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Service Juridique CDG13
November 5, 2021 6:23 AM
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La mobilisation est générale dans les collectivités et les centres de gestion pour préparer les scrutins professionnels de l’an prochain, sous contraintes multiples.
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November 5, 2021 6:22 AM
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C’est la grande question depuis l’annonce de Jean Castex. Les « 2 000 euros net » sont-ils à considérer sur un mois précis, ou sur l’ensemble de l’année ? La réponse est tombée hier : le calcul doit être fait sur la moyenne des revenus perçus sur une période de référence qui s’étend du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, pour les salariés et les agents publics.
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November 5, 2021 6:18 AM
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En mai 2020, la CNIL a été saisie par une organisation syndicale d’une plainte concernant la présence du nombre de jours de grève exercés par les agents dans les fichiers utilisés lors des procédures d’avancement de carrière. À la suite de cette plainte, la RATP a déclaré à la CNIL que quatre centres de bus étaient concernés par cette pratique, qu’elle estimait elle-même illégale.
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November 4, 2021 5:25 AM
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Les jeunes ont été d’autant plus concernés par ce contrat à partir de l’été 2020, avec le lancement du plan #1jeune1solution. « Ce dernier prévoit, via la circulaire du 28 septembre 2020, la création de 20 000 PEC et 10 000 CIE supplémentaires en faveur des moins de 26 ans.
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November 4, 2021 5:19 AM
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Le conseil des ministres a examiné, ce 3 novembre, le deuxième budget rectificatif pour 2021, qui prévoit entre autres le déploiement, à partir de la fin de cette année, de l'aide de 100 euros pour le pouvoir d'achat.
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November 4, 2021 5:17 AM
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Afin de faciliter l’accès aux formations d’entraînement à l’armement des policiers municipaux et d’assurer leur suivi en temps réel, le CNFPT lance une campagne de recensement des besoins du 2 novembre au 31 décembre sur tout le territoire.
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November 4, 2021 5:13 AM
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Si le fonctionnaire radié des cadres à compter du 1er janvier 2011 n'a pas accompli 2 ans de services civils et militaires effectifs et qu'il ne peut bénéficier d'une pension pour invalidité au titre de la CNRACL, il est rétabli dans ses droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l' Ircantec .
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November 3, 2021 8:47 AM
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Diffuser les nouvelles règles RH, les expliquer tout en veillant à préserver le climat social et la motivation des agents : autant de défis à relever dans les mois à venir.
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November 2, 2021 5:41 AM
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Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux.
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November 2, 2021 5:38 AM
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Après avoir été détaché pendant une trentaine d’année auprès de la société d’économie mixte de gestion du port d’une commune, un des agents de cette commune a appris que le maire ne souhaitait pas renouveler son détachement et qu’il serait affecté au poste de responsable de la brigade de l’environnement de la commune. Il a évidemment contesté cette décision.
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November 2, 2021 5:35 AM
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En vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle affectation correspondant à leur grade, il incombe à l'administration avant de pouvoir prononcer le licenciement de proposer à l'intéressé un emploi de niveau équivalent ou, à défaut d'un tel emploi et si l'intéressé le demande, de tout autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer le licenciement dans les conditions qui lui sont applicables.
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October 29, 2021 4:37 AM
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Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles.
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October 29, 2021 4:35 AM
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Pour améliorer l’attractivité de ces postes, la DGCL écarte pour le moment l’augmentation du nombre de concours.
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November 5, 2021 6:22 AM
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Effet de la crise ou malaise qui perdure, les agents, bien qu’attachés au service public local, accusent un niveau de fatigue élevé et une vision pessimiste de l’avenir.
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November 5, 2021 6:21 AM
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Ne tardez pas il ne vous reste que quelque semaines ! 4 conseils pour être prêt au 1er janvier 2022.
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November 4, 2021 5:26 AM
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Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale » est la première étude prospective consacrée à la transition numérique dans les collectivités.
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November 4, 2021 5:20 AM
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Les dernières données disponibles en la matière sont fournies par l’édition 2021 du volumineux Rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la DGAFP. Ce rapport ne traite que des données 2019. Il indique que cette année-là, le salaire net moyen des femmes « est inférieur de 12,6 % à celui des hommes » . La fonction publique fait donc un peu mieux que le secteur privé, tout en restant loin de la parité salariale.
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November 4, 2021 5:18 AM
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Les appareils numériques engendrent une pollution dont souvent nous n'avons pas entièrement conscience, que ce soit pour leur fabrication ou lors de leur utilisation. Saviez-vous qu'un courriel envoyé avec une pièce-jointe consomme autant de CO2 qu'un arbre peut en absorber en une journée ?
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November 4, 2021 5:15 AM
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La DGAFP souhaite favoriser l’affirmation d’une culture commune des administrations, permettant de partager des valeurs et de redonner du sens au collectif de travail.
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November 3, 2021 8:50 AM
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Le Premier ministre Jean Castex a présenté le Contrat d'engagement jeune, nouveau dispositif en direction des jeunes éloignés de l'emploi, à l'occasion d'une visite officielle à la mission locale pour l'emploi des jeunes de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), le 2 novembre 2021.
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November 3, 2021 8:45 AM
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Si le fait de réparer sa voiture pendant ses heures de service constitue une faute, l’exclusion de fonctions de trois jours de l’intéressé a été jugée trop sévère.
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November 2, 2021 5:40 AM
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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November 2, 2021 5:37 AM
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Tickets restaurants : les mesures d'assouplissement sont prolongées jusqu'au 28 février 2022.
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November 2, 2021 5:33 AM
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Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la Fonction publique de l'Etat.
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October 29, 2021 4:36 AM
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Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.
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