Veille juridique du CDG13

Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! 

Dans un guide consacré à la part de rémunération variable des agents territoriaux, le SNDGCT livre ses pistes pour la mise en place d'un régime indemnitaire clair et juste soutenu par un management et un dialogue social de qualité au sein des collectivités.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.

Les directeurs généraux sont-ils formatés ? La Gazette a posé la question à des directeurs généraux des services de tous horizons. 

Le forfait « mobilités durables » récompense les agents venant à vélo ou en covoiturage au travail. 

Lauréate du concours externe d’Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), la requérante avait été nommée stagiaire au sein d’une école avant que son stage ne soit prolongé et sa titularisation refusée.

Les dispositions des II, III et IV de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoient les garanties applicables aux agents qui, pour l'exercice d'une activité syndicale, sont mis à disposition d'une organisation syndicale ou bénéficient d'une décharge d'activité de services et qui consacrent une quotité de leur temps de travail au moins égale à 70 % d'un service à temps plein à l'activité syndicale.

A la faveur d’un appel à projets initié par le fonds national de prévention de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), quinze collectivités ont pris en main la question de la prévention des risques psycho-sociaux des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).

Les personnes handicapées signalent souvent que leur employeur refuse de réaliser les aménagements nécessaires à leur maintien dans l’emploi ou à leur promotion. Entretien avec Fabienne Jégu, conseillère experte Handicap auprès de la Défenseure des droits, extrait du journal Le Monde.

Un intéressant chapitre du rapport traite de la question des impacts de la crise sanitaire sur les conditions de travail, où il est relevé que le télétravail massif a soumis beaucoup de travailleurs, et surtout, hélas, de travailleuses, à la « double peine », voire la triple peine : concilier à la maison travail, tâches domestiques et éducation des enfants au moment de la fermeture des écoles. 

A distance, il est plus difficile de repérer et gérer les problèmes de surcharge de travail - ou de sous-charge. Que disent les accords télétravail de ces questions ? Comment sont abordées les possibilités de régulation, de suivi de l’activité, de droit à la déconnexion ? Interview de Karine Babule, chargée de mission à l’Anact.

Le fort taux de contractuels dans certains territoires pourrait être le signe d'un défaut d'attractivité, note le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique. 

La secrétaire d'Etat en charge du handicap est venue, à l'occasion du congrès des maires, féliciter la fonction publique territoriale qui respecte la loi des 6% de personnes handicapées employées. Mais leur demande aussi de faire encore plus.