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Ce sont près de 21 millions « participations bénévoles » - un même bénévole pouvant avoir plusieurs participations - qui irriguent le monde du bénévolat selon l’Insee. Ces « participations » représentant 580 000 emplois en équivalent temps plein dans1,25 million d’associations (là où a traditionnellement lieu l’activité bénévole). 
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Les travaux qui suivent ont pour objet de faire suite au Guide pratique de la contractualisation entre les OPH et les collectivités d’avril 2021, cette fois sous un angle juridique afin de mettre en exergue les vertus juridiques, mais également les conditions et modalités de la contractualisation des rapports entre les collectivités de rattachement des OPH (départements, EPCI, syndicats mixtes, voire communes) et ces derniers. Il ne concerne pas les conventions obligatoires telles que les CUS.
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L’article R. 623-2 du code pénal prévoit que les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Cette infraction est soumise à la procédure de l’amende forfaitaire (article R. 48-1 I. 9° a du code de procédure pénale). Elle est d’un montant de 68 €. Outre le ou les auteurs pour lesquels il faudra caractériser les éléments constitutifs de l’infraction (voir notre article), le complice peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée à certaines conditions.
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Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Cet arrêté procède à la suppression du caractère obligatoire de certaines normes afin de simplifier la réglementation.
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Un décret est pris en application de l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels spécialisés, la directive (UE) 2019/882 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d’accessibilité aux produits et services.
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Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet.
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Le ministère de la Culture et la Fédération nationale des lieux de musiques actuelles (Fedelima) ont collecté des données pour livrer un état des lieux global encore inédit des salles de musiques actuelles (SMAC).
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Un décret est pris en application de l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels spécialisés, la directive (UE) 2019/882 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d’accessibilité aux produits et services.
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Pendant les vacances d’été, les cybermenaces se multiplient : vol de propriété intellectuelle, fuites et vol de données, déni de service, logiciels malveillants, rançongiciels, etc. Les cybercriminels cherchent à atteindre les organisations au moment où elles sont les plus vulnérables. Les entreprises doivent rester vigilantes et mettre en place des mesures de sécurité, afin de protéger leurs données et leurs utilisateurs.
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Décret n° 2023-748 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
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Depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est fortement engagé en faveur de la transformation numérique et de la dématérialisation.
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Salle polyvalente, musée, centre aquatique, aquarium… les collectivités disposent de nombreux équipements publics qu’elles peuvent louer pour des fêtes privées comme pour des manifestations d’entreprise. La nouvelle plateforme de location Mariloo favorise cette mise en valeur du patrimoine public.
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La certification des compétences du délégué à la protection des données est un mécanisme volontaire, qui permet à une personne physique d’attester qu’elle répond aux exigences de compétences et de savoir-faire du délégué à la protection des données requis par le RGPD.
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Deux ans après la promulgation de la « loi climat et résilience », le point sur les principales avancées.
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En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, l'article L. 581-13 du code de l'environnement prévoit que les communes ont l'obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d'affichage, dites d'« affichage libre ». Cet article impose aux maires de mettre en place des emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
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Contrairement à ce que l’on pourrait supposer à première vue, la résiliation de la convention d’occupation du domaine public n’a pas nécessairement à être motivée par un manquement direct de l’occupant à ses obligations contractuelles et en particulier, des motifs tirés de la protection de l’ordre public peuvent être avancés pour justifier une telle décision.
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Dans de nombreuses petites communes en France, les eaux usées sont traitées grâce à des techniques sobres, souvent des filtres plantés de roseaux. Loin de l’image d’une lubie d’écologistes isolés, ces techniques équipent plus de 5 000 stations d’épuration sur le territoire.
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La place croissante du numérique dans le travail social et son appropriation par les professionnels de ce secteur d’activité sont l’objet de débats depuis une dizaine d’années. En France, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a créé dès 2017 un groupe de travail intitulé « Numérique et travail social » afin de réfléchir aux opportunités et risques des usages numériques pour les personnes accompagnées et les professionnels, et de formuler des recommandations à l’adresse des acteurs du secteur et des pouvoirs publics.
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Entre la hausse des coûts de l'énergie, du transport scolaire, la pénurie de maîtres-nageurs en zone rurale, et la vétusté d'équipements essentiels dans l'apprentissage de la nage, les collectivités font face à une équation complexe, qui conduit parfois à des fermetures ou des aménagements d'horaires.
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Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Un arrêté paru au « Journal officiel » le 13 août 2023 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2023.
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Nombre d’associations voient leurs responsables rendre leur tablier, sans toujours trouver la relève. Un risque d’étiolement mis en lumière par le sixième baromètre de leur coordination nationale (Cofac). Sur le plan financier, les collectivités restent présentes.
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Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2023 - ComplémentArrêté du 13 juillet 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).
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Faut-il intégrer les collectivités locales (et si oui, comment ?) au dispositif qui doit permettre de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil ?
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La suppression des chèques vacances pour certains agents publics, la prime "pouvoir d'achat" qui attend un décret spécifique pour les collectivités, le traitement médiatique des conséquences de la hausse du point d'indice au 1er juillet... Au cœur de l'été, les actualités "fonction publique" font grincer les dents.
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Plus que quelques semaines pour faire la demande de "Bourse Talent", ce soutien financier apporté aux préparationnaires inscrits dans des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" mais également aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents. Un dispositif sous conditions de ressources.
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