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Une étude de la DGAFP montre que 16% des agents de la fonction publique ont déjà fait l'objet d'injures, de menaces, de violences physiques, de harcèlement ou de discrimination contre 13% parmi les acteurs du secteur privé. 
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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Ce Guide de la communication numérique responsable a été élaboré afin de permettre aux personnes qui utilisent les outils numériques pour communiquer sur leurs activités (notamment culturelles et artistiques) de mettre facilement en œuvre une communication numérique durable et accessible. Le guide fournit des explications synthétiques et met à disposition de nombreux outils et ressources pratiques.
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Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
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À partir d'entretiens menés auprès de treize agences d'attractivité et d'une trentaine de spécialistes, le Cner montre, dans une étude publiée le 4 juin, que les facteurs d'attractivité évoluent vers le qualitatif. Les entreprises comme les habitants placent désormais la qualité de vie, l'équilibre personnel et l'environnement au cœur de leurs choix. Charge aux agences de s'adapter à ce nouveau contexte.
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L'article L515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit que « lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur l'acte de décès, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance, ou du dernier domicile, ou du lieu d'inhumation, ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire ». Cette inscription est également obligatoire, en application des mêmes dispositions, pour le défunt reconnu « Mort pour le service de la Nation ».
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La taxe de séjour peut être instituée « au réel » et être perçue par les hébergeurs pour chaque touriste logé, ou « au forfait » et être perçue par les collectivités et déclarée a priori à ces mêmes collectivités pour chaque hébergement en fonction de la capacité d'accueil de celui-ci.
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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence historique sans plus de justification que cela… Explication à la faveur d’une nouvelle, et importante, décision du Conseil d’Etat.
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L’enquête annuelle de l’Observatoire de la Data publiée le 12 novembre 2024 permet d’avoir des données chiffrées pour éclairer l’évolution des pratiques et représentations en matière d’IA dans les collectivités territoriales.
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Une enquête a été réalisée sur 19 services publics du quotidien auprès de 25 000 usagers, dont 500 en situation d'illectronisme. Dévoilés hier par le ministre de la Fonction publique, les résultats montrent une satisfaction globale de 69 % malgré des démarches qui restent trop complexes.
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En Europe, l’année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée*, signe que le réchauffement climatique est bel et bien installé. Les effets sont visibles partout, aussi bien dans les milieux naturels qu’en ville. Et les littoraux, particulièrement vulnérables, ne sont pas en reste avec l’érosion côtière, les risques de submersion marine ou encore les enjeux autour de la préservation des ressources naturelles.
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Communicant, tu utilises parfois l’IA pour t’aider à rédiger des articles ? Petit joueur. L’intelligence artificielle peut beaucoup plus pour toi.
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cdg13
Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales rencontrent des difficultés croissantes pour assurer leurs biens contre les dommages (bâtiments, équipements publics, infrastructures, véhicules, etc.). Pour répondre à cette situation préoccupante, le Gouvernement a engagé une concertation avec la profession de l’assurance et les associations d’élus.
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Fraude aux RIB , laïcité, diffamation, Zonages en eau et assainissement …Nous vous proposons une nouvelle rubrique. Une analyse de quelques jurisprudences récentes, stratégique à connaitre pour les cadres territoriaux, essentielles à mettre en œuvre.
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A Montpellier ce 6 juin, présidant le comité interministériel des villes (CIV) entouré de huit ministres, d’élus locaux et de responsables associatifs, François Bayrou a réaffirmé la nécessité de veiller scrupuleusement à la bonne utilisation des moyens publics et de privilégier l’effet levier plutôt que la "subvention sèche". Parmi les quelque 40 mesures présentées, une majorité correspond à la poursuite de dynamiques jugées positives : les cités éducatives, l’ouverture de crèches, le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 ou encore le recrutement de nouveaux délégués à la cohésion police-population. Ce CIV a été centré sur l’enfance et la jeunesse (avec une attention particulière sur la santé mentale), mais également sur la tranquillité publique et le développement économique.
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Les dispositions du CGCT et du code de l'environnement font peser sur l'exploitant du réseau souterrain une obligation d'information précise sur ses réseaux à destination des entrepreneurs qui l'ont informé de leur intention de commencer des travaux publics. Il appartient toutefois aux entrepreneurs de solliciter avant de commencer leurs travaux, s'ils estiment la réponse à leur déclaration insuffisamment précise, des informations complémentaires pour identifier le réseau.
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Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 10 juin répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !
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Dans une circulaire, le gouvernement appelle les préfets à établir localement "un diagnostic" de la question des assurances des collectivités. Et, le cas échéant, à réunir les élus locaux et les assureurs au sein d'un "comité" dédié. Il entend ainsi répondre aux difficultés rencontrées par le secteur public local pour s'assurer.
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Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d’une "démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu", ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l’autonomie (SPDA).
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L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022. Cette interdiction a été prise en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle vise à une meilleure préservation du cadre de vie, en répondant également à des exigences fixées au niveau européen, notamment par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. Aucune dérogation ne peut donc être envisagée.
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Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
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Et si l’heure était venue de rendre la parole aux territoires ? Dans une tribune à "La Gazette des communes", Emmanuel Faivre, directeur général des services du département du Doubs, dénonce la spirale centralisatrice à l’œuvre depuis une décennie : lois empilées sans consultation, défiance démocratique, élus locaux relégués au rang d’exécutants. Face à une action publique en perte de sens, il plaide pour une respiration démocratique et propose un nouveau pacte de confiance, fondé sur la subsidiarité et le fédéralisme.
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Une mission confiée à Dominique Faure pour une politique de l'aménagement du territoire "renouvelée"
Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a été chargée par François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le 28 mai 2025, d'une mission pour dessiner les grands axes d'une politique d'aménagement du territoire "renouvelée". Elle devra rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2025, avec un point intermédiaire en juin ou septembre.
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Retour sur le programme CAPACIties et partages d'expérience de collectivités et d'entreprises autour de la gouvernance des données et des méthodologies pour faire émerger et concrétiser les projets.
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cdg13
Dans le prolongement du "Roquelaure de la simplification", organisé le 28 avril dernier et placé sous le signe du dialogue constructif entre l’État et les collectivités, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets, les appelant à s’engager activement dans une démarche de simplification de l’action publique locale.
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