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Le 29 juillet 2022, le décret relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitant·es a été publié. 
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Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'est longuement exprimé mardi 13 septembre devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il a détaillé plusieurs sujets dont le fonds vert, les décrets ZAN ou encore « l'agenda territorial ».
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Sur le plan juridique, les collectivités territoriales, si elles ne peuvent conclure de traités ou accords internationaux, peuvent toutefois être des acteurs des relations internationales à travers la diplomatie des territoires.
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Tout comme les particuliers et les entreprises, les collectivités sont invitées à participer à l'effort de sobriété qui doit permettre de réduire les risques sur le système électrique et de passer la période fatidique de l'hiver. Pour coordonner ces efforts, une nouvelle plateforme EcoWatt a été lancée par RTE. De son efficacité dépend le fait de ne pas avoir de mesures plus contraignantes, voire des coupures.
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A l'occasion de l'inauguration d’un centre de données en Alsace, le gouvernement a invité administrations et entreprises à sécuriser leurs données, première brique de la souveraineté numérique.
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Vous êtes convaincu par le potentiel du numérique mais néanmoins conscient des risques écologiques induits et vous souhaitez agir. Engagez-vous et engagez dès à présent votre organisation dans une démarche d’amélioration continue de vos usages, achats, investissements et de votre production en matière de numérique.
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Depuis la fabrication d’un ordinateur jusqu’aux data centers, le numérique est bien physique. Le relocaliser permet aux collectivités de mesurer leurs impacts environnementaux et sociaux et de les intégrer dans leur politique territoriale. La relocalisation les aide à se rendre compte de leurs vulnérabilités et d’y faire face. Comment se protéger de la cybermalveillance ? D’une pénurie de semi-conducteurs ? Ou d’une mise à jour rendant obsolète une partie de son parc informatique ? Poser ces questions à l’échelle du territoire amène à structurer de nouvelles filières économiques qui peuvent s’y développer, comme celles du réemploi du matériel, de la création de logiciels métiers ou encore du stockage de données.
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C'est aussi la rentrée pour les associations sportives. À cette occasion, le gouvernement a annoncé vendredi dernier que le dispositif Pass'Sport serait à nouveau mis en place. Cette aide financière d'une valeur de 50 euros encourage les jeunes à s'inscrire au sein d'un club sportif.
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Dès la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, l'aide aux entreprises a notamment été prévue par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
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La multiplication des crises environnementales et politiques rend les prochains mois très incertains. Les collectivités vont devoir déployer une énergie de tous les instants pour assurer leurs missions auprès de la population.
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La Commission européenne vient de publier la troisième édition de son examen de la mise en œuvre de la politique environnementale dans l’Union, qui pourrait se résumer par un "en léger progrès, mais doit beaucoup mieux faire".
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Dans cette commune, à l’occasion d’un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d’aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s’est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui causant une luxation du coude gauche.
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Avec la flambée du prix du carburant, de l’électricité et du gaz, les opérateurs de transport public vont se retourner vers les collectivités locales pour compenser ces surcoûts hors de contrôle. Va-t-on vers une hausse des tarifs des billets, une baisse de l’offre de transport ?
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Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Association des maires de France s'est en particulier penchée sur les coûts de l'énergie. Elle attend de voir comment vont se traduire concrètement les dernières annonces du gouvernement et dessine une feuille de route pour les mois à venir.
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Extrait de réponse orale : "… lorsque le spectacle est organisé par la commune, de telles conséquences n'engagent pas l'État, mais la seule commune ayant contracté avec le prestataire chargé de la représentation en cause.
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Un match de ping pong. Voilà à quoi a ressemblé l’audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Avec au final, peu de réponses concrètes aux questions des députés.
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Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations sur le fonctionnement et la gestion du Médiateur national de l'énergie (MNE), parmi lesquelles figure l'exclusion des collectivités territoriales du champ d'intervention de cette structure.
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Si le spectre de coupures d’électricité l’hiver prochain semble pour l’heure s’éloigner "si chacun répond à l’appel à la mobilisation générale", les prix de l’énergie poursuivent leur course folle en Europe.
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Dans cette commune, les riverains sont propriétaires de plusieurs parcelles comprenant une maison d’habitation reliée, par une passerelle enjambant une rivière, à une parcelle d’agrément. A la suite de fortes intempéries provoquant une crue de la rivière, la rive gauche de la berge s’est effondrée, entraînant la passerelle métallique, qui s’est brisée. L’occupante des lieux demande la condamnation de la commune à lui verser une indemnité en réparation des préjudices causés par la crue, qu’elle impute à un défaut d’entretien d’une digue, et d’enjoindre à la commune de réaliser les travaux préconisés par l’expert désigné en référé.
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Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national Action Cœur de Ville (ACV) a récemment fait un bilan de la contribution d’ACV à la planification écologique en matière d’urbanisme.
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Le gouvernement a validé le principe de l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques. La mesure va figurer dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Au Sénat, un rapport parlementaire préconisait d’interdire l’assurabilité des rançons au niveau européen.
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Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les associations d'élus.
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Emmanuel Macron a réuni, hier, la première réunion du Conseil national de la refondation, à Marcoussis, dans l'Essonne. Une réunion que les représentants des élus ont abordée « sans a priori » mais avec « vigilance ».
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Accessibilité des services publics, attractivité de la fonction publique, planification écologique, chantier des carrières et des rémunérations… Dans cette interview de rentrée accordée à Acteurs publics, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques détaille sa feuille de route.
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Chacun peut individuellement réduire son empreinte carbone numérique. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter au quotidien sur le web ?
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