Veille juridique du CDG13
49.5K views | +24 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...
Scooped by Service Juridique CDG13

Le passe sanitaire met les bibliothécaires dans une situation inextricable

Le passe sanitaire met les bibliothécaires dans une situation inextricable | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Avec le passe sanitaire, les professionnels de la lecture publique se retrouvent en porte-à-faux par rapport leur déontologie. Ils redoutent un impact dommageable sur leurs relations avec le public.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Protocole sanitaire pour la Fête de la musique - Aucune dérogation ou tolérance n’est prévue en ce qui concerne le couvre-feu

Protocole sanitaire pour la Fête de la musique - Aucune dérogation ou tolérance n’est prévue en ce qui concerne le couvre-feu | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Fête de la musique est un événement populaire, inscrit dans les grands rendez-vous de l’année. Un de ses principes fondateurs est la spontanéité, ce qui rend l’édition 2021 particulièrement complexe à organiser», prévient le protocole diffusé le 3 juin par le ministère de la Culture.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Le soutien de l’État à la réouverture des lieux culturels

Le soutien de l’État à la réouverture des lieux culturels | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, l’ensemble des lieux de culture ont rouvert leurs portes au public depuis le 19 mai. Cette réouverture prudente et progressive sera échelonnée en plusieurs phases jusqu’à début juillet. Afin d’assurer la sécurité sanitaire des artistes, des agents et du public, une limitation temporaire des capacités d’accueil des lieux culturels ainsi que des protocoles ont été mis en place.

Le succès de cette réouverture est rendu possible par la pleine mobilisation des acteurs du monde de la culture ainsi que par le soutien continu que le Gouvernement leur apporte. Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 11 milliards d’euros ont été mobilisés par l’État en faveur des structures publiques, des entreprises culturelles, des créateurs, des artistes et des techniciens du spectacle.

Pour accompagner la réouverture, de nouvelles mesures sont déployées :
- une enveloppe de 148 millions d’euros est dédiée aux secteurs du cinéma et du spectacle vivant ;
- à compter du mois de juin, ces entreprises continueront de bénéficier du fonds de solidarité, au prorata de leur perte de chiffre d’affaires ;
- le dispositif d’activité partielle sera prolongé pour les secteurs prioritaires sans reste à charge pour l’employeur jusqu’à fin juin, et sous certaines conditions au-delà. À partir de juillet, un régime dégressif prendra le relais pour tenir compte de la reprise progressive d’activité.

L’année blanche en faveur des intermittents est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021. Puis, durant toute l’année 2022, trois filets de sécurité leur garantiront une indemnisation continue (soit 16 mois de protection au total) :
- l’extension de la période d’affiliation pour justifier plus facilement des 507 heures de travail nécessaires à une réouverture de droits ;
- l’accès facilité à la «clause de rattrapage» ;
- l’aménagement des modalités d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité.

Parallèlement, 30 millions d’euros seront dédiés au soutien direct à l’emploi artistique, au travers du renforcement de trois dispositifs de soutien à l’activité culturelle de proximité, qui allègent le coût de l’emploi artistique pour les employeurs occasionnels : le GIP Café culture (étendu aux lieux de proximité au-delà des cafés ou des restaurants) ; le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ; et le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), pour soutenir les plateaux artistiques dans les salles de petite jauge et, jusqu’en décembre 2021, prendre en charge la rémunération des temps de répétition.

Les jeunes qui ont débuté leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle pendant la crise sanitaire bénéficient d’un accompagnement renforcé, avec :
- le développement de l’apprentissage et un recours plus important au plan «1 jeune, 1 solution» afin d’alléger les coûts liés à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans dans les associations culturelles ;
- l’abaissement du seuil d’heures pour l’accès au régime d’intermittence pour les primo-accédants de moins de 30 ans (338 heures au lieu de 507).

La généralisation du pass Culture à l’ensemble des jeunes de 18 ans, annoncée le 21 mai dernier par le Président de la République, participe pleinement de la relance économique et culturelle en facilitant l’accès des jeunes à la culture et en accompagnant l’autonomie de leurs choix. Après deux ans d’expérimentation qui ont démontré la pertinence de cet outil, 825 000 jeunes bénéficieront dès cette année de 300 euros utilisables durant 24 mois pour découvrir et réserver des spectacles au théâtre, à l’opéra, acheter des places de concert, des instruments de musique ou bien des livres, planifier des visites de musées et autres lieux de patrimoine.

Son fonctionnement sous forme d’application géolocalisée, téléchargeable sur les plateformes iOS et Android, a pour ambition de faire découvrir aux jeunes l’ensemble des offres culturelles disponibles. Éditorialisé, il propose une offre sur mesure à chaque jeune en fonction de son profil. Par ailleurs, des offres exclusives seront proposées aux détenteurs du Pass ainsi que des listes de recommandations créées par des personnalités artistiques inspirantes.

À partir de début 2022, sera développée, par le ministère de la culture et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, une version dédiée à tous les élèves depuis la classe de 4ème, avec un volet collectif auquel s’ajoutera, à partir de la classe de seconde, un volet individuel. Ce dispositif permettra d’accompagner les adolescents vers l’autonomie dans le choix des pratiques culturelles que permet le pass Culture.

Enfin, tout au long de l’été, le ministère de la culture reconduira l’opération «l’été culturel» : 20 millions d’euros seront consacrés au développement, sur tout le territoire, de manifestations culturelles accessibles à tous permettant aux habitants et aux artistes de «vivre la culture» et de se retrouver.

Les réformes prioritaires du ministère de la Culture
1. Déployer le pass Culture
2. Offrir à chaque enfant une éducation artistique et culturelle (EAC)
3. Mobilisation exceptionnelle pour la restauration du patrimoine

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Un rapport du Sénat invite les collectivités à valoriser le patrimoine culturel immatériel

Un rapport du Sénat invite les collectivités à valoriser le patrimoine culturel immatériel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté, le 19 mai, le rapport d’information des deux sénatrices Catherine Dumas (LR, Paris) et Marie-Pierre Monier (PS, Drôme) sur le patrimoine culturel immatériel. La Gazette a pu en prendre connaissance avant sa publication.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Pass Culture : 300 euros désormais accordés à tous les jeunes de 18 ans

Pass Culture : 300 euros désormais accordés à tous les jeunes de 18 ans | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Expérimenté jusqu'à présent dans 14 départements, le chèque culture vient d'être officiellement généralisé à l'ensemble du territoire, comme l'a annoncé ce matin Emmanuel Macron sur Tiktok. En janvier 2022, le dispositif doit être élargi dès la classe de 4e et atteindra 500 euros.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

39e édition de la Fête de la musique, le 21 juin 2021

39e édition de la Fête de la musique, le 21 juin 2021 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis le 19 mai, les lieux culturels ont pu rouvrir, permettant aux Français de renouer avec ce qui fait l’essence même de la Culture : se réunir, se retrouver, échanger.

Dans ce contexte, la ministre de la Culture a annoncé que la trente-neuvième édition de la Fête de la Musique qui se tiendra en 2021 marquera l’ouverture d’un «été culturel». Pour de nombreux artistes professionnels et amateurs, elle sera aussi l’occasion de retrouver leurs publics.

Cette édition aura lieu, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire au niveau national et local, dans le cadre de la phase 3 du plan de réouverture. Elle devra donc respecter l’ensemble des conditions et mesures sanitaires prévues pour les différents Etablissements Recevant du Public (ERP) en intérieur, comme pour les ERP de type plein air.

Le couvre-feu sera fixé à 23h et aucune dérogation ou tolérance n’est prévue le soir de la Fête de la musique ;
- Seules les configurations assises pour le public seront autorisées afin de faciliter la gestion de flux et éviter regroupements et attroupements qui seront encore, à cette époque, interdits. La jauge maximale autorisée pour les ERP en salle ou en plein air correspondra à 65 % de sa jauge, dans la limite de 5.000 personnes spectateurs ;
- Le pass sanitaire sera exigé pour tout ERP accueillant plus de 1.000 spectateurs ;
- Les concerts organisés dans les restaurants et bars ne seront pas autorisés dès lors qu’ils sont susceptibles d’engendrer des regroupements sur la voie publique et d’accroître les risques de contamination en intérieur ;
- Les concerts impromptus des musiciens sur la voie publique ne seront pas non plus autorisés afin de ne pas créer de rassemblements.

Seront donc possibles les concerts de musiciens amateurs et professionnels dans des ERP en salle ou en plein air, conformément aux dispositions rappelées ci-dessus.

Le ministère de la Culture recommande à l’ensemble des collectivités territoriales, des structures culturelles et tout autre organisateur souhaitant participer à cette édition de le faire dans le strict respect des protocoles en vigueur.

Des guides sont à disposition sur le site du ministère ICI.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals HORS MUSIQUE - été 2021

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals HORS MUSIQUE - été 2021 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour aider les festivals à organiser une édition en 2021, le ministère de la Culture met en place un fonds exceptionnels de 30M€ au niveau national.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Protocole sanitaire des fêtes foraines - Sénat

Protocole sanitaire des fêtes foraines - Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés économiques qu'affrontent les entreprises foraines en cette période de crise sanitaire et économique.
Partageant l'attachement des français aux acteurs de la tradition foraine, qui contribuent à l'animation de notre territoire, leurs représentants, dont la Fédération des Forains de France (FFF), ont appelé l'attention du Gouvernement sur la réouverture de leurs activités.

Malheureusement, les conditions sanitaires difficiles contraignent considérablement de nombreuses activités. C'est le cas des fêtes foraines qui ne peuvent accueillir du public.

Face à cette situation, le fonds de solidarité a été renforcé pour les accompagner. A compter du mois de décembre, les entreprises foraines bénéficient d'un droit d'option entre l'aide forfaitaire jusqu'à 10 000 € et la compensation de 20 % du chiffre d'affaires (CA) plafonnée à 200 000 € par mois.

Cette nouvelle aide du fonds de solidarité, massive, répond ainsi aux besoins de la totalité des entreprises foraines, d'autant qu'elle s'accompagne des autres mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement avec l'activité partielle sans reste à charge, les exonérations de cotisations patronales et l'aide au paiement des cotisations salariales, le prêt garantie par l'Etat (PGE) ainsi que le «PGE saison» (PGES).

Les organisations du secteur, dont les représentants ont été personnellement reçus par le ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises, ont fait part de leur satisfaction sur les mesures mises en place, qui ont vocation à soutenir les entreprises ne pouvant reprendre leur activité tant que la crise durera.
Par ailleurs, le Gouvernement a pu mesurer la nécessité de mieux accompagner les entreprises foraines dans la durée. A ce titre, l'émergence d'une organisation comme la FFF est une excellente nouvelle, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics, qui peuvent ainsi s'appuyer sur un interlocuteur représentatif. Le Gouvernement, et en particulier les services du ministère de l'économie, des finances et de la relance, accompagne la FFF dans cette démarche.

S'agissant enfin des conditions de la reprise de leur activité, le protocole sanitaire porté par la profession fera l'objet, dès que possible, d'un examen attentif de la part du Centre Interministériel de Crise (CIC) qui valide des protocoles conciliant au mieux les impératifs sanitaires et besoins d'efficience économique.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Généralisation du Pass culture : mode d'emploi pour les collectivités

Généralisation du Pass culture : mode d'emploi pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 21 mai, le président de la République a annoncé la généralisation du pass Culture. Le matin même sont parus au Journal officiel un décret et un arrêté. Eligibilité au bénéfice d'un compte, mais aussi conditions à remplir pour l'inscription d'une offre par une collectivité ... La Gazette fait le point.

No comment yet.