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Service Juridique CDG13
June 21, 2023 4:37 AM
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Réponse du ministère auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Transports : Le Gouvernement a consacré dans le cadre du plan France Relance une enveloppe de 40 millions d’euros aux ouvrages d’art des communes, visant à les recenser et à les évaluer pour les 11 540 communes bénéficiaires.
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June 21, 2023 4:32 AM
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Dans le cadre de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2023, l’Anact publie les résultats d’une consultation en ligne sur le thème « transition écologique et conditions de travail », à laquelle 1 400 actifs français ont répondu - dont une majorité de cadres. Les réponses montrent un écart entre la perception de la dimension stratégique de la transition écologique et les actions déployées.
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June 20, 2023 3:47 AM
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La 1ère partie de cette fiche a présenté le principe de la certification et son intérêt. Cette seconde partie s’arrête sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les progrès possibles et nécessaires en la matière et pose la question de savoir qui doit certifier.
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June 20, 2023 3:44 AM
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Avec Services Publics +, l’ensemble des services publics sont engagés dans un programme d'amélioration continue de leurs relations avec les usagers. L’objectif : faire des retours des expériences et des avis des Français la clé de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics.
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June 19, 2023 8:43 AM
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À la suite des annonces à la presse et aux syndicats de la hausse de diverses mesures de revalorisation salariale dans la fonction publique, les élus du Bureau d’Intercommunalités de France réuni le 14 juin regrettent l’absence totale de concertation avec les associations représentatives des élus locaux.
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June 16, 2023 4:45 AM
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Vilipendée par les associations et la gauche, la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite » prévoit également de tripler les sanctions en cas de squat d'un logement et d'accélérer les procédures administratives d'expulsion.
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June 16, 2023 4:43 AM
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Lors d'un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre, Élisabeth Borne, a détaillé le contenu des quatre axes du plan France ruralités. Il s'agit pour elle de "bâtir un nouveau contrat" avec les territoires ruraux qui connaissent un "renouveau".
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June 15, 2023 4:15 AM
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La Première ministre se déplace dans la Vienne ce jeudi 15 juin pour présenter la stratégie "France ruralités" concoctée depuis de longs mois. Ce "nouveau contrat politique avec le monde rural" reposera sur quatre axes : une revalorisation à 100 millions d'euros de la dotation "biodiversité", un nouveau programme d'ingénierie baptisé "villages d'avenir", un plan d'action sur "l'amélioration du quotidien" (logement, santé, mobilité, commerce...) et la réforme des ZRR.
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June 14, 2023 5:53 AM
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Sans remettre en cause la nécessité d’une augmentation des salaires des agents, eu égard au niveau de l’inflation, l’AMF a réagi à ces annonces en dénonçant, dans un communiqué publié hier soir, « le calendrier et la méthode ».
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June 9, 2023 4:06 AM
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La Gazette des communes et Emploipublic.fr organisent le 22 juin un événement pour célébrer les 40 ans du statut de la fonction publique et mettre à l'honneur les agents de la FPE, la FPH et la FPT. Cette conférence a pour ambition de projeter les services publics et celles et ceux qui les font pour les 40 prochaines années. Découvrez le programme !
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June 8, 2023 4:33 AM
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Pour le maire de Cannes, qui - souvent à titre personnel - s'est exprimé le 6 juin, devant les sénateurs, l'avenir de la commune ne passera certainement pas par le recours à la différenciation.
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June 7, 2023 5:01 AM
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Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la démontrer.
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June 7, 2023 4:58 AM
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L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités s'emparent de plus en plus de l'évaluation leurs politiques publiques.
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June 21, 2023 4:36 AM
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June 20, 2023 3:47 AM
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Le coût réel des cyberattaques est difficile à calculer, un exercice comptable souvent limité aux dépenses directes dans les collectivités victimes.
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June 20, 2023 3:45 AM
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Face au risque climatique, la nécessaire transformation écologique fait désormais consensus. Les collectivités territoriales, qui représentent 60% de l’investissement public, ont un rôle majeur à jouer.
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June 19, 2023 8:44 AM
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Création de nouvelles voies de promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B, instauration d'une formation initiale obligatoire, nouvelle appellation ("secrétaires généraux de mairie") … adoptant, le 14 juin, la proposition de loi de François Patriat visant à mieux reconnaître le métier de secrétaire de mairie, le Sénat a voté en faveur d'"avancées" en faveur de ces agents, véritables chevilles ouvrières des communes. Mais plusieurs amendements sur la rémunération n'ont pas pu être adoptés, laissant sur leur faim un certain nombre de sénateurs.
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June 16, 2023 4:46 AM
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Comment « sortir de l'impasse » sur les zones à faibles émissions (ZFE), et surtout comment éviter que ce dispositif se transforme en bombe sociale ? Une mission sénatoriale s'est donnée pour tâche de répondre à ces questions, et elle a rendu hier ses conclusions, assorties de plusieurs préconisations.
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June 16, 2023 4:44 AM
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La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années.
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June 15, 2023 4:19 AM
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Première région à avoir signé avec l’Etat un protocole pour la préfiguration de France Travail, les Pays de la Loire possèdent une gouvernance très fine de ses politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.
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June 14, 2023 5:54 AM
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Dans le cadre de la programmation de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, le plan stratégique national (PSN) français a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Son élaboration et les modalités de sa déclinaison sont le résultat d'un consensus qui s'est dégagé à l'issue de concertations organisées avec l'ensemble des parties prenantes.
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June 9, 2023 4:09 AM
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La jurisprudence administrative a eu l'occasion de rappeler qu'un monument funéraire constitue un immeuble par nature (Conseil d'État, 2 juillet 2021). Les travaux menés sur les monuments funéraires protégés au titre des monuments historiques sont donc soumis aux mêmes autorisations administratives que sur n'importe quel immeuble protégé à ce titre (permis de construire après accord du préfet de région pour les monuments inscrits, autorisation du préfet de région pour les monuments classés).
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June 9, 2023 4:05 AM
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La commission examine les amendements à son texte sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Mercredi 7 juin 2023, elle a adopté le rapport de Catherine Di Folco et le texte proposé.
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June 8, 2023 4:32 AM
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Le syndicat mixte Seine-et-Yvelines Numérique organisait le 6 juin 2023 ses assises de la cybersécurité. Car malgré une prise de conscience des risques, les élus communaux tardent à se doter d'une véritable stratégie cyber.
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June 7, 2023 5:00 AM
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Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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