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L’Insee publie, ce vendredi 17 décembre 2021, les chiffres de l’emploi dans la Fonction publique en 2020. 
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Progression de la rémunération de la catégorie C, relèvement du minimum de traitement, revalorisation des grilles et de la carrière des personnels médicosociaux, mise en œuvre de l'indemnité inflation de 100 euros : un certain nombre d'agents territoriaux bénéficieront début 2022 d'un coup de pouce financier.
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Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. Le texte crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (nécessitant un apprentissage thérapeutique) ou le cancer de leur enfant.
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Le mercredi 15 décembre, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une fiche d’information pour préciser les modalités de versement de l'indemnité "inflation" pour les personnels territoriaux.
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Contrairement à ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques affirme, le passage aux 1607 heures n’entraîne pas systématiquement d’augmentation de salaire ou de pouvoir d’achat dans les collectivités. Même si des négociations locales ont pu, effectivement, permettre d’aller dans ce sens.
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Ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.
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Elles s'appellent Clarisse, Audrey, Léna, Maëlle, Sabah Nora, Domitille... au total 50 femmes à haut potentiel, issues de différentes administrations de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière, ont été sélectionnées pour intégrer le programme "Talentueuses".
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Une licence professionnelle des métiers des administrations et des collectivités a ouvert à Saint-Etienne. Elle est le fruit d’un partenariat entre l’université et le centre de gestion.
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Philippe Laurent, Président, et les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont pris acte de la décision de l’ensemble des organisations syndicales de refuser de siéger lors de la séance plénière de ce mercredi 15 décembre alors que plusieurs textes concernant les conservateurs territoriaux du patrimoine étaient prévus à l’examen.
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Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2022)
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L'article 8 octies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 17 février 2021, est relatif aux accords collectifs conclus dans la fonction publique.
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Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.
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L’hybridation des missions et le passage aux 1 607 heures replacent la question de la charge de travail au cœur des enjeux d’organisation.
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Le dispositif prévoit que les employeurs devront payer une participation minimale de 50 %, en matière de santé, d’un montant de référence, et 20 % pour la prévoyance.
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Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022.
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"Secrétaires généraux de mairie" : un changement de nom pour de nouvelles perspectives de carrières.
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Face à l'opposition des syndicats, le gouvernement et les employeurs territoriaux ont décidé de reporter d'au moins un mois l'examen du décret fixant les minima de la protection sociale.
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Un volumineux décret précise la composition, les missions et le fonctionnement du comité départemental des services aux familles, qui remplace la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants.
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Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
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Le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) vise à accompagner les services de l’Etat dans la mise en place de projets visant à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat, hospitalière et territoriale.
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Cinq syndicats de la territoriale ont écourté ce mercredi 15 décembre leur participation à une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour dénoncer les "dispositions indigentes" du projet de décret sur la prise en charge par les employeurs publics de la complémentaire santé des agents.
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Un agent contractuel de droit public d'une collectivité territoriale recruté sur un emploi permanent ne peut bénéficier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée qu'à la condition de relever des cas prévus par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, désormais repris à son article 3-3 dans sa version issue de la loi du 12 mars 2012.
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Les dispositifs d’alerte sur les violences, la discrimination, le harcèlement et le sexisme sont obligatoires depuis le 1er mai 2020.
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Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.
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Dans le cadre d'un litige relatif aux concours et examens professionnels, le juge administratif ne peut pas contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat. Mais il doit s’assurer du respect du principe d’égalité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 9 novembre.
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