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« Communes de France attaquées, République menacée », tel sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, à Paris. 
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Accessibilité des places de stationnement équipées de bornes de recharge : les normes enfin publiéesPresque quatre ans après la loi, un nouveau texte d'application de la LOM (d'orientation des mobilités) a été publié ce matin. Il s'agit de l'arrêté fixant les règles d'accessibilité des places de stationnement sur voirie équipées de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
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Encore précaires, elles ne s’imposent pas encore dans le paysage funéraire comme des acteurs majeurs, mais séduisent localement, grâce au bouche-à-oreille. Les coopératives funéraires proposent des obsèques éthiques, écolos et sociales.
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Arrêté du 31 octobre 2023 modalités de gestion du fonds territorial d'accessibilité en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie.
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La Première ministre a exposé le 27 octobre, lors du Conseil interministériel des villes (CIV) à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), les grandes lignes de la politique du gouvernement à destination des quartiers populaires.
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Le Rapport du CESE propose un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays pour éclairer et influencer les politiques publiques.
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L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
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Les agents publics de l’Etat et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est en dessous de 3250 euros bruts (soit environ 1,8 fois le SMIC) toucheront cette prime de pouvoir d’achat : cela représente la moitié des agents de l’Etat, ainsi que deux tiers des agents hospitaliers.
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Entre 1996 et 2021, le salaire net moyen en équivalent temps plein des salariés du secteur privé a augmenté de 15,6 %, en euros constants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation), soit de 0,6 % par an en moyenne. Le salaire des ouvriers a progressé de 17,4 % sur cette période, soit plus rapidement que celui des autres catégories socioprofessionnelles (+12,1 % pour les employés, +4,7 % pour les cadres et +3,3 % pour les professions intermédiaires).
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En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés, Seine-Maritime) explique à la Gazette sa vision des débats à venir.
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Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité du dispositif du Compte personnel de formation (CPF), la procédure de vérification des organismes de formation est généralisée à l’ensemble des opérateurs qui souhaitent rester référencés dans le service numérique Mon Compte Formation.
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Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, s’est exprimé sur l’évolution des missions et du fonctionnement de l’opérateur public dans le cadre du futur service public de l’emploi. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le texte lundi 23 octobre.
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Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités.
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Dans son dernier rapport sur l'état de la France, le Cese alerte sur la conjonction de trois phénomènes : inégalités, pouvoir d’achat et éco-anxiété. Il donne des clés pour parvenir à une "transition juste".
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De plus en plus de collectivités semblent œuvrer pour faciliter la pratique d’une activité physique et/ou sportive de leurs agents. Le plus souvent en dehors du temps de travail, mais pas seulement… Coup de projecteur sur une dynamique qui émerge, alors qu’une enquête est justement lancée sur ce sujet.
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Le respect des règles relatives à l’utilisation des véhicules de service ou de fonction par l’administration est très souvent contrôlé par les chambres régionales des comptes, qui peuvent requalifier en complément de rémunération les avantages illégalement consentis. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, détaille la sécurisation juridique des mises à disposition de ces véhicules.
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Le plan « Quartiers 2030 » concernant les quartiers dits prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été enfin présenté, vendredi 27 octobre. Sans révolution de fond sur la poursuite de la politique de la ville, mais avec quelques annonces attendues des maires, dont les détails restent toutefois à préciser... et plusieurs points de vigilance.
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La liste des victimes de cyberattaques ne cesse de s’allonger au fil des mois. Sur les 187 attaques visant des collectivités territoriales, recensées par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), 42 visaient des Départements. 12 régions (sur 18) ont également été ciblées sur la même période. Cela représente 10 attaques par mois.
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Avant l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2006, du code général de la propriété des personnes publiques, l'appartenance au domaine public d'un bien était, sauf si ce bien était directement affecté à l'usage du public, subordonnée à la double condition que le bien ait été affecté au service public et spécialement aménagé en vue du service public auquel il était destiné.
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Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles
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Fruit d’une année de travail et de nombreux échanges avec des professionnels de la fonction RH mais aussi des acteurs de la vie économique et environnementale, ce livre blanc dresse un état des lieux réaliste de la transition verte des entreprises et de ses enjeux ainsi qu’une liste concrète de 10 pratiques RH à verdir sans attendre.
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Une consultation sur l’application Agora va être lancée sur le sujet et un outil pourrait être conçu pour aider les communes à mettre en place une telle réserve citoyenne. L’objectif : permettre aux habitants d’aider concrètement leurs élus municipaux.
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De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives (« Generative AI systems »).
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L’article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d’accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d’une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection pouvant être complétée d’épreuves.
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Le plan Eau présenté par le président de la République prévoit que chaque grand bassin versant doit se doter d’un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements. Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, le premier à s’être doté d’un tel outil dès 2014, votera en décembre sa nouvelle version. Martial Saddier, qui préside ce comité, précise les changements opérés, et revient par ailleurs sur les mesures sur l'eau contenues dans le projet de loi de finances pour 2024.
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