Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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November 28, 2024 8:15 AM

Les dépenses culturelles des collectivités portées par le bloc communal

Les dépenses culturelles des collectivités portées par le bloc communal | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En 2022, les dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales étaient à la hausse par rapport à l'année précédente. Tant en part absolue qu'en part relative, le bloc communal est, de très loin, le premier financeur public de la culture en France.

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November 19, 2024 5:48 AM

Politique d'éligibilité du « pass Culture » qui discrimine certaines offres culturelles

Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 26/09/2024 Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur l'éligibilité du « pass Culture » à certains événements. 

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July 31, 2024 5:32 AM

Transition écologique : les festivals évoluent en profondeur

Transition écologique : les festivals évoluent en profondeur | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La transition écologique amène les festivals à revoir leur mode de fonctionnement tous azimuts. C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude du Centre d’études politiques et sociales de l’Université de Montpellier sur ce secteur culturel.

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January 26, 2024 3:21 AM

Comment décarboner les bibliothèques ?

Comment décarboner les bibliothèques ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La bibliothèque parisienne de La Canopée (Ier arr.) a mis en partage sur son blog le 18 janvier un guide pour la décarbonation des bibliothèques. Le document se veut un retour d’expériences diverses et variées en lien avec de nombreux équipements.

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January 24, 2024 3:41 AM

La ministre de la Culture lance le Printemps de la ruralité pour « désenclaver » la culture 

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a lancé lundi le « printemps de la ruralité », concertation nationale sur l'offre culturelle qu'elle veut « désenclaver », lors d'un déplacement en Dordogne.

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December 27, 2023 4:42 AM

Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques.
Ce texte crée dans le code du patrimoine une dérogation de portée générale au principe d'inaliénabilité.
Par une décision du Premier ministre (via un décret en Conseil d'État) et sur la base d’un rapport établi par le ministère de la culture, l'État ou les collectivités territoriales seront autorisés à faire sortir de leur domaine public des restes humains identifiés comme étant issus du territoire d'État étranger afin de les lui restituer.

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November 28, 2024 7:40 AM

Campagne de subventions 2025 : demandes d’aide au projet et au fonctionnement auprès des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC)

Des formulaires de demande d’aide au projet / au fonctionnement et à l’investissement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2025 auprès des DRAC / DAC sur la plateforme Démarches Simplifiées.

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September 27, 2024 4:05 AM

Les premières journées « Biblis en folie » ressembleront beaucoup à la routine

Les premières journées « Biblis en folie » ressembleront beaucoup à la routine | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Annoncées par le ministère de la Culture juste avant les vacances d’été, les premières Journées nationales des bibliothèques (« Biblis en folie ») auront lieu les 28 et 29 septembre. Les responsables de ces équipements ont dû composer une programmation dans des délais serrés.

Samedi 28 septembre, deux échassières et une acrobate de la compagnie Zébulon déambuleront tout au long de l’après-midi dans l’Idéethèque, la bibliothèque des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) pour une découverte inédite de cet établissement et de son offre littéraire, musicale et artistique.

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July 17, 2024 3:33 AM

Bibliothèques des collectivités : les subventions de l'État font peau neuve

Un décret, paru le 16 juillet au Journal officiel, modifie les dispositions réglementaires concernant le vecteur de ces subventions, à savoir le concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif aux bibliothèques. 

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January 24, 2024 3:42 AM

L'Olympiade culturelle sera-t-elle au coeur des territoires ?

L'Olympiade culturelle sera-t-elle au coeur des territoires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a lancé lundi le « printemps de la ruralité », concertation nationale sur l'offre culturelle qu'elle veut « désenclaver », lors d'un déplacement en Dordogne.

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January 16, 2024 5:31 AM

Un guide pour la transition écologique du secteur culturel

Un guide pour la transition écologique du secteur culturel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de la Culture publie un guide "d'orientation et d'inspiration" pour la transition écologique des acteurs culturels. Il fait le point sur les objectifs et les moyens alloués à cette cause sur la période 2024-2027.

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