Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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November 5, 2021 6:23 AM

Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé

Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La mobilisation est générale dans les collectivités et les centres de gestion pour préparer les scrutins professionnels de l’an prochain, sous contraintes multiples. 

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November 5, 2021 6:22 AM

Indemnité inflation de 100 euros : premières précisions concernant le versement aux agents publics territoriaux

Indemnité inflation de 100 euros : premières précisions concernant le versement aux agents publics territoriaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

C’est la grande question depuis l’annonce de Jean Castex. Les « 2 000 euros net » sont-ils à considérer sur un mois précis, ou sur l’ensemble de l’année ? La réponse est tombée hier : le calcul doit être fait sur la moyenne des revenus perçus sur une période de référence qui s’étend du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, pour les salariés et les agents publics. 

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November 5, 2021 6:18 AM

Fichiers d’évaluation des agents : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la RATP

Fichiers d’évaluation des agents : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la RATP | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En mai 2020, la CNIL a été saisie par une organisation syndicale d’une plainte concernant la présence du nombre de jours de grève exercés par les agents dans les fichiers utilisés lors des procédures d’avancement de carrière. À la suite de cette plainte, la RATP a déclaré à la CNIL que quatre centres de bus étaient concernés par cette pratique, qu’elle estimait elle-même illégale.

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November 4, 2021 5:25 AM

Les contrats aidés : le bilan du dispositif pour l'année 2020

Les contrats aidés : le bilan du dispositif pour l'année 2020 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les jeunes ont été d’autant plus concernés par ce contrat à partir de l’été 2020, avec le lancement du plan #1jeune1solution. « Ce dernier prévoit, via la circulaire du 28 septembre 2020, la création de 20 000 PEC et 10 000 CIE supplémentaires en faveur des moins de 26 ans.

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November 4, 2021 5:19 AM

Indemnité inflation dans la fonction publique : quels agents en bénéficieront et comment ?

Indemnité inflation dans la fonction publique : quels agents en bénéficieront et comment ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le conseil des ministres a examiné, ce 3 novembre, le deuxième budget rectificatif pour 2021, qui prévoit entre autres le déploiement, à partir de la fin de cette année, de l'aide de 100 euros pour le pouvoir d'achat.

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November 4, 2021 5:17 AM

Police : recenser pour mieux former

Afin de faciliter l’accès aux formations d’entraînement à l’armement des policiers municipaux et d’assurer leur suivi en temps réel, le CNFPT lance une campagne de recensement des besoins du 2 novembre au 31 décembre sur tout le territoire.

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November 4, 2021 5:13 AM

Rétablissement au Régime général

Rétablissement au Régime général | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si le fonctionnaire radié des cadres à compter du 1er janvier 2011 n'a pas accompli 2 ans de services civils et militaires effectifs et qu'il ne peut bénéficier d'une pension pour invalidité au titre de la CNRACL, il est rétabli dans ses droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l' Ircantec .

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November 3, 2021 8:47 AM

Formaliser son plan de communication interne sur les grands chantiers RH de l’année

Formaliser son plan de communication interne sur les grands chantiers RH de l’année | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Diffuser les nouvelles règles RH, les expliquer tout en veillant à préserver le climat social et la motivation des agents : autant de défis à relever dans les mois à venir. 

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November 2, 2021 5:41 AM

Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »

Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. 

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November 2, 2021 5:38 AM

Un agent réintégré dans sa commune après 30 ans de détachement

Un agent réintégré dans sa commune après 30 ans de détachement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après avoir été détaché pendant une trentaine d’année auprès de la société d’économie mixte de gestion du port d’une commune, un des agents de cette commune a appris que le maire ne souhaitait pas renouveler son détachement et qu’il serait affecté au poste de responsable de la brigade de l’environnement de la commune. Il a évidemment contesté cette décision.

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November 2, 2021 5:35 AM

Le président d’une communauté de communes pouvait radier une stagiaire des cadres des effectifs, sans droit au reclassement, dès lors que son emploi était supprimé

En vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle affectation correspondant à leur grade, il incombe à l'administration avant de pouvoir prononcer le licenciement de proposer à l'intéressé un emploi de niveau équivalent ou, à défaut d'un tel emploi et si l'intéressé le demande, de tout autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer le licenciement dans les conditions qui lui sont applicables.

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October 29, 2021 4:37 AM

Les nouveautés du rapport annuel sur l'état de la fonction publique

Les nouveautés du rapport annuel sur l'état de la fonction publique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles.

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October 29, 2021 4:35 AM

Policiers municipaux : non, il n'y a pas de pénurie  

Policiers municipaux : non, il n'y a pas de pénurie   | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour améliorer l’attractivité de ces postes, la DGCL écarte pour le moment l’augmentation du nombre de concours. 

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November 5, 2021 6:22 AM

Baromètre « La Gazette » - MNT - Les agents territoriaux broient du noir

Baromètre « La Gazette » - MNT - Les agents territoriaux broient du noir | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Effet de la crise ou malaise qui perdure, les agents, bien qu’attachés au service public local, accusent un niveau de fatigue élevé et une vision pessimiste de l’avenir. 

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November 5, 2021 6:21 AM

DSN… 4 conseils pour être prêt au 1er janvier 2022

Ne tardez pas il ne vous reste que quelque semaines ! 4 conseils pour être prêt au 1er janvier 2022.

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November 4, 2021 5:26 AM

Transition numérique : impacts sur les métiers de la FPT et préconisations

Transition numérique : impacts sur les métiers de la FPT et préconisations | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale » est la première étude prospective consacrée à la transition numérique dans les collectivités.

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November 4, 2021 5:20 AM

Inégalités salariales femmes-hommes : la fonction publique territoriale moins mauvaise élève

Inégalités salariales femmes-hommes : la fonction publique territoriale moins mauvaise élève | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les dernières données disponibles en la matière sont fournies par l’édition 2021 du volumineux Rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la DGAFP. Ce rapport ne traite que des données 2019. Il indique que cette année-là, le salaire net moyen des femmes « est inférieur de 12,6 % à celui des hommes » . La fonction publique fait donc un peu mieux que le secteur privé, tout en restant loin de la parité salariale. 

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November 4, 2021 5:18 AM

La pollution numérique

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Les appareils numériques engendrent une pollution dont souvent nous n'avons pas entièrement conscience, que ce soit pour leur fabrication ou lors de leur utilisation. Saviez-vous qu'un courriel envoyé avec une pièce-jointe consomme autant de CO2 qu'un arbre peut en absorber en une journée ?

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November 4, 2021 5:15 AM

L’affirmation d’une culture commune des administrations 

L’affirmation d’une culture commune des administrations  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La DGAFP souhaite favoriser l’affirmation d’une culture commune des administrations, permettant de partager des valeurs et de redonner du sens au collectif de travail.

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November 3, 2021 8:50 AM

Présentation du Contrat d'engagement jeune par Jean Castex

Présentation du Contrat d'engagement jeune par Jean Castex | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Premier ministre Jean Castex a présenté le Contrat d'engagement jeune, nouveau dispositif en direction des jeunes éloignés de l'emploi, à l'occasion d'une visite officielle à la mission locale pour l'emploi des jeunes de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), le 2 novembre 2021.

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November 3, 2021 8:45 AM

Pas d’exclusion de trois jours pour l’agent qui répare sa voiture pendant son service

Pas d’exclusion de trois jours pour l’agent qui répare sa voiture pendant son service | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si le fait de réparer sa voiture pendant ses heures de service constitue une faute, l’exclusion de fonctions de trois jours de l’intéressé a été jugée trop sévère. 

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November 2, 2021 5:40 AM

Statut des directeurs des régies autonomes : une révision pour ne plus pénaliser les collectivités gérant des SPIC en régie ?

Statut des directeurs des régies autonomes : une révision pour ne plus pénaliser les collectivités gérant des SPIC en régie ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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November 2, 2021 5:37 AM

Restaurants -Le plafond à 38 € des tickets restaurants 2021 est prolongé jusqu'au 28 février 2022 

Restaurants -Le plafond à 38 € des tickets restaurants 2021 est prolongé jusqu'au 28 février 2022  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tickets restaurants : les mesures d'assouplissement sont prolongées jusqu'au 28 février 2022.

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November 2, 2021 5:33 AM

FPE - Pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la Fonction publique de l'Etat.

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October 29, 2021 4:36 AM

Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique

Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.

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