Veille juridique du CDG13

La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé, mercredi 10 juin, les travaux en vue d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire. Cette stratégie devra répondre à trois grandes transformations : démographique, économique et climatique. Il ne s'agira pas d'un "super Sraddet national élaboré depuis Paris", promet Françoise Gatel.

Une étude du groupe Sfil et de la Banque postale, réalisée en partenariat avec Intercommunalités de France et WWF, met en lumière les défis que vont devoir affronter les nouveaux élus pour, a minima, maintenir, en les mettant aux normes, leurs infrastructures d'eau et d'assainissement, et idéalement les renouveler et traiter les pollutions émergentes d'ici 2040. Si des marges de manœuvre existent, les collectivités n'auront d'autre choix que d'actionner et le levier du tarif, et celui de l'emprunt.

Cette deuxième édition a réuni 170 participants venus de toute la France et de structures très variées : Régions et collectivités, services de l’État, exploitants, gestionnaires d’infrastructures, bureaux d’études et industriels, associations, universitaires, …

Une proposition de loi visant à confirmer l’interdiction des couverts en plastique dans les cantines scolaires a été adoptée à l’Assemblée nationale le 4 juin, en première lecture. Cependant, la vaisselle est la partie émergée de l’iceberg des sources de contamination de particules.

Certains internautes estiment que les édiles qui refusent de marier une personne frappée d’une obligation de quitter le territoire « défendent la loi ». Rien n’est moins vrai : la situation administrative d’une personne ne peut, à elle seule, justifier de contrevenir au droit au mariage.

Les chiffres sont là. Une nouvelle fois, les petites villes démontrent leur sens des responsabilités et leur capacité à tenir le cap dans un contexte pourtant particulièrement difficile. Selon la dernière édition du « Regard financier sur les petites villes », réalisée par l’APVF et La Banque Postale, les communes de 2 500 à 25 000 habitants ont réussi à préserver leurs équilibres financiers en 2025 tout en continuant à investir au service de leurs habitants.

Engagement & Territoires s’empare des sujets sécurité et créée un label « Villes engagées pour la sécurité ». Explications avec son cofondateur Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux (Yvelines).

Dans un environnement de travail davantage soumis aux violences externes comme internes, la protection fonctionnelle des agents revient dans le débat. Avec deux difficultés : un dialogue social affaibli et des dispositifs incomplets.

Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.

Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui intervient sur la forme plutôt que sur le fond, n’empêchera probablement pas un retour du sujet dans le débat politique. Une généralisation trop rapide pourrait expliquer en partie le sort tumultueux connu par le texte.

Nommé ministre de la Ville et du logement en octobre dernier, Vincent Jeanbrun, ex-maire (LR) de L’Haÿ-les-Roses, revient sur le projet de loi pour relancer le secteur du logement, qui devrait être très prochainement présenté en conseil des ministres. Simplifier et accélérer en sont ses lignes directrices.

Soutenue par l’Association des petites villes de France (APVF), la mobilisation des maires de communes industrielles prend de l’ampleur face à la réduction massive de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) inscrite dans la loi de finances pour 2026.

La Défenseure des droits a rendu une récente décision sur l’intervention de trois policiers municipaux. Plusieurs critiques ont été soulevées : palpation de sécurité injustifiée, tutoiement, port d’un cache-cou dissimulant le visage…. L'occasion de revenir sur les conditions d'intervention de la police municipale avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. Un décret publié au Journal officiel du 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets. Service Public vous explique.

La Gazette des communes organise le 30 juin prochain, en partenariat avec la MNT et le Cnas, un Club RH sur la qualité de vie et les conditions de travail au centre de gestion de la Haute-Garonne. Inscrivez-vous !