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Service Juridique CDG13
June 26, 2023 6:06 AM
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June 23, 2023 4:32 AM
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Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme Bases Adresses Locales piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose toutes les semaines un webinaire de formation à destination des communes pour prendre en main l'outil Mes Adresses et répondre à toutes les questions sur l'adressage. Pour mémoire, depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies communales.
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June 23, 2023 3:58 AM
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Le rapport 2023 du Cor s’avère plus pessimiste que le gouvernement pour l’avenir financier du système de retraites. En cause, une baisse annoncée des ressources globales et singulièrement de celles de la CNRACL. L’actualisation d’un cas-type de fonctionnaire révèle un impact délétère sur l’évolution de la pension d'un agent sédentaire de catégorie B.
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June 23, 2023 3:56 AM
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Les organismes de sécurité sociale bénéficient d'un droit de communication, analogue à celui dont disposent les services fiscaux, leur permettant d'obtenir de tiers spécifiquement autorisés et sans que le secret professionnel ne s'y oppose, des renseignements et documents nécessaires à l'instruction des dossiers et au recouvrement des prestations.
Parmi les tiers, les collectivités territoriales et plus particulièrement les mairies…
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June 22, 2023 4:21 AM
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D’utilité sociale, l’accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions des agents et… de recruter.
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June 21, 2023 4:40 AM
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L’évaluation doit permettre de mieux ajuster les politiques publiques et, in fine, d’améliorer le service rendu aux administrés. Si elle reste très majoritairement le fait des régions, l’évaluation gagne progressivement d’autres strates. Les collectivités font appel à des cabinets extérieurs pour mener leurs évaluations, mais réalisent aussi certaines d’entre elles en interne.
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June 21, 2023 4:36 AM
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June 20, 2023 3:47 AM
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Le coût réel des cyberattaques est difficile à calculer, un exercice comptable souvent limité aux dépenses directes dans les collectivités victimes.
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June 20, 2023 3:45 AM
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Face au risque climatique, la nécessaire transformation écologique fait désormais consensus. Les collectivités territoriales, qui représentent 60% de l’investissement public, ont un rôle majeur à jouer.
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June 19, 2023 8:44 AM
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Création de nouvelles voies de promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B, instauration d'une formation initiale obligatoire, nouvelle appellation ("secrétaires généraux de mairie") … adoptant, le 14 juin, la proposition de loi de François Patriat visant à mieux reconnaître le métier de secrétaire de mairie, le Sénat a voté en faveur d'"avancées" en faveur de ces agents, véritables chevilles ouvrières des communes. Mais plusieurs amendements sur la rémunération n'ont pas pu être adoptés, laissant sur leur faim un certain nombre de sénateurs.
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June 16, 2023 4:46 AM
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Comment « sortir de l'impasse » sur les zones à faibles émissions (ZFE), et surtout comment éviter que ce dispositif se transforme en bombe sociale ? Une mission sénatoriale s'est donnée pour tâche de répondre à ces questions, et elle a rendu hier ses conclusions, assorties de plusieurs préconisations.
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June 16, 2023 4:44 AM
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La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années.
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June 15, 2023 4:19 AM
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Première région à avoir signé avec l’Etat un protocole pour la préfiguration de France Travail, les Pays de la Loire possèdent une gouvernance très fine de ses politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.
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June 23, 2023 4:33 AM
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Attendu depuis plusieurs années, le nouveau schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) sera enfin publié à l’été. Alors que les concertations prennent fin, les professionnels du secteur saluent des discussions constructives mais expriment encore quelques inquiétudes.
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June 23, 2023 4:21 AM
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Comme la loi sur la transformation de la fonction publique d'août 2019 le prévoit, les employeurs publics locaux ont l'obligation de publier la somme des dix plus hautes rémunérations des agents. Certains tardent toujours à mettre à jour leur document. La Gazette vous détaille le millésime 2023.
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June 23, 2023 3:57 AM
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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), représenté par son président Monsieur François Deluga, et la Haute Autorité, représentée par son président Monsieur Didier Migaud, ont signé le 26 mai dernier une convention de partenariat dans le domaine de la promotion d’une culture de l’intégrité et de la formation aux principes déontologiques, pour une durée de trois ans renouvelable.
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June 23, 2023 3:43 AM
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Une étude permettant d’identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du périmètre Atlas vient d’être publiée.
Cette étude vise à alimenter une démarche prospective sur l’impact des transitions numériques sur les métiers des secteurs de la finance, du conseil, de la banque et de l’assurance, et à identifier les besoins futurs en termes d’emplois et de compétences.
Elle est réalisée dans le cadre de l’EDEC Numérique, fruit d’un partenariat entre le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Atlas, l’opérateur de compétences (Opco) des services financiers et du conseil.
Principaux enseignements de l’étude
Si la transition numérique transforme fortement certains métiers administratifs, elle est à l’origine de très importantes créations nettes d’emplois, notamment dans les « métiers cœurs » du numérique. Elle entraîne également de forts besoins dans les fonctions supports à haut niveau de qualification.
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June 22, 2023 4:15 AM
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Une maman qui fréquentait le parc zoologique ce lundi 19 juin a fait savoir qu'elle n'avait pas pu y allaiter son bébé suite à l’intervention d’agents municipaux auprès d’elle. La Ville rappelle que l'allaitement est bien entendu permis à Lille dans l'espace public, comme dans l'ensemble des équipements municipaux. Les agents sont régulièrement sensibilisés et ne doivent en aucun cas entraver ce droit.
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June 21, 2023 4:37 AM
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Réponse du ministère auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Transports : Le Gouvernement a consacré dans le cadre du plan France Relance une enveloppe de 40 millions d’euros aux ouvrages d’art des communes, visant à les recenser et à les évaluer pour les 11 540 communes bénéficiaires.
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June 21, 2023 4:32 AM
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Dans le cadre de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2023, l’Anact publie les résultats d’une consultation en ligne sur le thème « transition écologique et conditions de travail », à laquelle 1 400 actifs français ont répondu - dont une majorité de cadres. Les réponses montrent un écart entre la perception de la dimension stratégique de la transition écologique et les actions déployées.
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June 20, 2023 3:47 AM
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La 1ère partie de cette fiche a présenté le principe de la certification et son intérêt. Cette seconde partie s’arrête sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les progrès possibles et nécessaires en la matière et pose la question de savoir qui doit certifier.
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June 20, 2023 3:44 AM
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Avec Services Publics +, l’ensemble des services publics sont engagés dans un programme d'amélioration continue de leurs relations avec les usagers. L’objectif : faire des retours des expériences et des avis des Français la clé de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics.
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June 19, 2023 8:43 AM
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À la suite des annonces à la presse et aux syndicats de la hausse de diverses mesures de revalorisation salariale dans la fonction publique, les élus du Bureau d’Intercommunalités de France réuni le 14 juin regrettent l’absence totale de concertation avec les associations représentatives des élus locaux.
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June 16, 2023 4:45 AM
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Vilipendée par les associations et la gauche, la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite » prévoit également de tripler les sanctions en cas de squat d'un logement et d'accélérer les procédures administratives d'expulsion.
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June 16, 2023 4:43 AM
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Lors d'un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre, Élisabeth Borne, a détaillé le contenu des quatre axes du plan France ruralités. Il s'agit pour elle de "bâtir un nouveau contrat" avec les territoires ruraux qui connaissent un "renouveau".
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