Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Métaux issus de la crémation : le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi 3DS

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision concernant une disposition très spécifique de la loi 3DS, relative à la récupération des métaux issus de la crémation et de leur utilisation par les gestionnaires de crematoriums. Les Sages ont conclu à la validité de cette disposition d'un point de vue constitutionnel.

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Référendums, décentralisation : Emmanuel Macron souhaite une révision de la Constitution

Dans un discours prononcé à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, Emmanuel Macron a tracé les contours de la réforme constitutionnelle qu'il souhaite lancer. Elle devrait impliquer « une nouvelle étape de la décentralisation »

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Fonction publique : les attendus de la future réforme

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