Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Comment décarboner les bibliothèques ?

Comment décarboner les bibliothèques ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La bibliothèque parisienne de La Canopée (Ier arr.) a mis en partage sur son blog le 18 janvier un guide pour la décarbonation des bibliothèques. Le document se veut un retour d’expériences diverses et variées en lien avec de nombreux équipements.

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La ministre de la Culture lance le Printemps de la ruralité pour « désenclaver » la culture 

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a lancé lundi le « printemps de la ruralité », concertation nationale sur l'offre culturelle qu'elle veut « désenclaver », lors d'un déplacement en Dordogne.

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Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques.
Ce texte crée dans le code du patrimoine une dérogation de portée générale au principe d'inaliénabilité.
Par une décision du Premier ministre (via un décret en Conseil d'État) et sur la base d’un rapport établi par le ministère de la culture, l'État ou les collectivités territoriales seront autorisés à faire sortir de leur domaine public des restes humains identifiés comme étant issus du territoire d'État étranger afin de les lui restituer.

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L'Olympiade culturelle sera-t-elle au coeur des territoires ?

L'Olympiade culturelle sera-t-elle au coeur des territoires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a lancé lundi le « printemps de la ruralité », concertation nationale sur l'offre culturelle qu'elle veut « désenclaver », lors d'un déplacement en Dordogne.

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Un guide pour la transition écologique du secteur culturel

Un guide pour la transition écologique du secteur culturel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de la Culture publie un guide "d'orientation et d'inspiration" pour la transition écologique des acteurs culturels. Il fait le point sur les objectifs et les moyens alloués à cette cause sur la période 2024-2027.

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