Veille juridique du CDG13

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue.

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels

La cybersécurité est désormais un incontournable pour l‘ensemble des entreprises et des organisations. En effet, l’impact du digital dans le bon fonctionnement des professionnels est désormais central et se positionne comme un véritable levier de productivité et de performance.
Dans ce contexte, assurer une parfaite sécurisation de son patrimoine numérique est nécessaire pour pouvoir travailler sereinement et protéger ses informations.
Il est donc stratégique d’identifier tous les points de vulnérabilité de son SI et de prioriser les actions à mettre en place pour limiter son exposition au risque, explique Vincent Saint-Martin chez Altospam qui nous livre son analyse.

Le pass Culture a pour ambition de permettre la rencontre de tous les jeunes sans exception avec une offre artistique et culturelle diversifiée et de qualité, et ce sur l'ensemble du territoire français. Une attention particulière est ainsi portée aux jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle. Malgré cela, la problématique du transport des jeunes bénéficiaires du pass Culture vers les lieux de culture reste majeure, a fortiori dans le cadre du développement de la part collective du dispositif étendu au collège et au lycée.

Dans un discours prononcé à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, Emmanuel Macron a tracé les contours de la réforme constitutionnelle qu'il souhaite lancer. Elle devrait impliquer « une nouvelle étape de la décentralisation »

Le ministre a présenté sa stratégie pour anticiper et accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle dans la fonction publique, dans la continuité de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle et du comité de l’intelligence artificielle générative installé par la Première ministre. Ce comité aura notamment vocation à éclairer notre politique sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les services publics.

Lorsque la transmission de l’acte au représentant de l’Etat ou à son délégué dans l’arrondissement, faite en application des dispositions de l’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, ne comporte pas le texte intégral de cet acte ou n’est pas accompagnée des documents annexes nécessaires pour mettre le représentant de l’Etat à même d’apprécier la portée et la légalité de l’acte, il lui appartient de demander à l’autorité communale, dans le délai de deux mois de la réception de l’acte transmis, de compléter cette transmission.

Assemblée consultative des conseils régionaux, les Ceser (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) doivent être renouvelés au 1er janvier 2024. Un exercice qui intervient tous les cinq ans. Les Ceser se veulent le miroir de la société civile et doivent à cet effet "refléter la réalité économique, sociale et environnementale de la région", selon une instruction gouvernementale datée du 19 septembre, qui demande aux préfets de région d'organiser ce renouvellement. Les préfets sont ainsi invités à veiller "tout particulièrement" à ce que la nouvelle composition "maintienne l'objectif de rajeunissement des effectifs déjà poursuivi lors du précédent renouvellement". Ils doivent aussi prêter "une attention particulière à la diversité des origines et des parcours" et accorder une place aux représentants régionaux de l'économie sociale et solidaire.

La présente charte, réalisée dans le cadre du Mois européen de la cybersécurité (Cybermoi/s), énonce 8 engagements principaux des organisations pour la mise en place d’un cadre de cybersécurité vertueux et responsable. En ratifiant cette charte et en assurant sa promotion, l’objectif des signataires est de contribuer à fédérer autour de l’enjeu économique et sociétal qu’est la cybersécurité, ainsi que des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour y répondre

Madame Dominique Faure, ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est rendue à L'Alpe-Huez (38) à l'occasion du congrès annuel de l'association des maires ruraux de France. Dans son discours d'ouverture, la ministre a rappelé le contenu du ">Plan France Ruralités. Elle a particulièrement insisté sur le lancement du programme Villages d'avenir, programme d'ingénierie prospective, technique et financière au service des communes rurales pour leur permettre de passer de l’idée au projet.