Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 4:25 AM

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…

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July 25, 5:10 AM

Fermeture du réseau cuivre: l’essentiel pour les maires (guide)

Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.

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July 17, 3:29 AM

Les réserves communales de sécurité civile, précieuses alliées des maires

Grâce à la réserve communale de sécurité civile, le maire peut impliquer ses concitoyens lorsque survient une crise. Les communes dépourvues de casernes de pompiers et soumises à des risques de catastrophe, comme des inondations, ont intérêt à créer un tel outil. Les réservistes sont des personnes volontaires et bénévoles qui signent un contrat d’engagement avec leur commune.

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January 16, 5:26 AM

Amélioration de l’accès aux services publics - Numérique, téléphone, actions concrètes…

La Première ministre a rappelé les enjeux concernant le renforcement des fondamentaux des services publics (accès aux services, amélioration des délais, qualité et simplification des démarches) lors du 7ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 9 mai 2023 pour répondre aux préoccupations des Français à ce sujet.

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November 29, 2022 4:56 AM

DGCL : fiche relative aux modalités de désignation des représentants aux commissions locales d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI.

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February 12, 2021 5:24 AM

Tenue des listes électorales complémentaires - Mise à jour de la circulaire du 21 novembre 2018

Cet addendum actualise les dispositions de l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, pour tenir compte des modifications réglementaires et législatives intervenues depuis cette date, ainsi que des difficultés qui ont pu se poser s'agissant:
1/ Du droit de vote des personnes en tutelle (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) ;
2/ De l'inscription des personnes détenues (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique; décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) ;
3/ Des formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales;
4/ De la suppression progressive de la taxe d'habitation;
5/ De la composition et du fonctionnement de la commission de contrôle des listes électorales;
6/ Des cartes électorales (décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral);
7/ De la communication de la liste électorale;
8/ De la création des tribunaux judiciaires (loi du 23 mars 2019).
CIRCULAIRE - NOR : INTA2031715J - 2021-02-04

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Today, 4:19 AM

Quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour l’installation d’une Tiny House ?

Quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour l’installation d’une Tiny House ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si ce mode d’habitat alternatif n’est pas nouveau, on pense notamment au cabanon de 3,66 mètres sur 3,66 mètres, dans lequel Le Corbusier, précurseur de l’habitat minimaliste, passait tous ses étés, le choix de vivre dans une Tiny House séduit de plus en plus. Cependant, les règles d'urbanisme encadrant cet habitat ne sont pas toujours connues.

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July 24, 5:07 AM

Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents

Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"En toute discrétion", pas moins de 333 consultations et référendums ont été organisés en trente ans à l'échelle locale, recense une note publiée par le think tank Génération libre. Qui promeut un développement de ces outils de démocratie directe aux multiples vertus. Tout en déplorant que l'organisation de ces derniers soit laissée au "bon vouloir" des maires.

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March 22, 7:05 AM

Un guide pour associer davantage les citoyens aux politiques publiques

Un guide pour associer davantage les citoyens aux politiques publiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a publié sur son site un guide à destination des administrations pour développer et accompagner les démarches de participation citoyenne. Organisé en fiches pratiques, ce guide souhaite promouvoir l'association des citoyens dans la conception et la mise en œuvre de l’action publique.

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June 12, 2023 7:28 AM

La restauration collective plus que jamais dans l'impasse

La restauration collective plus que jamais dans l'impasse | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le président du Syndicat national de la restauration collective donne une nouvelle fois l'alerte sur la santé plus que précaire du secteur, confronté à la forte hausse du prix des matières premières et des salaires. Mettant en exergue le risque de désengagement des entreprises des marchés publics – mais aussi celui des filières amont et du personnel –, il propose aux collectivités un certain nombre de pistes pour réduire les coûts et plaide pour une révision, à l'étude, du mécanisme de révision des prix dans les contrats publics. 

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November 28, 2022 4:17 AM

Prise de compétences mobilités : l’AMF veut rejouer le match

Prise de compétences mobilités : l’AMF veut rejouer le match | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Lors d'un forum sur les déplacements organisé dans le cadre du Congrès des maires, l'Association des maires de France a réuni des représentants de communautés de communes, régions, et d
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