 Your new post is loading...
C'est aujourd'hui que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dévoile son rapport sur la simplification en matière de normes applicables aux collectivités. Elle prône une « thérapie de choc ».
No comment yet.
Les inhumations dans une propriété privée sont autorisées par le préfet en application des articles L. 2223-9 et R. 2213-32du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
No comment yet.
Le panorama de la cybermenace 2022 établi par l'Anssi fait état d'une décrue relative des cyberattaques. Les collectivités territoriales n'en ont cependant pas bénéficié. De son côté, l'association Déclic en a dénombré plus de 160 en quatre ans touchant tous types de collectivités.
No comment yet.
Dans un colloque organisé le 23 janvier, la Défenseure des droits a soufflé les cinquante bougies de la médiation. Vecteur d'amélioration des relations entre usagers et administration, la médiation doit encore se rénover pour plus de clarté.
No comment yet.
La réforme de l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vise à déployer progressivement un système permettant le versement automatique des attributions de FCTVA calculées sur la base des données comptables qui émanent de la collectivité concernée. Dans le cadre de la procédure avant l'automatisation, les collectivités devaient procéder elles-mêmes à une déclaration des dépenses éligibles. Il est attendu de l'automatisation,
No comment yet.
Les généalogistes professionnels disposent depuis 1991, pour l'exercice de leurs activités, de facilites d'accès aux actes et registres de l'état civil datant de moins de soixante-quinze ans. Cette circulaire rappelle le cadre juridique existant et clarifie les conditions d'accès aux actes et registres de l'état civil dont peuvent bénéficier les généalogistes professionnels.
No comment yet.
Pour proposer des outils numériques adaptés et sécurisés, les administrations doivent conjuguer la simplicité d’utilisation aux enjeux croissants de cybersécurité liés à ces plateformes, sur lesquelles transitent, notamment, des données personnelles sensibles.
No comment yet.
En 2017, l’espérance de vie à 65 ans des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, affiliés à la CNRACL, s’élevait à 23 ans et 4 mois pour les femmes, soit 2 mois de plus que celle de l’ensemble des femmes de la population française. Quant à celle des hommes, elle était de 18 ans et 9 mois : si elle est plus faible que celle des femmes (de 4 ans et 7 mois), l’espérance de vie des hommes fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est surtout inférieure de 6 mois à celle de l’ensemble des hommes de la population française.
No comment yet.
L'article 2 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a étendu à l'ensemble des départements la possibilité de proposer au Gouvernement des modifications législatives et réglementaires.
No comment yet.
Baisse des impôts de production, décarbonation de l'industrie, rénovation énergétique des bâtiments… Le deuxième rapport du comité d'évaluation de France Relance publié fin décembre 2022 fait le point sur l'impact du plan de relance, annonçant à août 2022 un taux d'engagement à 89%.
No comment yet.
La concertation sur le futur Pacte des solidarités entre le ministère des Solidarités, les collectivités et les associations est prolongée de deux mois.
No comment yet.
Le système de rétribution des territoriaux jugé à bout de souffle devrait être repensé dans les mois et années à venir. Une protection sociale complémentaire plus ambitieuse pourrait contribuer à conforter l’attractivité des carrières dans la territoriale. La réforme des retraites, dont la mise en œuvre est annoncée pour septembre 2023, impliquerait une profonde réflexion sur la pénibilité des métiers, et les secondes carrières.
No comment yet.
La pratique des activités physiques et sportives est un droit pour chacun, mais la réalité est d’abord celle de l’absence d’offre sportive adaptée pour les personnes en situation de handicap. Face à ce constat, le Comité Paralympique et Sportif Français avec le soutien actif du gouvernement a fait le choix de former plus de 3000 clubs à l'horizon 2024.
No comment yet.
|
La sixième fiche de la série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics est en ligne. A travers ces fiches pratiques, le Cerema présente des opérations d'aménagement, de voie verte, de parking, de parc urbain, de réfection de chaussée, pour lesquelles l'économie en termes de coûts et d'utilisation de matières premières était un objectif essentiel. Des solutions qui s'avèrent aussi très avantageuses sur le plan environnemental.
No comment yet.
Promulguée le 22 décembre 2021, la loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique vient de fêter son premier anniversaire. Les premiers mois d’application permettent de cerner les besoins d'information et quelques points de vigilance.
No comment yet.
Le gouvernement veut faire monter en puissance le mentorat dans la fonction publique avec l'objectif d'y accroître la diversité sociale, a déclaré mardi 24 janvier le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
No comment yet.
Au sein de la nouvelle Assemblée des agents, les agents municipaux de la ville de Marseille travaillent main dans la main pour bâtir un projet d'administration mieux adapté aux besoins de chacun. Deux objectifs sont clairement affichés, rendre les politiques publiques opérationnelles et moderniser l'administration.
No comment yet.
Grâce au plan de relance, les 88 millions d’euros fléchés à la transformation numérique des collectivités ont irrigué trois guichets et financé des projets dans 3200 collectivités. Plusieurs lauréats ont été mis à l’honneur le 18 janvier 2022, pour une journée «numérique et territoires» qui a aussi permis de faire le bilan à mi-parcours du programme «transformation numérique des territoires».
No comment yet.
Dans la lignée des chiffres annoncés le 5 janvier 2023 par la fédération nationale de la Mutualité française, les cotisations des contrats de santé des mutuelles de la fonction publique territoriale s’affichent à la hausse. Dans des proportions très variables.
No comment yet.
Une trentaine d’observatoires des violences faites aux femmes ont vu le jour au cours des dernières années. De quoi inspirer de nombreuses collectivités qui souhaitent aujourd'hui s'en doter. Pour ce faire, un guide méthodologique diffusé en novembre 2022 livre une série de conseils méthodologiques pour réussir l'installation et l'animation de ce type de structures, dont l’ambition est de mobiliser les compétences des professionnels et de mettre en place des actions de proximité adaptées aux territoires.
No comment yet.
Confrontées à la flambée des prix de l’énergie, les collectivités doivent faire face à une forte hausse des frais de fonctionnement de leurs installations. Dans ce contexte, certaines préfèrent, à court terme, éteindre en cœur de nuit plutôt que d’entreprendre dès maintenant la rénovation de leurs parcs d’éclairage…
No comment yet.
14 ans après la Loi Grenelle qui prévoyait déjà la création d’un dispositif de collecte sélective des déchets du bâtiment, 7 ans après la Loi Transition énergétique pour la croissance verte qui prévoyait la création d’un réseau de collecte sélective des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux, et après déjà deux reports de la mise en œuvre d’une filière à responsabilité élargie du producteur sur les matériaux de construction, prévue par la Loi AGEC, la mise en place opérationnelle de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment accuse un nouveau retard.
No comment yet.
L’Anact est dorénavant forte des compétences et de l’expériences de 265 agents et agentes sur tout le territoire. Jusque-là associations régionales de droit privé, les Aract deviennent des Agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail.
No comment yet.
En visite ce 13 janvier à la mairie de Créteil, la ministre déléguée en charge des collectivités a rappelé qu'après le "plan d'urgence" de mai dernier qui a déjà permis de réduire les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, la loi de finances pour 2023 a prévu des mesures supplémentaires, notamment de nouveaux dispositifs de recueil. Les mairies peuvent en faire la demande auprès de leurs préfets.
No comment yet.
Le service Info Retraite « Suis-je concerné » présente de façon personnalisée les évolutions pouvant s’appliquer dans le cadre du projet de réforme des retraites.
No comment yet.
|
