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Ce webinaire a été l’occasion pour le FIPHFP de revenir sur les notions fondamentales liées à la problématique du reclassement des agents publics reconnus inaptes à leur fonction et notamment en ce qui concerne les modalités d’accompagnement que cela suppose. 
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Les personnes titulaires d’une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à niveau intitulée « certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS).
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La Fonction publique territoriale dispose de nombreux atouts pour attirer. Cependant, les partenaires sociaux et des experts mettent en avant ces difficultés d’attractivité et des multiples métiers qui y sont exercés, entrainant des problèmes de recrutement.
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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
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Après deux réunions sur la question, les employeurs et les syndicats se sont quittés, vendredi 28 janvier, sans parvenir à un accord. Seule avancée notable, le passage de 5,40 euros à 7 euros de participation obligatoire pour le volet prévoyance. Le projet de texte qui sera présenté au CSFPT le 16 février, devrait être retoqué par le collège syndical.
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Cette étude est menée par l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) en partenariat avec l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
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En 2020, 14 850 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 4 % par rapport à 2019. La Fonction Publique Territoriale est le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la Fonction Publique de l’État (32 % des entrées).
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Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l'isolement et ainsi contribuer à casser les chaînes de transmission du virus.
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Les fonctionnaires, des privilégiés ? Pour les militants du « fonctionnaire bashing », cela ne fait pas de doute. L’une de leur obsession repose sur la dénonciation de « l’emploi à vie », nourrit par l’impunité dont jouiraient les fonctionnaires au regard des sanctions disciplinaires et des règles de licenciement. Mais qu’en est-il réellement ? A conditions égales et comparables, les agents publics et salariés du privé connaissent-ils des situations si différentes ?
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Pour des raisons de sécurité, les comptes habilités à la Plateforme Employeurs Publics PEP's depuis plus de 18 mois, arriveront automatiquement à expiration le 31 janvier 2022.
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Lorsqu'un fonctionnaire territorial, ayant épuisé ses droits aux congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, se trouve définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, il est admis à la retraite, soit d'office, soit à sa demande, après avis de la commission de réforme et que l'autorité territoriale doit, préalablement à la mise à la retraite, obtenir un avis conforme de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des risques qui les menace.
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Licenciement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Illégalité en tant qu'il prend effet avant l'expiration du préavis
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Recruté par un CCAS comme auxiliaire de soins au sein d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées), un agent social territorial stagiaire a été licencié pour insuffisance professionnelle. Aucune titularisation n’étant intervenue à la fin de son stage, cette décision constitue également un refus de titularisation.
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Suite au renouvellement de ses instances en 2021, le CNFPT s’est doté d’un projet au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Voté à l’unanimité par son conseil d’administration le 26 janvier 2022, le projet de mandature 2022-2027 entend répondre aux enjeux de gouvernance, aux enjeux sociétaux, territoriaux, environnementaux et économiques des collectivités territoriales.
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Alors que près de 60% des policiers municipaux sont désormais équipés d'une arme à feu, la formation au tir a connu ces dernières années une forte évolution. Interrogé par la Gazette, l'officier de police judiciaire Franck Amédro, expert formation à l’emploi et l’usage des armes, Moniteur en Activités Physiques et Professionnelles (M.A.P.P. ), Formateur aux Techniques et à la Sécurité en Intervention (F.T.S.I.) de la Police Nationale, et intervenant au, CNFPT, décrypte ces évolutions.
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Dans une décision rendue publique hier, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné à cinq communes de Seine-Saint-Denis n’appliquant pas encore la loi sur les 35 jours hebdomadaires de se mettre rapidement en conformité.
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Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 % du barème kilométrique cette année. Un coup de pouce destiné à compenser la hausse des prix des carburants intervenue en 2021. Explications.
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Décret du 1er février 2022 portant nomination au Conseil commun de la Fonction publique.
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La présentation du bulletin de paie change au 1er janvier 2022, avec l'objectif de faciliter le remplissage de la déclaration d'impôts.
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Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord.
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Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de plus de 40.000 habitants peuvent désormais créer des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet.
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La ministre du Travail a annoncé hier que les trois jours de télétravail par semaine allaient être prolongés pour deux semaines de plus. La décision sera également applicable dans la fonction publique.
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Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (session 2021)
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