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La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années. 
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Première région à avoir signé avec l’Etat un protocole pour la préfiguration de France Travail, les Pays de la Loire possèdent une gouvernance très fine de ses politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.
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Dans le cadre de la programmation de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, le plan stratégique national (PSN) français a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Son élaboration et les modalités de sa déclinaison sont le résultat d'un consensus qui s'est dégagé à l'issue de concertations organisées avec l'ensemble des parties prenantes.
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La jurisprudence administrative a eu l'occasion de rappeler qu'un monument funéraire constitue un immeuble par nature (Conseil d'État, 2 juillet 2021). Les travaux menés sur les monuments funéraires protégés au titre des monuments historiques sont donc soumis aux mêmes autorisations administratives que sur n'importe quel immeuble protégé à ce titre (permis de construire après accord du préfet de région pour les monuments inscrits, autorisation du préfet de région pour les monuments classés).
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La commission examine les amendements à son texte sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Mercredi 7 juin 2023, elle a adopté le rapport de Catherine Di Folco et le texte proposé.
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Le syndicat mixte Seine-et-Yvelines Numérique organisait le 6 juin 2023 ses assises de la cybersécurité. Car malgré une prise de conscience des risques, les élus communaux tardent à se doter d'une véritable stratégie cyber.
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Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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L'AMF a lancé, fin mars, une enquête sur les pratiques des maires en matière de sobriété énergétique mises en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Deux mois plus tard, l'association a reçu plus d'un millier de réponses.
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Le Gouvernement est pleinement engagé pour garantir l'accès de tous aux services publics, partout sur le territoire et à tout moment. Ainsi, le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives les plus fréquentes des Français est, dans ce cadre, une priorité du Gouvernement afin de simplifier la vie des usagers et des agents.
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Annoncé fin novembre 2022, le second volet d'Action Coeur de ville est dans les starting blocks. Une instruction publiée le 31 mai précise les modalités techniques de la poursuite du programme, qui cette fois sera plus axé sur les entrées de ville, les quartiers de gare, et sur les projets de transition écologique.
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La métropole de Lyon va instaurer la semaine de quatre jours dans l’organisation du temps de travail de ses agents dès la rentrée 2023 pour une durée d’un an. Ce dispositif est susceptible de concerner 5 500 personnes parmi les des 9 600 agents publics de la métropole.
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Le guide rappelle que la prise de décision, en matière de restriction d’eau, est une fusée à trois étages : d’abord, « l’arrêté d’orientation » pris par le préfet coordonnateur de bassin, qui « fixe sur tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement, aux mesures de restriction par usage, sous-catégorie d’usages et type d’activités en fonction du niveau de gravité ». Puis, « l’arrêté-cadre » pris par le préfet de département, qui « désigne les zones d’alerte, indique les conditions de déclenchement à considérer et mentionnent les mesures de restriction graduées et temporaires à prendre selon quatre niveaux de gravité ». Sur la base de ces deux documents, les préfets de département, lorsqu’ils constatent que les conditions de gravité prévues dans l’arrêté-cadre sont franchies, prennent un arrêté de restriction, « dans un délai de cinq jours ouvrés maximum ».
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Deux propositions de loi sénatoriales déposées fin mai proposent un toilettage du dispositif des zones de revitalisation rurale, appelé à s'éteindre à la fin de l'année.
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Lors d'un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre, Élisabeth Borne, a détaillé le contenu des quatre axes du plan France ruralités. Il s'agit pour elle de "bâtir un nouveau contrat" avec les territoires ruraux qui connaissent un "renouveau".
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La Première ministre se déplace dans la Vienne ce jeudi 15 juin pour présenter la stratégie "France ruralités" concoctée depuis de longs mois. Ce "nouveau contrat politique avec le monde rural" reposera sur quatre axes : une revalorisation à 100 millions d'euros de la dotation "biodiversité", un nouveau programme d'ingénierie baptisé "villages d'avenir", un plan d'action sur "l'amélioration du quotidien" (logement, santé, mobilité, commerce...) et la réforme des ZRR.
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Sans remettre en cause la nécessité d’une augmentation des salaires des agents, eu égard au niveau de l’inflation, l’AMF a réagi à ces annonces en dénonçant, dans un communiqué publié hier soir, « le calendrier et la méthode ».
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La Gazette des communes et Emploipublic.fr organisent le 22 juin un événement pour célébrer les 40 ans du statut de la fonction publique et mettre à l'honneur les agents de la FPE, la FPH et la FPT. Cette conférence a pour ambition de projeter les services publics et celles et ceux qui les font pour les 40 prochaines années. Découvrez le programme !
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Pour le maire de Cannes, qui - souvent à titre personnel - s'est exprimé le 6 juin, devant les sénateurs, l'avenir de la commune ne passera certainement pas par le recours à la différenciation.
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Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la démontrer.
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L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités s'emparent de plus en plus de l'évaluation leurs politiques publiques.
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Deux circulaires ont été publiées fin mai au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, sur la question de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. La seconde détaille plus spécifiquement la procédure dite de « réinstallation ».
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Les dark stores sont une forme d'activité qui a émergé ces dernières années, a fortiori à la faveur de la crise sanitaire, principalement au sein des centres villes et des grandes agglomérations.
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Face aux risques croissants en matière de cybersécurité, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen de la loi de programmation militaire, plusieurs dispositions pour renforcer le rôle de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), malgré des inquiétudes exprimées par la Nupes en matière de libertés publiques.
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Industrie verte : Bruno Le Maire se dit "ouvert" sur l'implication des maires dans les implantations
Lors d'une audition sur le projet de loi Industrie verte devant la commission des affaires économiques du Sénat ce 31 mai, le ministre de l'Économie a cherché à rassurer les élus sur la nature des dérogations en matière d'autorisations d'urbanisme pour l'implantation de certains grands...
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La grande majorité représentants des élus locaux au Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) ont émis un avis défavorable au projet de loi plein emploi qui créera France Travail.
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