Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 11, 5:34 AM

Négliger ou détruire les archives ne sont pas des actes anodins

Négliger ou détruire les archives ne sont pas des actes anodins | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À la veille de la journée internationale des archives qui aura lieu dimanche prochain 9 juin et en cette semaine internationale des archives, l’Association des archivistes français (AAF) tient à faire part de son inquiétude quant à la situation des biens culturels en général et des services d’archives en particulier.

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April 22, 6:01 AM

80 ans de la Libération : une grande collecte des archives lancée

80 ans de la Libération : une grande collecte des archives lancée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère des Armées informe que la Grande collecte des archives relatives à la Libération a débuté. Les Français peuvent déposer les documents relatifs à cette période historique qu’ils possèderaient auprès du Service historique de la Défense (SHD).

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December 1, 2023 5:35 AM

Bâtiments d’archives : vers une prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la nouvelle version des règles de base

La version 2023 des règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives publiée par le SIAF vient de sortir

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November 21, 2023 4:02 AM

Ce que les archivistes ont appris de l’attaque informatique de leurs collectivités

Ce que les archivistes ont appris de l’attaque informatique de leurs collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les services d'archives font partie des points sensibles lors d'attaques des réseaux informatiques des collectivités. Les archivistes travaillent de plus en plus sur des données numériques et avec des logiciels métiers, qui peuvent être impactés. A la lumière de leur expérience, des archivistes suggèrent quelques astuces pour éviter le pire et traverser au mieux ce genre de crise.

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November 25, 2022 4:15 AM

Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique

Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trie
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February 14, 2022 5:21 AM

Avec le projet Socface, l'IA va entrer dans les archives départementales

Avec le projet Socface, l'IA va entrer dans les archives départementales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de la Culture a annoncé le lancement du projet Socface, qui réunit, sous l'égide de l'Ined, archivistes, démographes, économistes, historiens et informaticiens. Il s'agit d'une base de données qui va, grâce à l'IA, décrypter et exploiter tous les recensements de la population de 1836 à 1936, conservés et numérisés par les services d’archives départementales. La base sera accessible en 2025 sur le portail FranceArchives et chaque service d’archives départementales pourra diffuser sur son propre site les retranscriptions de ses archives.

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April 29, 2021 4:15 AM

Transférer les archives municipales au département ? L’option de Troyes inquiète la profession

Transférer les archives municipales au département ? L’option de Troyes inquiète la profession | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La ville de Troyes a décidé le transfert de ses archives municipales aux archives départementales de l’Aube. « Un déménagement qui interroge », estime l’Association des archivistes français, qui s’inquiète d’un désintérêt pour les archives, là où la municipalité, au contraire, fait valoir une décision bénéfique pour le patrimoine.

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May 22, 7:40 AM

Accès aux documents administratifs - Rejet d'une demande présentant un caractère abusif (demande portant sur 215 730 jugements contenus dans 1 270 boîtes)

L'article R. 166 du code de procédure pénale (CPP) s'applique au service d'archives publiques qui détient les décisions mentionnées par cet article et sous les réserves qu'il prévoit au 2°.
Un Service des archives départementales a été saisi d'une demande de consultation portant sur 215 730 jugements rendus par un tribunal correctionnel entre 1971 et 1987 et contenus dans 1 270 boîtes pouvant comprendre, sans répartition préalable, à la fois des jugements rendus publiquement à la suite d'un débat public et d'autres qui n'ont pas été rendus publiquement.

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February 9, 3:59 AM

Comment se remettre d’une cyberattaque dans un service des archives

Comment se remettre d’une cyberattaque dans un service des archives | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les attaques informatiques dévastatrices qui frappent des collectivités peuvent également plonger leurs services des archives dans le noir. Des services ayant subi des cyberattaques racontent leur vécu et suggèrent quelques astuces pour éviter le pire et traverser au mieux ce genre de crise.

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November 23, 2023 3:59 AM

Les maires plus soucieux de la gestion des archives communales

Les maires plus soucieux de la gestion des archives communales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Association des archivistes français (AAF) est présente au SMCL 2023 (21-23 novembre, Paris) pour rencontrer les élus locaux. Avec, cette année, un constat qui leur met du baume au cœur : les édiles sont mieux sensibilisés à leurs obligations en matière d’archives, notamment numériques.

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October 12, 2023 4:18 AM

Archivage de la documentation cadastrale : matrice et fichiers fonciers

Pour répondre à l'objectif 8.2 « Archiver au niveau central les données des services déconcentrés de l'État issues d'applications développées et maintenues au niveau central» du cadre stratégique commun de modernisation des archives pour la période 2020-2024, il a été décidé que les données de la matrice cadastrale seraient désormais archivées dans leur intégralité aux Archives Nationales.

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November 24, 2022 7:31 AM

Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique

Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trier leurs documents et verser ceux à archiver dans un SAE. Le service d’archives travaille avec le service informatique et les directions métier. Des protocoles sont mis en œuvre.

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July 7, 2021 3:15 AM

Communiqué de presse : Réaction du collectif « Accès aux archives publiques » à l’annulation de l’Instruction générale interministérielle n°1300 par le Conseil d’État

Communiqué de presse : Réaction du collectif « Accès aux archives publiques » à l’annulation de l’Instruction générale interministérielle n°1300 par le Conseil d’État | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Communiqué de presse : Réaction du collectif « Accès aux archives publiques » à l’annulation de l’Instruction générale interministérielle n°1300 par le Conseil d’État [Association des archivistes français, L’AAF regroupe les professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. Au cœur de ses activités : un centre de formation accueillant près de 1000 personnes tous les ans, des publications, des événements, la promotion du métier, etc.
Créée en 1904, l'Association compte actuellement 2200 membres, adhérents, mandataires et bénéficiaires.]

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