Les demandes d'aides MaPrimeRénov' ont nettement fondu depuis le début de l'année, conséquence du dernier coup de rabot du gouvernement, réduisant à peau de chagrin ce dispositif plébiscité par les Français en 2025 avant de dérailler.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à permettre que des solutions de mobilités variées soient disponibles pour toutes et tous, sur tous les territoires. Comme vous le soulignez, c'est un enjeu de cohésion sociale et territoriale mais aussi de transition écologique.

La ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marina Ferrari, a officiellement dévoilé la première édition du « mois de l'activité physique et sportive », baptisé « Septembre Bouge », qui se déroulera du 1er au 30 septembre 2026. L'initiative répond à un constat sanitaire : selon un rapport de France Stratégie publié le 9 mars 2022, l'inactivité et la sédentarité provoquent chaque année 38 000 décès et 62 000 pathologies en France, ce qui justifie de faire de l'activité physique un réflexe quotidien.

Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
>> Ce décret décline plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a mis en service le 22 juillet un site sur lequel les internautes peuvent consulter librement les décisions qu'elle rend à l'issue du contrôle des comptes de campagne.

Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique
>> Ce décret prévoit une série de modifications des articles 242 nonies B et suivants de l'annexe II au code général des impôts (CGI) rendues nécessaire par l'évolution des dispositions des articles 289 bis, 289 E, 290, 290 A et 290 B du CGI dans leur rédaction issue de l'article 123 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.

Alors que la Gironde et les Landes font face à des incendies hors normes, provoquant de lourds dégâts dans les communes sur la trajectoire du feu et des évacuations massives d’habitants, la géographe Christine Bouisset, co-auteure d’une étude inédite du CNRS parue à la fin mai, établit un état des lieux des connaissances scientifiques sur le risque incendie et ses impacts dans les interfaces urbaines.

L’entretien professionnel des agents contractuels doit permettre d’apprécier les résultats obtenus, les compétences professionnelles, les qualités relationnelles, les besoins de formation, les perspectives d’évolution ainsi que la valeur professionnelle globale de l’agent.

La DGCL a mis à jour, le 27 juillet 2026, la FAQ consacrée aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale en y intégrant huit nouvelles questions-réponses.
Ces précisions portent notamment sur le vote électronique, la gestion des candidatures en cours de scrutin, la composition des comités sociaux territoriaux (CST) et des formations spécialisées (F3SCT), ainsi que sur le rattachement des sapeurs-pompiers volontaires contractuels aux commissions consultatives paritaires des SDIS.

En cas de naissance d'un permis de construire tacite, l'autorité compétente est tenue de délivrer, sur simple demande du pétitionnaire, un certificat attestant de l'existence de cette autorisation.

LOI n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
>> Cette loi renforce l’arsenal juridique mobilisable pour prévenir les menaces terroristes et encadrer les situations présentant un risque élevé pour la sécurité publique. Elle intervient à la fois sur les dispositifs de surveillance, les mesures administratives de prévention et le régime de la rétention, dans une logique d’anticipation et de protection des personnes.

Intercommunalités de France propose à ses adhérents d'interpeller les candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre prochain sur leur vision du fait intercommunal, ce scrutin renouvelant par moitié le Sénat dans 63 départements incluant la Guyane, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et les départements numérotés de 01 à 36 puis de 67 à 90, à l'exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines. L'association justifie cette démarche par le rôle du Sénat dans la représentation des collectivités territoriales.

La loi n° 2024 247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a institué une procédure d'octroi automatique de la protection fonctionnelle aux exécutifs locaux victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. Cette protection comprend, en particulier, le remboursement, par la commune, du reste à charge ou des dépassements d'honoraires liés aux dépenses de soins médicaux et d'assistance psychologique engagés par les bénéficiaires. Le législateur a également précisé le régime de protection de l'élu agissant en qualité d'agent de l'État et a créé un mécanisme de protection du candidat à une élection politique.

Face aux feux d’ampleur qui ravagent la France, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers estime urgent de simplifier l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Cette réintégration doit toutefois intervenir dans un délai raisonnable, apprécié au regard des vacances d’emplois effectivement intervenues.
La collectivité est tenue de rechercher les emplois vacants correspondant au grade détenu par l’agent à la date de chaque vacance. Elle ne peut se limiter à invoquer l’absence de poste relevant d’un ancien grade lorsque l’agent a entre-temps bénéficié d’un reclassement statutaire.

Décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l'échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territoriaux
>> Ce décret a pour objet de compléter le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux des indices bruts relatifs aux deux échelons d'élève du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

La mission d'information sénatoriale dédiée aux 40 ans des lois Littoral et Montagne a rendu ses conclusions le 8 juillet. Elle salue un bilan « très positif » de ces textes « monuments », tout en plaidant pour une adaptation de leurs dispositions propre à chaque territoire, avec, au cœur du dispositif, les SCoT.

Le programme Voies locales en commun vous accompagne dans le recensement de vos voies. L'objectif est de répondre à vos demandes auprès de la (Ouvre une nouvelle fenêtre)Fabrique de la donnée territoriale de l'IGN.