Veille juridique du CDG13

Derrière l’investissement en hausse, au cours du mandat municipal qui se termine, par rapport au mandat précédent, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) confirme que c’est bien la hausse du coût des matériaux qui stimule la courbe. Sur le terrain, les collectivités ont pourtant bel et bien différé des projets.

L’organisation des finances publiques reflète les arbitrages opérés entre différentes priorités économiques, sociales et territoriales. L’analyse présentée souligne que la structure des recettes et des dépenses constitue un indicateur central des orientations collectives et des choix politiques.

À l’approche des élections municipales de mars 2026, France Silver Eco et les associations d’élus locaux présentent une série de mesures à mettre en œuvre au profit du bien vieillir dans les territoires. L’occasion de sensibiliser les candidats à une réalité : les acteurs de proximité sont le premier échelon de la réponse…

La décrue s'amorce enfin dans les régions touchées par les inondations, et l'heure va être à la reconstruction et au bilan, qui pourrait s'avérer catastrophique pour les agriculteurs notamment. Le premier arrêté de catastrophe naturelle est paru ce matin, alors que le débat sur la Gemapi continue.

Parce que l’enquête administrative est un document produit par une administration, il s’agit d’un document administratif communicable. Mais dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que ce principe connait des limites, notamment lorsque la procédure disciplinaire est engagée à la suite d’une telle enquête.

Le FIPHFP dévoile deux plaquettes entièrement repensées, alliant modernité, accessibilité et pédagogie. Ces documents de référence, conçus pour accompagner les employeurs publics dans leur découverte du Fonds et dans leurs projets de conventionnement, sont désormais disponibles en téléchargement.

Pour mémoire, il était d’ores et déjà pérenne depuis le 1er janvier 2020 pour les agents contractuels recrutés sur un contrat à durée indéterminée. À l’issue d’une expérimentation conduite du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 en application de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et sur la base d’une évaluation remise en mars 2025 au Parlement faisant état d’un bilan positif, le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique est pérennisé dans le cadre de la loi de finances pour 2026.

L’inclusion ne se joue pas seulement en classe. Les temps périscolaires et du mercredi pèsent aussi sur le maintien des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire. Or, la continuité éducative reste inégale selon les territoires. Pour éviter de tout miser sur l’accompagnement humain, les équipes doivent être outillées. Quelques collectivités investissent la formation et le travail inter-métiers, mais beaucoup peinent à dégager du temps, à remplacer les absents ou à stabiliser les équipes.

Le développement de l’esprit critique face à l’information constitue un objectif croissant des politiques éducatives. Le programme présenté vise à proposer une série de rencontres pédagogiques destinées à sensibiliser les élèves aux mécanismes de production et de diffusion de l’information.

La question de la corruption des responsables locaux fait l’objet d’analyses visant à comprendre les mécanismes institutionnels et sociaux qui favorisent ces dérives. L’étude proposée examine les caractéristiques du phénomène, ses formes les plus fréquentes et les contextes dans lesquels il apparaît.

Elus locaux et nationaux — Peines d’inéligibilité avec ou sans exécution provisoire
Observatoire politique

L’AMF a organisé, le 9 février, un webinaire consacré au statut de l’élu local et aux principales dispositions applicables en fin de mandat. Un temps d’information et d’échanges avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la DGCL, la Caisse des dépôts, l'Union Retraite, l'Ircantec et Fonpel pour accompagner les élus dans cette étape essentielle.

Le soutien à l’activité économique dans les quartiers prioritaires passe notamment par des outils fiscaux spécifiques. Les mesures présentées visent à renforcer l’attractivité de ces territoires en facilitant l’implantation d’entreprises et le développement d’activités.

Comme chaque année, pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances pour 2026.
Après une édition spéciale consacrée à la loi spéciale et à son décret d’application, retrouvez la version actualisée avec les mesures de la loi de finances enfin promulguée : évolution des dotations, mesures fiscales ou encore acte II du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO).

Face au projet de suppression des agences régionales de santé (ARS), envisagé dans le futur projet de loi sur la décentralisation, l’ancienne ministre de la Santé de 2017 à 2020, Agnès Buzyn, défend la nécessité de préserver un pilotage national du système de soins. Hématologue et autrice de "Demain, notre santé" (Plon, 2025), elle alerte, dans cet entretien à "La Gazette", sur les risques d’un « retour en arrière » institutionnel.

À quelques semaines des élections municipales, le baromètre annuel de l'AATF/Ipsos sur le service public local, publié ce mardi 24 février, dresse le portrait d'agents territoriaux attachés à la neutralité et à la continuité du service public, ouverts à des réformes profondes, mais dont l'image auprès des Français continue de se dégrader.