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Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire. 
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Dans les débats actuels sur la planification écologique, Intercommunalités de France, le Cerema, l’ANCT et le CGDD lancent le mardi 5 juillet une nouvelle série de webinaires consacrés aux outils pratiques pour décliner les CRTE et toutes les démarches de transition et de résilience.
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L’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, Paul Peny va diriger le cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini.
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Comment mobiliser largement élus et collectivités autour des enjeux de transition écologique ? Le Shift project a récemment publié des "cahiers de résilience territoriale" centrés sur six types de territoires : villes, campagnes, métropoles, montagne, littoral et outre-mer.
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Chaque semaine ou presque, une cyberattaque contre une collectivité, grande ou petite, est rendue publique. Le nombre de ces atteintes a explosé depuis 2019. Leurs conséquences, parfois fâcheuses, peuvent persister plusieurs mois. La dématérialisation et la manipulation de données personnelles rendent les collectivités sensibles aux attaques. Une sécurité informatique renforcée et une prévention constante permettent d’éviter les dégâts.
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Le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du gouvernement. Développer l'accès aux démarches administratives de manière dématérialisée permet d'augmenter la qualité des services, de développer la transversalité dans l'administration, et de réduire les coûts économiques et environnementaux induits par les procédures sous papier. Réussir la transition numérique de l'Etat implique néanmoins de lutter résolument contre l'illettrisme numérique qui touche près de 17% des Français d'après l'INSEE, et proposer systématiquement des alternatives au numérique pour nos concitoyens qui souhaitent faire une démarche au guichet ou bien au téléphone.
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uicn
Le Comité français de l’UICN se félicite de l’adhésion des premières collectivités suite à l’adoption, le 10 septembre 2021, par l’Assemblée des membres de l’UICN réunie au Congrès mondial de la nature à Marseille, de la motion (A) visant à inclure les autorités locales dans la gouvernance de l’UICN, comme membres à part entière.
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Les démarches administratives se sont largement dématérialisées depuis dix ans. En 2021, 67 % des majeurs résidant en France métropolitaine ont effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des 12 derniers mois. Ils n'étaient que 33 % en 2011. Mais beaucoup ont du mal à mener à terme ces démarches ou y renoncent.
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Adressée aux collectivités de moins de 3 500 habitants, qui représentent 91 % des communes en France, cette étude a pour objectifs de comprendre les usages numériques, identifier les risques/freins et comprendre les besoins dans ce type de structure pour apporter des réponses utiles et concrètes.
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Selon une étude du GIP Cybermalveillance publié le 17 mai 2022, 65% des communes de moins de 3.500 habitants se croient à l’abri des cyberattaques. Un chiffre qui en dit long sur le manque de préparation des petites collectivités pour faire face à un rançongiciel.
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Pour rappel, les ministères sociaux sont engagés depuis 2012 dans la lutte contre les discriminations concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Couverts d’abord par des plans d’action spécifiques aux LGBT (2012-2018) puis inclus dans le plan cadre Diversité, ces sujets font l’objet d’actions de sensibilisation et de prévention régulières, auxquelles est associée l’association LGBT+ des ministères sociaux « Diversités sociales ». Les ministères sont également signataires de la charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle et adhérents de l’association.
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Le traitement des déchets est une nécessité pour les collectivités, mais aussi une opportunité, car le secteur favorise l’attractivité et le dynamisme économique et crée des emplois non délocalisables et souvent inclusifs avec la présence de nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Un fois le constat fait, il reste à mettre en place les moyens de cette transition.
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Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans activité ou en difficulté âgés de 14 à 26 ans. Déployés dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances » (VVV), ils répondent à des objectifs de développement de la citoyenneté et représentent le plus souvent une première expérience en situation de travail en amont de l'insertion professionnelle. Le régime social spécifique des rétributions versées au titre du programme VVV a été pérennisé par la lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 2015-0000043 du 6 juillet 2015.
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Le 31 mai 2022, Caroline CAYEUX, présidente de Villes de France, et Alain DI CRESCENZO, président de CCI France, ont signé une convention de partenariat lors de l’Assemblée générale de CCI France.
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C'est un paradoxe : les centres de gestion gèrent de nombreuses données sensibles des agents, en faisant une cible potentielle d'attaques mais ils sont aussi en appui en cas de cyberattaques contre des collectivités, notamment pour la reconstruction des fichiers RH.
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Lundi 30 mai à Strasbourg, le CNFPT lançait une seconde campagne pour le label européen ELoGE dédié à la bonne gouvernance au niveau local. Une certification qui a des effets positifs sur les services en termes de cohérence des objectifs et de l’implication de la population.
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La CNIL met en demeure vingt-deux communes de désigner un délégué à la protection des données | CNIL
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Le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (ou « DPO » pour Data Protection Officer en anglais) dans certains cas, notamment lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par une autorité publique ou un organisme public (article 37 du RGPD). Cette obligation concerne donc toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille.
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Derrière ce nom se trouve en effet une plateforme d’apprentissage en ligne développée par l’association WeTechCare fin 2017. Cette dernière est aujourd’hui reconnue par beaucoup comme un acteur de référence sur le sujet de l’inclusion numérique en France. Parmi ses missions, elle propose aux communes « d’entreprendre leur diagnostic numérique, et d’identifier ainsi les premières actions pour lutter contre l’illectronisme et accompagner les citoyens ».
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Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique.
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Une étude de Cybermalveillance.gouv.fr, le dispositif de prévention et d’assistance aux victimes d’actes de malveillance dans le domaine numérique, a rejoint le constat dressé par la Délégation aux entreprises et la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dans un rapport du 9 décembre 2021 : les communes de moins de 3 500 habitants, éloignées des radars de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), comme les PME, pensent que le risque de cyberattaques reste faible, voire inexistant, ou ne savent pas l’évaluer.
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Depuis 2017, le Gouvernement s'est engagé dans un programme de simplification des démarches, formulaires et langages administratifs, afin d'intégrer les besoins des usagers dans les programmes d'amélioration de la qualité du service qui leur est rendu.
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Un récent webinaire animé par le Programme Transformation Numérique des Territoires et la DGFIP a réalisé un point d’étape sur l’avancement du projet ENSAP pour les collectivités. À cette occasion, les questions des territoriaux ont afflué.
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31.400 délits ou contraventions environnementaux ont été enregistrés en 2021, selon une étude inédite du service statistique du ministère de l'Intérieur. C'est une progression de 7% depuis 2016.
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La Gazette organise, le 31 mai, les 5èmes Assises de la dématérialisation. L’édition 2022 de notre incontournable événement dédié à la place du numérique dans les services publics sera consacrée aux moyens de reconnecter la dématérialisation avec la satisfaction des besoins usagers, mais aussi des agents publics territoriaux. Inscrivez-vous (gratuitement pour les abonnés).
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La crise sanitaire liée au virus SARS-CoV-2 a permis de sensibiliser le grand public à l'importance de maîtriser la qualité de l'air à l'intérieur des locaux. Dès la diffusion du virus SARS-CoV-2 sur notre territoire, le ministère chargé de la santé s'est mobilisé sur l'importance des mesures d'aération et de ventilation des locaux des établissements recevant du public (ERP). La communication de prévention du Gouvernement s'est notamment attachée à promouvoir et expliquer le rôle essentiel de ces gestes barrières et leur impact sur la réduction de la circulation du virus dans les milieux clos.
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