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Une consultation sur l’application Agora va être lancée sur le sujet et un outil pourrait être conçu pour aider les communes à mettre en place une telle réserve citoyenne. L’objectif : permettre aux habitants d’aider concrètement leurs élus municipaux. 
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De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives (« Generative AI systems »).
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L’article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d’accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d’une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection pouvant être complétée d’épreuves.
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Le plan Eau présenté par le président de la République prévoit que chaque grand bassin versant doit se doter d’un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements. Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, le premier à s’être doté d’un tel outil dès 2014, votera en décembre sa nouvelle version. Martial Saddier, qui préside ce comité, précise les changements opérés, et revient par ailleurs sur les mesures sur l'eau contenues dans le projet de loi de finances pour 2024.
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Dans un contexte d’urgence écologique et climatique qui questionne la notion de viabilité de nos territoires et appelle à des transformations profondes, des collectivités se mettent au défi d’accélérer et d’anticiper l’échéance de 2050 pour atteindre la neutralité carbone (objectif européen et national).
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La cour d'appel a relevé que les panneaux photovoltaïques formaient avec les bacs en acier un ensemble indissociable constituant la toiture du bâtiment et assurant son étanchéité, et que le matériel nécessaire à la réalisation des quatre centrales en toiture avait été défini et fourni, sans considération de l'usage des locaux situés au-dessous.
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À l'occasion d'un cinquième Congrès national des élu-es au numérique, l'association Villes Internet a remis à la ministre chargée des collectivités Dominique Faure, une motion comprenant une quarantaine de propositions pour un numérique « plus juste » et « plus soutenable ».
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Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les associations de collectivités ont remis ce 12 octobre leur propre "scénario PPE des territoires" à la ministre de la Transition énergétique. Ce scénario vise en priorité une forte réduction de la consommation d’énergie et un mix énergétique privilégiant le développement des énergies renouvelables et de récupération, locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable.
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Le Gouvernement a, depuis 2017, fait le choix de mettre un terme à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui a progressé de 320 M€ en 2023, et de maintenir les dotations de soutien à l'investissement des collectivités à leur plus haut niveau. Ces mesures sont destinées à soutenir les dépenses de fonctionnement et d'investissement des communes, notamment en ce qui concerne leur voirie.
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L’accueil téléphonique de quatre organismes chargés de missions de services publics essentiels et généralistes (CPAM, Caf, Pôle emploi et Carsat) a été testé dans le cadre d’une nouvelle enquête conduite par le Défenseur des droits en partenariat avec l’INC entre septembre et novembre 2022.
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Près de quatre ans après son adoption, un point d’étape réalisé par Intercommunalités de France et Transdev montre que les différents outils de la loi LOM tardent à se déployer. L’étude observe toutefois que "le portage des politiques de mobilité est plus approfondi lorsque l’intercommunalité est autorité organisatrice de la mobilité que lorsque la région est AOM de substitution". Ce qui conforte la conviction de l’association de la nécessité de rouvrir une période de prise de compétence pour les communautés de communes qui sont restées à quai en 2021.
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Lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.
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Les jumeaux numériques sont des représentations numériques de territoires donnés, créées à partir de données collectées en temps réel et traitées par des algorithmes. Ils participent à la transformation des modes de gestion des territoires en participant à accélérer la compréhension d’une situation et la prise de décision.
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En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés, Seine-Maritime) explique à la Gazette sa vision des débats à venir.
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Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité du dispositif du Compte personnel de formation (CPF), la procédure de vérification des organismes de formation est généralisée à l’ensemble des opérateurs qui souhaitent rester référencés dans le service numérique Mon Compte Formation.
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Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, s’est exprimé sur l’évolution des missions et du fonctionnement de l’opérateur public dans le cadre du futur service public de l’emploi. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le texte lundi 23 octobre.
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Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités.
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Les 25 et 26 mai 2023, la 10e session des ateliers du GT-Ravi (Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives) a été accueillie par les équipes mutualisées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. L’un des trois groupes de travail s’est consacré à la simplification de l’information et des moyens de communication.
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Le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur l'éolien terrestre et maritime cherche à expliquer les raisons de l'important retard de la France en la matière. Il pointe aussi les insuffisances des collectivités pour planifier son développement, et formule une série de recommandations.
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Les conclusions de la mission confiée à Valérie Nouvel sur les territoires connectés et durables ont été remises officiellement au ministre chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, la semaine dernière à Bourges. Quatre axes de travail ont été identifiés pour aider les collectivités à avancer et développer des solutions.
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Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l’environnement qui sera décliné en plusieurs modules.
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En mars 2023, le Gouvernement a confié à Valérie Nouvel une mission pour faire de la France un modèle de développement des usages et services numériques dans les collectivités territoriales.
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Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement.
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Inscrire la sobriété énergétique dans la durée. C’est l’ambition renouvelée du Gouvernement, un an après le lancement du plan sur le sujet. Un plan qui a permis de réaliser, sur une année entière, ce que la France n’avait su faire en plusieurs décennies : diminuer la consommation combinée d’électricité et de gaz de 12 % (après correction des effets météorologiques).
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Dans ce cahier "Décarboner les mobilités quotidiennes : Enjeux et leviers pour l’action territoriale", le Cerema revient sur les actions et démarches qui peuvent être mises en place par les Autorités Organisatrices de la Mobilité et plus généralement les collectivités en la matière.
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