Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:44 AM
|
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:43 AM
|
Si la dématérialisation des services publics simplifie les démarches pour une grande partie des usagers, elle en exclut également certains. Un tiers de la population est encore aujourd'hui éloigné du numérique. Face à ce phénomène social, quelles sont les réponses des pouvoirs publics ?
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:41 AM
|
L’association des maires ruraux de France prend acte des propos tenus par le nouveau Premier Ministre Michel Barnier au sujet des transferts de compétences ce jour au Sénat.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:40 AM
|
Éléments essentiels pour comprendre l'architecture du gouvernement, les « décrets d'attribution » d'un certain nombre de ministres ont été publiés ce matin.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:38 AM
|
Ces collectivités pilotes ont été sélectionnées par ACTEE et l’ADEME pour mettre en oeuvre des marchés publics globaux de performance énergétique, et évaluer l’opportunité d’utiliser le paiement différé pour financer les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du MGPEPD. L’Objectif est d’accompagner l’émergence de ce dispositif expérimental permis par la loi du 30 mars 2023.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:37 AM
|
La 3e édition du "baromètre ZAN" réalisée par la Scet montre que "la mise en projets du ZAN reste à enclencher pleinement sur le terrain", alors que le soutien à cette politique a tendance à s’étioler. Manque de temps, de moyens et d’acculturation des acteurs, acceptation réduite de la population, instabilité et complexité de la règle, tensions politiques sont autant de freins une fois encore mis en avant.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:36 AM
|
Afin de protéger ses agents des substances nocives, le conseil départemental de la Nièvre a fait le tri dans les produits d’entretien et d’hygiène des collèges.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:35 AM
|
Lors de la crise sanitaire, de nombreux maires de petites villes ont réalisé l’émergence d’une problématique nouvelle : l’accompagnement des enfants à l’usage du numérique. Pour traiter cette question, la Lettre Hebdomadaire des Petites Villes a posé 3 questions à Justine Atlan, Directrice générale de l’Association e-Enfance / 3018.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:57 AM
|
La proposition de loi introduite par François Bonneau vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, en réponse à une crise d’engagement local. En effet, depuis 2020, près de 10 000 élus ont démissionné en raison de la complexité croissante des fonctions et du manque de reconnaissance. Cette situation fragilise les petites communes, qui peinent à maintenir des conseils municipaux complets et à atteindre le quorum nécessaire pour la prise de décisions.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:55 AM
|
Dans le milieu des collectivités, le budget de l’Education nationale, publié jeudi 10 octobre 2024, a fait l’effet d’une douche froide. Notamment en cause, l’extinction du Fonds de soutien périscolaire et les suppressions de postes dans le premier degré, qui font craindre des fermetures de classes en milieu rural.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:53 AM
|
Les échanges entre élus de grandes villes et agglomérations lors des Journées nationales de France urbaine, ces 10 et 11 octobre à Lyon, ont naturellement été marqués par l'actualité budgétaire avec l'effort de 5 milliards d'euros demandé aux collectivités dans le cadre du projet de loi de finances. La présidente de l'association, Johanna Rolland, juge les mesures prévues inacceptables. La ministre Catherine Vautrin se dit prête à faire bouger certains curseurs. Tout comme elle se dit ouverte à la discussion sur d'autres revendications des élus urbains, dont celle portant sur le versement mobilités.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:52 AM
|
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été présenté ce jeudi 10 octobre en Conseil des ministres. Sophie Argence, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du Budget, nous explique comment est élaboré ce texte essentiel qui détermine le budget de l'État.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:50 AM
|
Plusieurs collectivités territoriales ont appris qu'elles allaient devoir piocher dans leur trésorerie afin de rembourser les emprunts réalisés pour leur caserne de gendarmerie, et ainsi pallier le non-versement des loyers par l'État.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:43 AM
|
Comment faut-il appréhender l'IA au niveau des communes ? C'est à partir de cette question que des échanges ont eu lieu hier au Sénat à l'occasion d'une table ronde coorganisée par la délégation à la prospective et la délégation aux collectivités territoriales.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:42 AM
|
Notre organisation européenne, le CCRE, vient de rendre publique une étude (en anglais) portant sur la façon dont les collectivités territoriales déclinent les objectifs du Pacte vert européen et les nombreuses réglementations qui y sont liées, les principaux défis que pose la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:41 AM
|
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:40 AM
|
L'entretien d'une chaudière doit être effectué régulièrement par un professionnel possédant les qualifications requises. Une chaudière mal entretenue et/ou qui fonctionne dans une pièce mal ventilée peut dégager du monoxyde de carbone. Ce gaz incolore, inodore, est mortel à forte concentration. Mais la rédaction de ce type de marché est complexe et mérite de faire le point.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:38 AM
|
Aux termes de l'article L. 211-3 du code des juridictions financières : " Par ses contrôles, la chambre régionale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion. / Elle vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans les comptabilités des organismes relevant de sa compétence. Elle s'assure de l'emploi régulier des crédits, fonds et valeurs. / L'examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en œuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant. L'opportunité de ces objectifs ne peut faire l'objet d'observations (...) ".
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:36 AM
|
Réponse du ministère de l’Éducation nationale : Lorsque les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire souhaitent le faire inscrire dans une école publique en dehors de leur commune de résidence, cette dernière doit participer aux dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil si la demande d’inscription est justifiée par des obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou par des raisons médicales, par un regroupement de fratrie, par le souhait de suivre un enseignement de langue régionale ou en l’absence de capacité d’accueil suffisante dans la ou les écoles de leur commune de résidence.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 7:35 AM
|
Le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à assurer la mixité sociale dans les établissements scolaires. Particulièrement contraignant pour les établissements privés, le texte a fait l'objet de vives critiques de la part de la majorité sénatoriale et de la ministre de l'Éducation nationale.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:57 AM
|
L’élection du nouveau Parlement européen et la reconstitution de la Commission européenne entraînent une redistribution des cartes. Pour faire entendre leurs voix et asseoir leur légitimité, les collectivités s’organisent. Certaines innovent comme le réseau Eurocities avec sa « Commission fantôme ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:56 AM
|
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L. 4135-28 du code général des collectivités territoriales, a rendu sa décision. La question portait sur la conformité de cet article au principe d’égalité devant la loi, à la liberté d’expression et au pluralisme des courants de pensées et d’opinions.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:55 AM
|
Contribuer à l’effort de redressement des comptes publics tout en préservant le système de protection sociale et en poursuivant les réformes engagées : c’est la promesse que le gouvernement entend honorer avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qu’il vient de présenter. Déjà contenue à 2,8%, la hausse de l’Ondam intégrerait une compensation aux établissements sanitaires et médico‑sociaux, concomitante à l’augmentation du taux des cotisations dues par les employeurs locaux et hospitaliers à la CNRACL.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:53 AM
|
Une occasion pour l’APVF de rappeler d’abord que les petites villes ont un rôle structurant très important dans les territoires, qu’elles soient bourgs centres ou périphériques. Elles portent à elles seules 40 % de l’investissement total des communes et 70 % de l’emploi industriel.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 5:51 AM
|
Extrait de réponse orale : "…Le premier sujet est la relance de la primo-accession. Il importe de développer le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire. Cet outil est ancien et a fait ses preuves, mais il a besoin d'être proposé en tout point du territoire, urbain comme non urbain, en métropole comme hors métropole. En effet, derrière l'accession des jeunes ménages à la propriété, il y a la libération du logement locatif. Par ailleurs, aider nos compatriotes à devenir propriétaires, c'est aussi sécuriser leur trajectoire de vie en préparant leur retraite.
|