Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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October 27, 2022 4:59 AM

Prolifération des « dark kitchens » ou « restaurants virtuels » - Quelles sont les intentions du gouvernement ?

Les « dark kitchens » désignent les cuisines qui préparent des plats et livrent les clients à domicile grâce à des plateformes en ligne. Ainsi, une multitude d'enseignes, proposant leurs produits uniquement en livraison, a émergé depuis cinq ans, et en particulier depuis 2020.

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October 26, 2022 5:33 AM

Les responsables des affaires culturelles en plein doute existentiel

Les responsables des affaires culturelles en plein doute existentiel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Séquelles de la crise sanitaire, mutations des pratiques culturelles, incertitudes budgétaires... Les directeurs des affaires culturelles des collectivité sont plongés dans un tourbillon d'interrogations sur leur avenir et leur identité professionnelle. Leurs assises nationales, organisées à Sète les 20 et 21 octobre 2022, en ont été la caisse de résonance.

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October 26, 2022 5:28 AM

OM : peut-on repasser, du porte-à-porte, à l’apport volontaire ?

OM : peut-on repasser, du porte-à-porte, à l’apport volontaire ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) n’est en soit pas un problème juridique majeur et d’ailleurs, par exemple, il n’est pas rare que le PàP se mâtine d’AV :
- pour certaines impasses où le demi tour du véhicule n’est pas possible (sauf marche arrière qui est interdite)
- pour certains déchets. Par exemple Paris, comme tant d’autres villes est en PàP, mais pour le verre, il y a selon les usagers panachage AV et/ou PàP. Etc.

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October 25, 2022 7:45 AM

Plan 5 000 équipements sportifs : une ouverture à toutes les collectivités en 2023

Plan 5 000 équipements sportifs : une ouverture à toutes les collectivités en 2023 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Avec 2 100 équipements soutenus, le plan des 5 000 équipements de proximité apparaît bel et bien lancé. Limité en 2022 à certains territoires (QPV, ZRR….), il sera élargi à l’ensemble des collectivités en 2023. Etat des lieux.

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October 25, 2022 7:43 AM

Quand les associations caritatives s’expriment sur la communication des collectivités

Quand les associations caritatives s’expriment sur la communication des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Étudiants en master de communication publique, ils ont interrogé des associations caritatives sur la communication de leur collectivité. « Des relations à renforcer », recommandent-ils.
« Les équipes communication des collectivités et des associations travaillent chacune de leur côté », ont constaté les étudiants du master après avoir interviewé une quinzaine d’associations locales.
Les associations cherchent naturellement à préserver leur autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics. Il est cependant regrettable que le potentiel immense d’une collaboration entre collectivités et associations soit si rapidement sacrifié sur l’autel de l’indépendance des acteurs associatifs.
Au Sommaire :
 - Une série de recommandations adressées aux communicants des collectivités locales.

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October 24, 2022 5:35 AM

Sport-santé : les collectivités avancent à petits pas

Sport-santé : les collectivités avancent à petits pas | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une étude de l'Andes pointe les réalisations de nombreuses collectivités en matière de sport-santé, sur ou sans ordonnance. Mais montre aussi qu'une méconnaissance du sujet et des dispositifs régionaux empêchent encore beaucoup d'entre elles de sauter le pas.

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October 24, 2022 5:32 AM

Références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales

La CRE publie des références de prix d’offres d’électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux), qui seront actualisées tous les mardis.

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October 21, 2022 5:33 AM

L'AMF défend les zones de revitalisation rurale

L'AMF défend les zones de revitalisation rurale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Association des maires de France a présenté le 19 octobre les conclusions de la mission menée par Ludovic Rochette et Regine Poveda sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, dont la fin est programmée pour le 31 décembre 2023.

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October 20, 2022 4:16 AM

pass Culture part collective : mode d'emploi pour les acteurs culturels

pass Culture part collective : mode d'emploi pour les acteurs culturels | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le pass Culture comprend, depuis janvier 2022, une part collective allouée directement aux établissements scolaires. Les acteurs culturels, structures ou artistes souhaitant proposer des activités culturelles, doivent être référencés.

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October 20, 2022 4:14 AM

CADA - Conditions de mise en œuvre du traitement des saisines relevant d'une série de demandes

Décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes.

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October 18, 2022 5:43 AM

Les collectivités boudent le transfert des routes

Les collectivités boudent le transfert des routes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les métropoles, régions et départements avaient jusqu’à fin septembre pour déclarer quelles routes nationales elles souhaitent récupérer.

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October 18, 2022 5:35 AM

Cybersécurité : l’Anssi veut renforcer son appui aux collectivités territoriales

Cybersécurité : l’Anssi veut renforcer son appui aux collectivités territoriales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans une intervention aux assises de la cybersécurité de Monaco, le patron de l’Anssi a convenu de l'approche trop "parisienne" de l'agence. Avec la mise en œuvre de centres (CSIRT) régionaux, le financement d'outils et la facilitation de l'homologation des services numériques publics, l'agence promet de mettre la cybersécurité à la portée de toutes les collectivités.

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October 18, 2022 5:33 AM

Semaine de l'intégration 2022 du 17 au 21 octobre

La semaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants 2022 est le moment fort pour valoriser les initiatives, les réalisations et la mobilisation continue de tous les acteurs, ministères, collectivités territoriales, associations, entreprises engagées pour l’intégration. Cet événement vise également à faire connaître davantage l’offre de services disponibles auprès du public concerné.

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October 27, 2022 4:57 AM

Relance du spectacle vivant

Relance du spectacle vivant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le secteur du spectacle vivant s'est fortement mobilisé et adapté en faveur de la reprise, après la mise à l'arrêt des activités due à la crise sanitaire. Le ministère de la culture a accompagné les professionnels pendant cette crise et les accompagne encore dans cette reprise en 2022.
Pour l'ensemble du secteur du spectacle vivant, le ministère de la culture a soutenu les professionnels à hauteur de plus de 100 M€ en 2020 et 125 M€ en 2021 sur le programme 131 « Création ». Par ailleurs, plus de 179 M€ sont consacrés au soutien des établissements du secteur du spectacle vivant sur le programme 363 du Plan de relance entre 2021 et 2022.

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October 26, 2022 5:31 AM

La Commission de régulation de l'énergie dispense des recommandations urgentes aux collectivités

La Commission de régulation de l'énergie dispense des recommandations urgentes aux collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La Commission de régulation de l'énergie a publié la semaine dernière un référentiel des prix de l'énergie, destiné aux petites entreprises et collectivités qui sont en cours de renouvellement de leur contrat.
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October 25, 2022 7:46 AM

Gestion de projet : qui veut gagner des millions ?

Gestion de projet : qui veut gagner des millions ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La gestion de projet comme outil de maîtrise des coûts comporte deux étapes essentielles : le recalcul du coût du projet à chaque étape et l'arbitrage entre les différentes composantes du projet, comme mode de gestion des surcoûts.

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October 25, 2022 7:44 AM

Les retards au décollage de l’informatique en nuage dans les collectivités

Les retards au décollage de l’informatique en nuage dans les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Peu de collectivités utilisent aujourd’hui les solutions d’informatique en nuage. Les messages contradictoires de l’État ont sans doute leur part de responsabilité. Mais il y a aussi un défaut d’offres fiables et de compétences cloud.

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October 24, 2022 5:37 AM

Stanislas Guerini - "99% des Français vivent à moins de 30 minutes d'une maison France Services"

Stanislas Guerini - "99% des Français vivent à moins de 30 minutes d'une maison France Services" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 21 octobre s'est tenu le comité de pilotage des maisons France Services. Trois ans après leur lancement, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini revient sur leur bilan, et annonce le lancement d'une "saison 2".

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October 24, 2022 5:33 AM

Les élus à la culture au cœur de la fabrique des politiques territoriales (2/3)

Dans ce deuxième épisode : quelle partition originale ces élus interprètent-ils sous la baguette du chef de l’exécutif ? Quel est le rôle du tandem qu’ils composent avec le directeur des affaires culturelles ? Et comment faire équipe sur le terrain de la coopération ?

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October 24, 2022 5:31 AM

Consommation d’énergie responsable : l’AMF qui s’engage dans le dispositif ecowatt invite les communes et intercommunalités à utiliser et à relayer largement cet outil

Consommation d’énergie responsable : l’AMF qui s’engage dans le dispositif ecowatt invite les communes et intercommunalités à utiliser et à relayer largement cet outil | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s’associe au dispositif Ecowatt pour contribuer à limiter les risques de coupure d’alimentation cet hiver.

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October 20, 2022 4:25 AM

Les services publics locaux face au spectre des arnaques en ligne

Les services publics locaux face au spectre des arnaques en ligne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La recrudescence de piratages d’identifiants numériques a conduit, cet été, à déconnecter Ameli de FranceConnect. Un problème de sécurité qui appelle à la vigilance, alors que la démat’ s’accélère.

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October 20, 2022 4:16 AM

Intervention des cabinets privés - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

La proposition de loi, enrichie par les sénateurs au cours de son examen, s'appliquera à l'État et ses établissements publics, aux autorités administratives et publiques indépendantes, à la Caisse des dépôts et consignations et aux hôpitaux. Les amendements incluant les collectivités locales dans ce périmètre ont été rejetés.

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October 19, 2022 5:37 AM

Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle

Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les conférences des Scot, instituées par la loi Climat et Résilience afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), ont jusqu’au 22 octobre pour remettre leurs copies.

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October 18, 2022 5:39 AM

Éteindre complètement les lumières ou rénover l'éclairage public : un guide à destination des élus

Un guide intitulé « Les 8 fausses idées sur l'éclairage » réalisé par les Éco maires et le Syndicat de l'éclairage analyse 8 idées reçues en matière de rénovation de l'éclairage public, dans le cadre de l'objectif du gouvernement de réduire les consommations d'énergie de 40 % d'ici 2050.
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October 18, 2022 5:34 AM

Neutralité carbone : les investissements des collectivités devraient plus que doubler pour atteindre les objectifs

Neutralité carbone : les investissements des collectivités devraient plus que doubler pour atteindre les objectifs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Selon une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 14 octobre, les collectivités devraient réaliser au moins 12 milliards d'euros d’investissements chaque année dès à présent et jusqu'en 2030 pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

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