Veille juridique du CDG13

Par un arrêté du 18 novembre 2025, le préfet du Bas-Rhin a institué un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël 2025 de Strasbourg. Lors d’un contrôle, une avocate du barreau de Strasbourg a été contrainte de soumettre son sac contenant des dossiers à une inspection visuelle pour pouvoir rejoindre son cabinet.

Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est la technologie historique utilisée pour fournir un service de téléphonie fixe. Le réseau physique en cuivre (la boucle locale cuivre) est le support physique du RTC. L’opérateur Orange Business (OB) envisage un arrêt complet du RTC et du réseau cuivre d’ici 2030. Ces deux chantiers sont menés conjointement par l’opérateur afin de minimiser les impacts auprès des utilisateurs.

Portant sur la période 2016-2024, il s’agit d’un premier état des lieux des différences observées pour le trafic ou l’usage de substances illégales, définies comme telles par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces substances sont, entre autres, pour les plus connues, le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, l’ecstasy-MDMA, etc...

Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour leurs familles, leurs collègues et leurs employeurs. En outre, l’impact économique de ces accidents est important, en termes de coûts directs et indirects pour les entreprises, la solidarité nationale et la société dans son ensemble.

Le texte présente un guide destiné à accompagner les acteurs locaux dans l’intégration du risque cyber au sein des plans communaux de sauvegarde. Il met en avant les vulnérabilités potentielles et la nécessité d’anticiper les perturbations numériques. Il propose des démarches concrètes, des outils méthodologiques et des recommandations permettant d’améliorer la préparation opérationnelle et la réaction en cas d’incident affectant les systèmes d’information essentiels.

Un projet de loi ouvrant la voie à une réouverture de l’expérimentation de l'été 2024, un autre qui devrait porter une disposition pour les collectivités… Après une séquence autour des Jeux de Paris finalement peu concluante, les partisans de la vidéosurveillance algorithmique cherchent à reprendre la marche en avant.

L’influence croissante du trafic de drogue sur les territoires impacte logiquement les collectivités. Pour leurs DGS, cela implique de nouveaux points de vigilance, et des actions qui ne faisait, jusque-là, pas partie des priorité quotidiennes.

Remise au goût du jour en septembre, la stratégie nationale de résilience décline ses ambitions en actions concrètes, que les collectivités territoriales doivent désormais mettre en œuvre.

Sur un terrain de 16 500 m² au cœur du parc Euromédecine, le CNFPT construit son quatrième centre national de formation des policiers municipaux. Attendu pour 2027, l’équipement pourra accueillir plus de 400 stagiaires par an, avec des infrastructures inédites – dont un stand de tir intégré – afin de répondre aux besoins croissants des collectivités en matière de sécurité publique.

À l’occasion du Congrès et Salon des maires 2025, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a réaffirmé sa mission d’intérêt général, avec le soutien de l’IFRASEC (Institut Français de la Sécurité Civile). Dans un contexte marqué par les défis climatiques, la crise du volontariat et l’évolution du service public, la FNSPF souhaite renforcer son dialogue avec les élus locaux afin de co-construire des territoires plus sûrs, attractifs et résilients.

Le concept de « valeur du sauvé » représente une petite révolution culturelle chez les sapeurs-pompiers. L’enjeu ? Valoriser l’impact de l’action des services d’incendie et de secours, en estimant les dommages évités.