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L’Association des archivistes français (AAF) est présente au SMCL 2023 (21-23 novembre, Paris) pour rencontrer les élus locaux. Avec, cette année, un constat qui leur met du baume au cœur : les édiles sont mieux sensibilisés à leurs obligations en matière d’archives, notamment numériques. 
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« Communes de France attaquées, République menacée », tel sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, à Paris.
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Lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, le juge des référés ne peut ordonner cette extension qu'à la condition qu'elle présente un caractère utile. Il peut, notamment, appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.
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Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.
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Le Sénat a adopté ce 10 octobre la proposition de loi de Sophie Primas (LR, Yvelines) visant à renforcer le rôle des maires dans les commissions d'attribution de logements sociaux par l'octroi d'un droit de véto.
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« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
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