté le projet de loi sans modification. Plus de 170 amendements avaient été déposés mais aucun n'a été adopté. Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat. Si le texte est voté dans des termes identiques par les deux chambres (même formulation votée par l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement sera alors convoqué en congrès . Pour que la révision de la Constitution soit définitivement adoptée, les députés et les sénateurs devront encore l'approuver à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
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January 31, 2024 4:57 AM
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Le Premier ministre a prononcé mardi après-midi sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Un moment qui était particulièrement attendu, alors que le monde agricole est fortement mobilisé pour dénoncer le poids des normes et des contraintes environnementales, mais aussi les choix politiques opérés par Bruxelles.
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January 29, 2024 7:51 AM
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La proposition de loi visant à mieux encadrer le recours par l'Etat aux cabinets de conseil privés a été adoptée, mercredi, par la commission des lois de l'Assemblée. Les députés ont, toutefois, jugé qu'il serait préférable de traiter la question des collectivités dans « un texte à part ».
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January 29, 2024 7:50 AM
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LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Le texte initial présenté par le gouvernement contenait 27 articles, le texte voté par le Parlement 86 articles. Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de ces articles, introduits au cours de l'examen du texte au Sénat. Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l’asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves... Que contient la loi sur l'immigration ?
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January 25, 2024 5:24 AM
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L'année 2023 est marquée par plusieurs lois importantes : réforme des retraites, jeux olympiques, programmation des ministères de la défense, de l'intérieur et de la justice, programmation des finances publiques 2023-2027 mais aussi plein emploi, industrie verte, accélération des énergies renouvelables et du nucléaire ou encore majorité numérique.
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January 23, 2024 4:34 AM
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L'examen en séance publique, à l'Assemblée nationale, du projet de loi sur le traitement de l'habitat indigne débute aujourd'hui. Le texte présenté par le gouvernement a été amendé en commission, avec l'ajout de certaines dispositions allant dans le sens des demandes des associations d'élus.
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January 18, 2024 4:29 AM
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Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
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January 16, 2024 5:02 AM
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Le présent projet de décret, présenté par la direction de la sécurité sociale, prévoit une hausse pérenne d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à compter du 1er janvier 2024.
En parallèle, il prévoit également une baisse d’un point du taux des cotisations maladie au titre de l’année 2024.
Le projet de texte codifie, par ailleurs, les dispositions prévoyant la surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel. Il neutralise l’effet de la hausse du taux de la cotisation patronale due à la CNRACL sur cette surcotisation pour les fonctionnaires qui ont opté pour un paiement préalable au présent projet de décret.
Le coût financier de la hausse d'un point pour les employeurs territoriaux est de 342 millions d’euros, compensé à l'euro pour l’année 2024.
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February 6, 2024 5:49 AM
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Alors qu'ils avaient jugé préférable, en commission, de traiter la question des collectivités dans « un texte à part », les députés ont finalement donné raison au gouvernement. Au grand dam des associations d'élus et des sénateurs.
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February 5, 2024 5:03 AM
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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February 2, 2024 3:26 AM
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Souveraineté alimentaire, simplification, renouvellement des générations, restauration collective... Le Premier ministre a annoncé, jeudi 1 février, une troisième slave de mesures pour répondre à la colère des agriculteurs. Quasiment jamais citées, les collectivités sont souvent aux premières loges.
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February 1, 2024 4:09 AM
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Pour une compétence, il faut un responsable, un financement", a déclaré Gabriel Attal au Sénat ce mercredi 31 janvier lors de sa deuxième déclaration de politique générale. A cette fin, "une loi, construite avec les associations d’élus", sera "présentée avant la fin de l’année 2024" suite aux conclusions de la mission Woerth. Sur les autres sujets, le Premier ministre a repris les grandes lignes de son allocution de la veille à l'Assemblée, en apportant quelques précisions.
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January 31, 2024 5:20 AM
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Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de concertation de ses prédécesseurs.
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January 31, 2024 5:19 AM
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Le 29 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications, en première lecture, la proposition de loi. Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement.
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January 30, 2024 5:46 AM
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La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
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January 29, 2024 7:50 AM
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Dans le cadre de son examen en deuxième lecture de la proposition de loi visant à "protéger EDF d'un démembrement", le Sénat a rétabli sa propre version du texte concernant l'éligibilité des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) applicables aux TPE et aux petites communes. Leur extension aux PME et aux collectivités de moins de 50.000 habitants, que les députés avaient votée, contreviendrait au droit européen, met en garde la haute assemblée.
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January 25, 2024 5:24 AM
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Le projet de loi sur l'habitat dégradé a été très largement adopté hier par les députés, après l'ajout d'une soixantaine d'amendements. Il doit permettre, s'il est également adopté par le Sénat, d'accélérer les procédures pour traiter les copropriétés dégradées, et donne de nouveaux outils aux maires.
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January 25, 2024 5:23 AM
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Attributions des ministres
Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : ECOX2401501D
Intérieur et outre-mer
Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : IOMX2401508D
Travail, santé et solidarités
Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : TSSX2401515D
Education nationale, jeunesse, sports et JOP
Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : MENX2401523D
Agriculture et souveraineté alimentaire
Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : AGRX2401507D
Culture
Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : MICX2401524D
Garde des sceaux, ministre de la justice
Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justiceJORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : JUSX2401535D
Transition écologique et cohésion des territoires
Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : TREX2401533D
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January 22, 2024 7:36 AM
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Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… C’est à la faveur d’un débat organisé au Sénat, ce 18 janvier, que le zéro artificialisation nette (ZAN), objet d’un texte correctif publié le 21 juillet 2023 pour en faciliter la mise en oeuvre, a de nouveau occupé l’hémicycle l’espace d’une séance de contrôle. Derrière cet acronyme, "ce sont le logement et le développement économique des territoires ruraux et périurbains qui se jouent", a rappelé la sénatrice Cécile Cukierman (CRCE-K), à l’initiative de ces échanges.
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January 18, 2024 4:23 AM
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Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté ce 17 janvier devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce "bouquet de solutions".
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