Alors que l’année 2024 touche à sa fin, les entreprises évoluent dans un environnement numérique en pleine mutation, où la gestion des données devient un enjeu central. Les approches traditionnelles, autrefois dominantes, montrent aujourd’hui leurs limites face à des exigences croissantes de flexibilité, de souveraineté et d’innovation.

Dans ce contexte, cinq grandes transformations redéfinissent le paysage : de l’évolution des architectures aux apports de l’intelligence artificielle, en passant par la quête d’un équilibre entre personnalisation et éthique, ces tendances façonnent l’avenir des données et des organisations.

À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de décentralisation, pourtant jugées essentielles.

Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.

À partir du 1er janvier 2025, les communes deviendront les autorités organisatrices de l’offre d’accueil du jeune enfant, chargées de construire une politique répondant aux besoins des familles. Cette page recense les outils et ressources utiles à la disposition des élus locaux pour les aider à déployer ces compétences sur leur territoire.

Dans de nombreuses collectivités, 2025 commence dans l'incertitude budgétaire, et les élus locaux le rappellent dans leurs messages de la nouvelle année, ou lors de cérémonies de vœux (quand elles ne sont pas annulées). Une incertitude que tente d'accompagner la direction des études de la Banque Postale dans son traditionnel "DOB en instantané", publié ce 9 janvier.

Des vœux 2025 sous la pression des budgets locaux

Si les consultations menées par le ministre de l’Economie, Eric Lombard, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur le futur projet de loi de finances pour 2025 ont démarré le 6 janvier à Berçy, il faudra attendre le 14 janvier, date de la déclaration de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, pour en savoir plus sur l’économie générale du texte.

Une partie de la gauche espère parvenir à monnayer la non-censure du nouveau gouvernement contre une suspension de la réforme des retraites, le temps d’une remise à plat du dispositif. Si l’exécutif se dit prêt à rediscuter de certains aspects du texte de 2023, l’hypothèse d’une suspension reste peu probable à ce stade, dans la mesure où celle-ci risquerait de tourner au triple casse-tête, à la fois financier, technique et législatif.

Le cumul des illégalités réitérées en toute connaissance de cause par le président du CCAS pour permettre à Mme D d'occuper des fonctions qui exigent, eu égard au secteur dans lequel elles s'exercent, un niveau minimum de qualifications ou de compétences spécifiques qu'elle ne détenait pas, compte tenu de sa gravité, entache en l'espèce le contrat de recrutement de l'intéressée d'inexistence.

Le MOOC « Les fondamentaux des marchés publics » vous offre une présentation de la réglementation en vigueur.

L’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous b) et f), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), lu en combinaison avec l’article 5, paragraphe 1, sous c), de ce règlement, doit être interprété en ce sens que :

1/ le traitement de données à caractère personnel relatives à la civilité des clients d’une entreprise de transport, ayant pour finalité une personnalisation de la communication commerciale fondée sur leur identité de genre, ne paraît ni objectivement indispensable ni essentiel afin de permettre l’exécution correcte d’un contrat et, partant, ne peut pas être considéré comme étant nécessaire à l’exécution de ce contrat ;

2/ le traitement de données à caractère personnel relatives à la civilité des clients d’une entreprise de transport, ayant pour finalité une personnalisation de la communication commerciale fondée sur leur identité de genre, ne peut pas être considéré comme étant nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de ce traitement ou par un tiers, lorsque :
- l’intérêt légitime poursuivi n’a pas été indiqué à ces clients lors de la collecte de ces données ; ou
- ledit traitement n’est pas opéré dans les limites du strict nécessaire pour la réalisation de cet intérêt légitime ; ou
- au regard de l’ensemble des circonstances pertinentes, les libertés et droits fondamentaux desdits clients sont susceptibles de prévaloir sur ledit intérêt légitime, notamment en raison d’un risque de discrimination fondée sur l’identité de genre.

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande publique, présente ce dispositif.

L’article 31, point 1, sous b), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens que pour justifier le recours à la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, au sens de cette disposition, le pouvoir adjudicateur ne peut invoquer la protection de droits d’exclusivité lorsque la raison d’une telle protection lui est imputable.

Dans un entretien au Parisien, le 6 janvier dernier, Bruno Retailleau a fait part de son souhait d’ « étendre le champ de la laïcité à d’autres espaces publics ». Dans son viseur : interdire le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires. Mais cette mesure ne peut être prise telle quelle et réouvre le débat sur le statut de ces accompagnatrices et les droits et obligations qui en découlent.

Les communes et les intercommunalités à fiscalité propre qui, du fait du départ d'une entreprise et de la démolition des bâtiments qu'elle occupait, se retrouvent avec un gros manque de taxe sur le foncier bâti, perçoivent désormais une compensation financière sur trois à cinq ans de la part de l'Etat.

Chaque année, pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances de l’année.

Au vu de la fin annoncée des contributions de l’État et de France compétences aux frais de formation des apprentis du secteur public local, des engagements budgétaires liés au titre des cohortes antérieures et du renchérissement des coûts de formation appliqués par les CFA, la capacité de financement de l’apprentissage territorial par le CNFPT ne permet la prise en charge des frais de formation, en 2025 et pour les années suivantes, que de 5000 contrats d’apprentis. Dans ces conditions, et afin de préparer la campagne 2025 de financement, une réflexion approfondie a été menée avec les représentants des employeurs locaux, pour affiner les critères de priorité définis pour 2024 pour le cas où les intentions de recrutement seraient supérieures aux capacités financières de l’établissement

La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, fixe aux articles 3-1 à 3-3 les cas dans lesquels les emplois permanents des collectivités territoriales peuvent par exception être pourvus par des agents non titulaires.

Un recours est dirigé contre les délibérations d'un CCAS ayant accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre des poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.
Ce requérant se prévalant, pour justifier de son intérêt pour agir, de sa qualité de contribuable communal.
Dès lors que l'équilibre du budget du CCAS est assuré par une subvention du budget communal, la décision litigieuse, mettant à la charge du CCAS des dépenses supplémentaires, a par elle-même une incidence directe sur le budget communal, qui suffit à conférer à un requérant établissant sa qualité de contribuable communal un intérêt pour agir.

Il n'appartient qu'aux juridictions judiciaires de connaître des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit privé et à raison du fait dommageable commis par son assuré, alors même que l'appréciation de la responsabilité de cet assuré dans la réalisation du fait dommageable relève du juge administratif.
Dans ces conditions, les conclusions du SIVU dirigées contre les sociétés d’assurances, en qualité d'assureurs du groupement de maîtrise d'œuvre, doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.