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Lors de sa traditionnelle conférence de presse sur la rentrée sociale, qui s’est tenue le 21 septembre, l’Uniopss a témoigné des difficultés grandissantes des personnes vulnérables et du secteur associatif, et déploré l’absence de réponses structurelles. 
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Un décret du 25 août 2023 élargit la liste des zones dites « tendues » dans lesquelles les élus locaux peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir surtaxer ces propriétés à partir de 2024.
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Réponse de la Première ministre : Les collectivités territoriales font l’objet d’une attention particulièrement soutenue de la part de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en raison de leur exposition au risque de cyberattaques. Cette exposition tient notamment à des processus de numérisation volontaristes et une importante offre de services numériques à la population administrée.
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Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, et l'association Amorce ont lancé le 12 septembre à Châteauroux le "Défi Sobriété -10% d'eau" d'ici à 2025 destiné aux collectivités territoriales.
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Le Cerema publie un rapport à destination des collectivités souhaitant mettre en place la généralisation du 30 km/h. Basé sur le retour d’expérience de cinq collectivités de taille diverse, le rapport formule des recommandations à destination des élus et du personnel technique des communes ou EPCI souhaitant s’engager dans la mise en place du 30 km/h généralisé.
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Une série d'initiatives va être mise en oeuvre par Cybermalveillance.gouv.fr pour sensibiliser les publics à la cybersécurité, dans le cadre du Cybermois 2023. Au programme : sensibilisation, prévention et assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance.
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Si les associations saluent quelques mesures d’urgence, notamment sur l’hébergement social et l’aide alimentaire, elles regrettent le manque de réponses "structurelles" pour réduire la pauvreté, et en particulier l’absence de nouvelle revalorisation des minima sociaux. Compilant différentes politiques – service public de la petite enfance, lutte contre le non-recours, dispositifs ciblant les enfants… –, le Pacte des solidarités tant attendu présente peu de nouveautés. Des précisions sont attendues sur les contrats territoriaux. L'Unccas salue une "nette prise en compte des contextes locaux".
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20 ans après le vote de la loi instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), nous constatons que cet outil a produit des effets limités. Or, l’État n’entend plus y consacrer de moyens et considère que les collectivités doivent désormais prendre le relais. Celles-ci n’ont ni les moyens, ni l’ingénierie, ni la légitimité suffisante pour endosser cette charge. D’autant que la mobilisation des acteurs devient complexe. Pour les industriels, ce qui pouvait être fait l’a été. Et pour les riverains initialement mobilisés, ils se sont peu à peu lassés et ne se font désormais plus d’illusions.
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Lors de la plénière qui s’est tenue à Strasbourg du 11 au 14 septembre dernier les eurodéputés ont adopté deux textes, éléments du Pacte vert européen.
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Dans la continuité de ses actions à destination des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr réalise une enquête sur la maturité des collectivités en termes de cybersécurité et a pour objectif d’améliorer la sécurisation numérique des collectivités locales. Cette enquête est destinée aux collectivités de moins de 25 000 habitants et s’adresse prioritairement aux élus, aux agents des communes en charge de l’informatique, de la sécurité ainsi qu’aux DGS et secrétaire de mairie, ou tout agent ayant une visibilité sur ces sujets.
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L'article L. 322-6 du Code des relations entre le public et l'administration(CRPA) dispose que « les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire ».
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Recours en urbanisme : les Sages valident les modalités du désistement en échange d'une contrepartieL'article L.600-8 du code de l'urbanisme prévoit que "toute transaction par laquelle une personne ayant demandé ou ayant l'intention de demander au juge administratif l'annulation d'un permis d
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Lors du webinaire sur les déchets sauvages organisé le 13 juin dernier par le Club prévention sécurité, un certain nombre de questions ont été posées dans le Chat. Difficile d'y répondre dans un temps aussi restreint, mais frustrant pour nos auditeurs de ne pas avoir de retour. C'est ainsi que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait proposé de reprendre les questions et d'y répondre dans sa rubrique « Vos questions/nos réponses ».
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L’État cofinancera les projets de mise en accessibilité des bâtiments des collectivités à hauteur de 100 millions d’euros par an, dans le cadre des dotations d’investissement. Les collectivités "les plus fragiles financièrement" seront priorisées en 2024 via le fonds territorial d’accessibilité́, qui bénéficiera surtout aux petits commerces, restaurants et cabinets médicaux du quotidien.
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Ce guide rappelle le contenu de chacune des étapes de l’élaboration et la mise en œuvre d’un PTGE. Sans constituer un cadre rigide, il identifie les points de vigilance particuliers dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche. Il met en lumière une vingtaine de retours d’expérience ayant vocation à illustrer par l’exemple ce qui peut être fait.
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"Qui n’a jamais reçu un message ou un appel de la part d’individus se faisant passer pour une banque, une administration ou une entreprise de transport pour une livraison de colis ?" Selon une étude réalisée par Opinion Way (1) pour Cybermalveillance.gouv.fr, le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance, près de 9 Français sur 10 déclarent avoir déjà été confrontés à une situation de malveillance informatique. Les collectivités ne sont pas épargnées. Pour s'en faire une petite idée, Déclic, l'association des techniciens et des structures de mutualisation numérique pour les collectivités locales, vient de publier une mise à jour de la carte des attaques de cybersécurité subies par les organismes publics..
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Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui souhaitent améliorer un guide existant.
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Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport.
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Attendu pour le début du printemps dernier et plusieurs fois repoussé, le Pacte de solidarité 2023 a été présenté hier par Élisabeth Borne et plusieurs de ses ministres. Plusieurs d'entre elles, par exemple sur les cantines et le périscolaire, concernent directement les communes et EPCI.
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L'article L. 4132-23-1 du Code général des collectivités territoriales(CGCT) dispose que "lorsque la région diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil régional, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus.
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Lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, le juge des référés ne peut ordonner cette extension qu'à la condition qu'elle présente un caractère utile. Il peut, notamment, appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.
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Les données à caractère personnel sont couvertes par le RGPD, mais ce n’est pas le cas des données non personnelles car elles ne font pas l’objet d’une protection garantie par les Etats, ou alors dans une moindre mesure. Ainsi, les données non personnelles mais stratégiques et sensibles des collectivités locales, des hôpitaux, etc.ne sont protégées par aucun dispositif réglementaire.
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A la veille de la 40ème édition des Journées européennes du patrimoine (16-17 septembre), le président de la République a visité la collégiale Notre-Dame de Semur-en-Auxois (Côte d'Or) ce vendredi 15 septembre. Il a annoncé trois mesures pour améliorer la restauration du patrimoine religieux.
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Alors que près de 200 communes sont toujours privées d'eau potable, le ministre de la Transition écologique estime que « la crise de l'eau n'est pas encore derrière nous » et met en garde les élus sur les canalisations défaillantes. À Mayotte, où des manifestations ont eu lieu ce week-end, l'armée va être mobilisée pour procéder à des distributions d'eau.
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