Veille juridique du CDG13

La jeunesse est une période déterminante marquée par des transitions majeures : passage de l’éducation à l’emploi, de la dépendance familiale à l’autonomie, de la minorité politique à la pleine citoyenneté. Ce rapport met en lumière les défis auxquels les jeunes sont confrontés et les réponses que les pouvoirs publics apportent en matière d’éducation, d’insertion professionnelle, d’accompagnement social et de formation citoyenne. Il insiste sur la nécessité d’une action publique cohérente, lisible et efficace pour garantir à chaque jeune les conditions d’un épanouissement personnel et professionnel durable.

Cinq ans après la crise du Covid, les finances locales ont retrouvé leur équilibre plus vite que prévu, mais au prix d’un bras de fer entre l’État et les élus. Si la tempête budgétaire a laissé des traces, elle a aussi révélé une capacité inédite à coopérer dans l’urgence.

David Marti et Émilion Esnault, les deux copilotes de la commission sécurité et prévention de France urbaine, reviennent sur les principaux temps forts de la Biennale de la sécurité et de la prévention organisée ce mardi 18 mars. Avec, en toile de fond, le vote de la proposition de loi narcotrafic et la récente conclusion du Beauvau des polices municipales.

En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l’activité de sapeur-pompier comme cancérogène pour l’homme, s’agissant notamment du mésothéliome et du cancer de la vessie (risque plus élevé de 58 % chez les sapeurs-pompiers par rapport à la population générale pour le premier, et de 16 % pour le second).

Finie, la pression du chiffre… Il s’agit de remettre la relation humaine au cœur des missions, en s’appuyant sur des collectifs pluridisciplinaires, des formations sur mesure, et en développant des projets motivants qui améliorent l’exercice du métier.

Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.

Mercredi 19 mars 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France. La proposition de loi ainsi modifiée est transmise à l'Assemblée nationale.

Les syndicats dénoncent un manque d'information générale sur la présence d'amiante. Ils dépendent des collectivités locales, qui sont propriétaires des bâtiments scolaires et en ont la responsabilité, mais dans beaucoup d'endroits, les personnels n'ont pas accès aux diagnostics techniques. Une étude récente, réalisée par le ministère de l'Education nationale montre que l'immense majorité des établissements ont été construits avant 1997, date d'interdiction de l'amiante.

À l'occasion de la semaine nationale de la Petite enfance du 15 au 22 mars 2025, la Fepem réaffirme son engagement en faveur de l'accueil individuel du jeune enfant : un mode de garde plébiscité aujourd’hui par 1,1 million de parents employeurs. Son renforcement est un levier essentiel des politiques publiques d’avenir, pour faire face aux défis démographiques et budgétaires.

Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à un prix non prohibitif.

La France traverse une crise budgétaire marquée par un déficit public bien supérieur aux prévisions pour 2023 et 2024, atteignant -6 % du PIB. L’annonce de ce déficit record a entraîné un débat sur la responsabilité particulière des collectivités locales dans la dérive des finances publiques.