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Un projet de décret, consécutif à la mise en œuvre de la loi 3DS, qui transfère notamment les compétences de l'entretien du réseau routier aux départements et aux métropoles, a été retoqué lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du mercredi 28 juin. Un nouvel examen aura lieur en septembre. 
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Alors que les services publics sont massivement victimes de cyberattaques et que le facteur humain joue toujours un rôle déterminant dans les usages numériques, Cybermalveillance.gouv.fr met en place SensCyber, un programme de e-sensibilisation à la cybersécurité destiné à tous les agents de la fonction publique.
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Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifiquement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.
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Cinq ans après son lancement, le dispositif, destiné à l’accompagnement des personnes éloignées du numérique, atteint tout juste sa vitesse de croisière, sa mise en œuvre s’avérant plus que poussive. Seul hic : il n’est pas prévu de le prolonger au-delà de 2024.
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L'arrêté du 16 juin 2023 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme a été publié au Journal officiel du 23 juin. Le texte reprend mot pour mot le projet que nous avions présenté lorsque celui-ci avait été mis en consultation.
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Semaine de 4 jours, congé menstruel, légalisation du cannabis… Ces derniers mois, de nombreux élus locaux ont occupé l’espace médiatique en s’emparant de sujets nationaux. Une tendance qui illustre un retour de la politisation de l’action locale.
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Le gouvernement vient de lancer « l'acte 2 » de son plan de sobriété afin d'inciter les Français à continuer de réduire leur consommation énergétique cet été. Les collectivités sont également sollicitées.
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Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat. A la suite de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat, le décret emporte nouvelle codification de la partie réglementaire du code de l'artisanat. Il s'inscrit dans la nouvelle architecture du code comportant désormais cinq livres
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Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme Bases Adresses Locales piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose toutes les semaines un webinaire de formation à destination des communes pour prendre en main l'outil Mes Adresses et répondre à toutes les questions sur l'adressage. Pour mémoire, depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies communales.
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Le rapport 2023 du Cor s’avère plus pessimiste que le gouvernement pour l’avenir financier du système de retraites. En cause, une baisse annoncée des ressources globales et singulièrement de celles de la CNRACL. L’actualisation d’un cas-type de fonctionnaire révèle un impact délétère sur l’évolution de la pension d'un agent sédentaire de catégorie B.
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Les organismes de sécurité sociale bénéficient d'un droit de communication, analogue à celui dont disposent les services fiscaux, leur permettant d'obtenir de tiers spécifiquement autorisés et sans que le secret professionnel ne s'y oppose, des renseignements et documents nécessaires à l'instruction des dossiers et au recouvrement des prestations.
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D’utilité sociale, l’accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions des agents et… de recruter.
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L’évaluation doit permettre de mieux ajuster les politiques publiques et, in fine, d’améliorer le service rendu aux administrés. Si elle reste très majoritairement le fait des régions, l’évaluation gagne progressivement d’autres strates. Les collectivités font appel à des cabinets extérieurs pour mener leurs évaluations, mais réalisent aussi certaines d’entre elles en interne.
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Un décret du 27 juin, pris en application de l’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, adapte le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique à la modification de l’article L. 532-9 du code monétaire et financier par l’ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.
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Les députés ont solennellement adopté ce 27 juin à une large majorité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, après deux jours de débats la semaine passée.
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Développer la marche en ville contribue à apaiser l’espace public, à lutter contre la sédentarité et à améliorer la qualité de l’air, grâce à la réduction du trafic automobile. Le piéton est « pluriel », du parent avec une poussette à l’adulte pressé, en passant par l’enfant, la personne âgée, le joggeur, le déficient visuel ou le touriste. Sanctuariser le trottoir, créer des itinéraires continus, etc., les recettes sont multiples pour promouvoir la marche dans l’espace public.
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Accroître la contribution financière, enrichir l'offre de services en intégrant plusieurs partenaires supplémentaires, améliorer l'organisation territoriale et la formation des conseillers numériques, sont quelques-unes des recommandations figurant dans le rapport de la députée Marie-Agnès Poussier Winsback (Seine-Maritime) et du sénateur Bernard Delcros (Cantal), remis ce 27 juin au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
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Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des débats parfois houleux à l'Assemblée nationale dans le contexte actuel sensible lié aux flux migratoires. Dès lors, dans quel cadre réglementaire les collectivités locales peuvent-elles subventionner une telle association ?
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Les enjeux de cybersécurité ont pris une nouvelle ampleur, avec de très nombreuses attaques contre des systèmes d'information de collectivités. La menace doit désormais être prise très au sérieux : mais comment, avec quels outils ? quelles méthodes ?
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La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte plusieurs modifications aux règles relatives au nom d'usage, au changement de nom et au changement de prénom.
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Attendu depuis plusieurs années, le nouveau schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) sera enfin publié à l’été. Alors que les concertations prennent fin, les professionnels du secteur saluent des discussions constructives mais expriment encore quelques inquiétudes.
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Comme la loi sur la transformation de la fonction publique d'août 2019 le prévoit, les employeurs publics locaux ont l'obligation de publier la somme des dix plus hautes rémunérations des agents. Certains tardent toujours à mettre à jour leur document. La Gazette vous détaille le millésime 2023.
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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), représenté par son président Monsieur François Deluga, et la Haute Autorité, représentée par son président Monsieur Didier Migaud, ont signé le 26 mai dernier une convention de partenariat dans le domaine de la promotion d’une culture de l’intégrité et de la formation aux principes déontologiques, pour une durée de trois ans renouvelable.
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Une étude permettant d’identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du périmètre Atlas vient d’être publiée.
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Une maman qui fréquentait le parc zoologique ce lundi 19 juin a fait savoir qu'elle n'avait pas pu y allaiter son bébé suite à l’intervention d’agents municipaux auprès d’elle. La Ville rappelle que l'allaitement est bien entendu permis à Lille dans l'espace public, comme dans l'ensemble des équipements municipaux. Les agents sont régulièrement sensibilisés et ne doivent en aucun cas entraver ce droit.
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