Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Le chargé de mission « égalité » porte une multitude d’enjeux

Le chargé de mission « égalité » porte une multitude d’enjeux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le sujet de l’égalité femmes-hommes a pris sa place dans les collectivités, à travers un poste dédié, qui reste néanmoins sous-doté. Le métier peut aussi recouvrir des missions de lutte contre les discriminations LGBT et les violences conjugales et intrafamiliales, ainsi qu'en faveur d’une ville inclusive.

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Caméras mobiles pour les gardes champêtres : l'autorisation sera délivrée sur simple demande du maire

Caméras mobiles pour les gardes champêtres : l'autorisation sera délivrée sur simple demande du maire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans une circulaire publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, celui-ci détaille la « doctrine d'emploi » des caméras individuelles qui peuvent désormais (à titre expérimental) être utilisées par les gardes champêtres.

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Budget 2023 : Le Sénat adopte un volet « recettes » favorable aux collectivités 

Budget 2023 : Le Sénat adopte un volet « recettes » favorable aux collectivités  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que plusieurs demandes des élus locaux ont été satisfaites dans la partie « recettes » du PLF, les sénateurs ont déposé plusieurs amendements visant à supprimer les contrats d'encadrement des dépenses des collectivités dans la partie « dépenses », dont l'examen vient de débuter.

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Arrêt Conseil d'Etat : droit de l'électeur à obtenir la communication de sa liste électorale ou de l'ensemble des listes électorales des communes du département à jour à la date à laquelle l'admini...

Arrêt Conseil d'Etat : droit de l'électeur à obtenir la communication de sa liste électorale ou de l'ensemble des listes électorales des communes du département à jour à la date à laquelle l'admini... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tout électeur inscrit sur une liste électorale peut, indépendamment de la publicité annuelle de la liste organisée par l'article L. 19-1 du code électoral, obtenir d'une commune, sur le fondement de l'article L. 37 du même code, la communication de sa liste électorale à jour à la date à laquelle l'administration se prononce sur la demande dont elle est saisie, comportant les seules informations mentionnées à l'article R. 20, sous réserve qu'il s'engage à ne pas en faire un usage commercial. Dans les mêmes conditions, un électeur peut obtenir des services de l'Etat dans le département l'ensemble des listes électorales, à jour à cette même date, des communes de ce département.

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Dominique Faure succède à Caroline Cayeux, démissionnaire, et devient ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

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Découvrez la boîte à outils du tutorat de personne en situation de handicap ! | FIPHFP

Découvrez la boîte à outils du tutorat de personne en situation de handicap ! | FIPHFP | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique vient de compiler, grâce à ses Handi-Pactes du Grand Ouest, une boîte à outils sur le tutorat de personne en situation de handicap.

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Arrêté du 23/11/2022 fixant le forfait télétravail à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, à compter du 1er janvier 2023.

Arrêté du 23/11/2022 fixant le forfait télétravail à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, à compter du 1er janvier 2023. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2023, l'arrêté du 23/11/2023 modifie l'arrêté du 26/08/2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.

Il prévoit l'augmentation du montant du "forfait télétravail"  à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.

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Note d’information du 14 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de c...

Note d’information du 14 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de c... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Note d'information du ministère de l'intérieur à destination des préfets relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles.

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Congrès des maires - Les élus pris dans l’écheveau de leur responsabilité pénale

Congrès des maires - Les élus pris dans l’écheveau de leur responsabilité pénale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : La complexité législative de la prise illégale d’intérêt effraie les maires qui y ont été confrontés, même si une minorité d’entre eux sont conscients des risques encourus. La loi 3DS apporte une réelle clarification, mais juristes et élus sont tombés d’accord, lors du débat organisé ce 24 novembre durant le 104e Congrès des maires, pour reconnaître qu’elle doit être complétée et précisée par la jurisprudence. En attendant, cartographie des risques et recours au déontologue sont vivement conseillés. 
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Aux urnes, fonctionnaires !

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Il est des rendez-vous qu’il ne faut pas manquer. Celui des élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre est de ceux-là.
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CAA Lyon 20/10/2022  - Contrat d’abonnement à l’eau : recours possible contre les clauses réglementaires

CAA Lyon 20/10/2022  - Contrat d’abonnement à l’eau : recours possible contre les clauses réglementaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au égard aux rapports juridiques qui naissent du contrat d'abonnement liant le distributeur d'eau et l'usager, ce dernier ne peut, en cas de dommage subi par lui à l'occasion de la fourniture de l'eau, exercer d'autre action contre son cocontractant que celle qui procède du contrat, alors même que la cause du dommage résiderait dans un vice de conception, de construction, d'entretien ou de fonctionnement de l'ouvrage public qui assure ladite fourniture.

Il appartient, en conséquence, à l'abonné qui, à l'occasion d'un litige né du contrat d'abonnement, invoque le droit que lui confère sa qualité de consommateur, d'opposer le caractère abusif d'une clause du contrat devant le juge judiciaire qui saisira la juridiction administrative par la voie préjudicielle, s'il s'agit d'une clause réglementaire.

Toutefois, cette voie de droit ne fait pas obstacle à ce que l'usager saisisse le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses qui, comme les clauses litigieuses, ont une portée réglementaire, la conformité aux articles L. 132-1, L. 212-1 et R. 212-1 du code de la consommation conditionnant, non plus l'opposabilité contractuelle de ces clauses, mais leur légalité. Le requérant ayant choisi d'exercer un recours pour excès de pouvoir dont la tardiveté ne ressort pas pièces du dossier, il y a lieu d'examiner ses conclusions sur ce fondement.

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Titres d'identité -Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie | Service-public.fr

Titres d'identité -Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie | Service-public.fr | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Titres d'identité : un nouveau service en ligne pour faciliter votre prise de rendez-vous.
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Prise de compétences mobilités : l’AMF veut rejouer le match

Prise de compétences mobilités : l’AMF veut rejouer le match | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Lors d'un forum sur les déplacements organisé dans le cadre du Congrès des maires, l'Association des maires de France a réuni des représentants de communautés de communes, régions, et d
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Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Pour faire face aux risques, les élus doivent instaurer une politique de cybersécurité globale au sein de leur collectivité. Pour cela, ils peuvent se servir d’outils proposés par des acteurs de confiance, au premier rang desquels Cybermalveillance.gouv.fr.
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Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements

Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La présente étude a pour objectif de décrypter les modalités de financement des investissements des collectivités territoriales, tous secteurs confondus, et de mettre en avant la façon dont le contexte macroéconomique actuel est susceptible de percuter la nécessité d’une accélération de ceux dédiés au climat.

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DGCL : fiche relative aux modalités de désignation des représentants aux commissions locales d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI.

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Réponse ministérielle : Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire - Sénat

Réponse ministérielle : Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire - Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tous les demandeurs figurant dans un dossier de demande d'autorisation et sous réserve qu'ils remplissent les conditions de l'article R.423-1 du code de l'urbanisme deviennent co-titulaires de cette autorisation d'urbanisme. 

Les co-titulaires d'une autorisation d'urbanisme sont alors considérés chacun individuellement comme bénéficiaire de l'autorisation. Cependant aucun d'entre eux ne peut se prévaloir, ni disposer de l'autorisation, sans les autres co-titulaires, celle-ci ayant été obtenue au bénéfice de plusieurs personnes. Une demande de permis modificatif doit être déposée par l'ensemble des co-titulaires de l'autorisation.

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Réponse ministérielle - Suppression des modulations de franchise à l'exception des biens assurés par les collectivités territoriales pour lesquels un PPRN prévisibles a été prescrit mais non approu...

Réponse ministérielle - Suppression des modulations de franchise à l'exception des biens assurés par les collectivités territoriales pour lesquels un PPRN prévisibles a été prescrit mais non approu... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réforme du régime des catastrophes naturelles engagée à travers la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a clarifié les procédures de reconnaissance des catastrophes naturelles, mais a également, dans son article 3, supprimé les modulations de franchise pour les habitants des communes dépourvues d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) :  : « à l'exception des biens assurés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements pour lesquels un plan de prévention des risques naturels prévisibles a été prescrit mais non approuvé dans les délais réglementaires, aucune modulation de franchise à la charge des assurés ne peut être appliquée en raison de l'absence dans ces collectivités territoriales ou ces groupements, d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles [...]"

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Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et de...

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et de... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret n°2022-1470 précise les épreuves et modalités d'organisation des concours et examens professionnels des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Service Juridique CDG13's insight:

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a élaboré un guide des outils statutaires et disciplinaire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. 
Le guide est composé d'une première partie relative à la définition et au cadre juridique des violences sexistes et sexuelles, puis une seconde partie relative aux moyens de prévention et aux sanctions.

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PLF 2023 : le Sénat adopte un texte plus conforme aux attentes des élus locaux

PLF 2023 : le Sénat adopte un texte plus conforme aux attentes des élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : Après huit jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté, le 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, par 216 voix pour et 91 voix contre. Non sans avoir laissé son empreinte. Le point sur les principales modifications qui touchent aux finances des collectivités territoriales. Revalorisation de la dotation globale de fonctionnement, maintien de la CVAE, élargissement du filet de sécurité et du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée… Nombreuses sont les mesures faisant directement écho à des demandes entendues lors du Congrès des maires qui vient de s'achever.
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Résolution finale du 104e congrès : l'AMF appelle à « un nouvel âge des relations entre État et collectivités »

Résolution finale du 104e congrès : l'AMF appelle à « un nouvel âge des relations entre État et collectivités » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Deuxième sujet incontournable : l’inflation. Les élus ont tous alerté sur le fait que si leurs capacités « d’autonomie continuent d’être reniées », la crise sociale du pays serait amplifiée. Le président de l’association a rappelé que « le total des dépenses de toutes les collectivités...
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Urbanisme : délais de mise à jour du plan cadastral

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - 17/11/2022

 

Le cadastre est un ensemble de documents permettant de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France afin de servir de base de calcul aux impôts locaux.


La documentation cadastrale comprend
 - d'une part le « plan cadastral », documentation graphique composée d'un tableau d'assemblage présentant le territoire d'une commune et sa division en sections, ainsi que de feuilles sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles et les emprises au sol des bâtiments, 
 - et d'autre part la « matrice cadastrale », la documentation littérale précisant les caractéristiques des locaux, l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant.

Afin d'assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur quatre piliers :

- réduire les délais de publication des mutations 

-  optimiser et fiabiliser les bases d'imposition des locaux d'habitation et professionnels

-  renforcer la qualité du plan cadastral

- mettre à disposition des collectivités locales, les informations foncières et cadastrales de façon plus accessible et exploitable.

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http://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220701032.html

http://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220701032.html | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au regard des dispositions de l'article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les projets de « forêts cinéraires » correspondent à des sites cinéraires dits « isolés » en ce qu'ils seraient situés hors d'un cimetière et non-contigus à un crématorium.

La création et la gestion de ces sites reviennent exclusivement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, sur la seule initiative du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'équipements funéraires

 

En effet, à l'issue de la crémation, la dispersion des cendres est notamment autorisée « en pleine nature » conformément à l'article L. 2223-18-2 du CGCT. Cette opération, qui peut par exemple s'effectuer au sein d'un espace naturel forestier, est gratuite mais ne peut donner lieu à la matérialisation d'une sépulture.

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Protéger et soigner les sols | Terra Nova

Protéger et soigner les sols | Terra Nova | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La gestion des sols est au centre de plusieurs chantiers politiques prioritaires dans les années qui viennent : la décarbonation, la transition agroécologique et la sobriété foncière. Pourtant, contrairement à l’eau ou à l’air, le sol est un milieu naturel dont aucun organisme public n’est spécifiquement chargé. Longtemps considéré comme une ressource abondante dans un pays au peuplement relativement peu dense, le sol se trouve désormais au centre d’une plus grande rivalité des usages : nous avons besoin de sols pour nous nourrir mais aussi pour construire de nouveaux logements, développer les énergies renouvelables ou encore séquestrer du carbone.
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