Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Scooped by Service Juridique CDG13
July 15, 8:07 AM

Institution d'un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture

From www.lagazettedescommunes.com - July 15, 5:15 AM

Un décret du 12 juillet institue un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture et précise les missions relevant de sa compétence.

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Scooped by Service Juridique CDG13
October 4, 2023 4:44 AM

121 300 fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale, dont 90 % de femmes

From www.maire-info.com - October 3, 2023 3:34 PM

La DGCL vient de publier une étude précise sur les fonctionnaires à temps non complet dans fonction publique territoriale, dont l'écrasante majorité est employée par les communes et les EPCI. 

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