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Localtis : La proposition de loi clivante remettant partiellement en question le non-cumul des mandats, qui semblait en passe d'être adoptée jeudi 14 mars soir à l'Assemblée nationale, n'a finalement pas pu faire l'objet d'un vote, faute de temps suffisant, à l'issue d'une séance électrique.
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L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, vice-président du Sénat, est le Président délégué, salue l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
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L'article L. 16 du Code électoral prévoit que les listes électorales sont extraites d'un répertoire électoral unique (REU) et permanent tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). De plus, conformément à l'article L. 18 du Code électoral , le maire détient le pouvoir de statuer sur les demandes d'inscription sur les listes électorales. Il doit à ce titre vérifier si la demande de l'électeur répond aux conditions prévues par les dispositions du même code et prendre une décision dans un délai de cinq jours à compter du dépôt de la demande d'inscription.
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Le 8 février dernier, l'Elysée annonçait les noms des ministres délégués et secrétaires d'Etat venant compléter le gouvernement Attal. C'est un mois plus tard, vendredi 8 mars, qu'ont été publiés leurs décrets d'attribution. Sachant que ceux des onze ministres de plein exercice nommés le 11 janvier avaient pour leur part été publiés le 25 janvier. Tour d'horizon des portefeuilles ayant évolué depuis le gouvernement Borne. En relevant que le décret d’Agnès Pannier-Runacher, dépourvue d'intitulé en tant que ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, manque toujours à l’appel.
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Compte-tenu des enjeux croissants liés au moratoire sur les machines à voter, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en lien avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ont mené une réflexion visant à réexaminer le cadre applicable aux machines à voter et les évolutions techniques requises en vue d'une éventuelle levée du moratoire.
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Les nouvelles règles viseront à renforcer la confiance des citoyens dans les campagnes électorales et à contribuer à la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère.
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Les 285 000 sapeurs-pompiers de France, membres d’une communauté de plus de 3,5 millions de sapeurs-pompiers de tous statuts (professionnels, volontaires, militaires, privés) mus par les mêmes valeurs d’engagement et d’altruisme, vous alertent sur l’impératif de renforcement de nos moyens. Nous avons vu cette solidarité et cette bravoure en action lors des interventions sous le mécanisme RescUE, activé 7 fois l’été dernier. Mais cette bravoure doit être soutenue par des politiques solides, des ressources et une vision claire pour l’avenir.
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Les élections européennes sont organisées pour élire les députés qui siègent au Parlement européen. Ces élections ont lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le scrutin est organisé le 9 juin.
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L'accessibilité électorale fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis plusieurs années. De nombreuses évolutions ont été entreprises en vue de promouvoir l'accès des personnes en situation de handicap aux opérations électorales, tant pour l'accessibilité de la campagne électorale que celle des démarches et des opérations électorales.
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Le vote par procuration va être facilité pour les élections européennes du 9 juin prochain. Un récent décret prévoit en effet que, sous certaines conditions, les électeurs choisissant cette modalité de vote n'auront pas à se déplacer à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour faire valider leur identité.
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Les élections européennes se dérouleront, en France, le dimanche 9 juin. Ces élections sont régies par des règles particulières. De plus, un décret paru fin décembre acte un certain nombre de nouveautés que les maires doivent connaître, notamment la dématérialisation totale des demandes de procuration.
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Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Un décret du 12 mars encadre la mise en œuvre, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), d'un téléservice.
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Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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Le contexte La communication et la prospection politiques reposent sur une utilisation croissante de données personnelles et n’échappent pas à la numérisation accélérée de notre société. De nouveaux usages en ligne se développent depuis plusieurs années, notamment au travers des réseaux sociaux.
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L'article L. 37 du Code électoral dispose que « tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial ». Cette disposition introduite par la loi Pochon-Warsmann n° 2016-1048 du 1er août 2016 est venue se substituer à l'ancien article L. 28 du même code qui prévoyait que : « Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune. Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale ».
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Après la Commission européenne à l’automne (v. notre article du 24 octobre 2023), c’est au tour du Parlement européen de compter sur les élus locaux pour mobiliser les électeurs lors du scrutin de juin prochain. En l’espèce, en nouant un protocole d’accord avec le Comité européen des régions (CdR), avec pour ambition que les citoyens européens "soient non seulement bien informés, mais aussi activement engagés dans la sculpture de notre processus démocratique", comme l’indique la présidente du Parlement, Roberta Metsola.
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Les élus locaux jouent un rôle crucial dans la sensibilisation pour les élections européennes. En tant que premiers représentants des citoyens, c’est très souvent vers vous qu’ils se tourneront pour trouver des réponses à leurs questions. Ces questions peuvent être très larges, sur le fonctionnement de l’Union européenne et ces questions pourront parfois être plus techniques de la part d’un public exigeant.
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Le législateur a, par la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes dite « loi Marcellin », institué un régime de fusion et d'association de communes ayant pour objectif de réduire le nombre de communes en France et de conforter le fait communal.
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L'article L. 231 du Code électoral dispose que "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : 8°. Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité de Corse, de la collectivité de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif ".
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A l'occasion des élections européennes organisées en juin prochain, le CNFPT propose aux agents en charge des élections un bouquet de ressources pour les accompagner dans l'organisation des scrutins : de la mise en place des bureaux jusqu’aux opérations de vote, en passant par toutes les questions réglementaires liées à cette mission.
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Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron s'est prononcé en faveur d'un changement du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, afin qu'ils soient élus de manière plus directe qu'aujourd'hui, comme dans les autres villes. Dans la foulée, Sylvain Maillard (Renaissance) a confirmé le dépôt d'une proposition de loi dans les prochaines semaines.
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Procurations, bulletins de vote, propagande électorale... un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes qui sont prévues en France le dimanche 9 juin 2024.
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