Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Commande publique 2
Sécurité 2
Achats publics 1
Education - Enfance 1
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November 7, 2024 5:20 AM

Lits superposés destinés à être utilisés en collectivités - Prévention des risques

From www.legifrance.gouv.fr - November 7, 2024 5:20 AM

Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

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Scooped by Service Juridique CDG13
October 4, 2023 4:41 AM

Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable

Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - October 3, 2023 11:13 AM

A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.

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