Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 5:52 AM

Les législatives, rampe de lancement de candidats des quartiers populaires

Les législatives, rampe de lancement de candidats des quartiers populaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’organisation imprévue d’élections législatives conduit des militants associatifs des communes populaires à accélérer et à renforcer la structuration d’un mouvement destiné à faire émerger des « cadres politiques » issus de ces quartiers. Trop tard pour le 30 juin… mais pas pour les municipales de 2026.

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Today, 5:49 AM

Législatives : ce que les maires doivent retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin

Législatives : ce que les maires doivent retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La circulaire aux maires sur le déroulement matériel des élections législatives a été diffusée ce week-end par le ministère de l'Intérieur. Elle fournit un certain nombre de réponses pratiques aux questions que se posent les maires.
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Today, 5:18 AM

Organisation des législatives : tout ce que les communes doivent savoir

Organisation des législatives : tout ce que les communes doivent savoir | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Affichage, inscriptions sur les listes, procurations, mise en place et tenue du bureau de vote et des opérations électorales, contrôle de l'identité des électeurs, dépouillement… Deux circulaires du ministère de l'Intérieur, l'une destinée aux maires et l'autre aux préfets, apportent de nombreuses précisions sur les modalités des prochaines élections législatives. 

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June 18, 4:26 AM

Dissolution de l'Assemblée nationale : "un énorme gâchis" pour la protection de l'enfance

Dissolution de l'Assemblée nationale : "un énorme gâchis" pour la protection de l'enfance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un entretien à La Gazette, Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (Cnape) déplore les conséquences directes de la dissolution de l'Assemblée nationale sur les travaux en cours et les perspectives de réforme d'un secteur en crise.

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June 18, 4:23 AM

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.

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June 17, 8:00 AM

Bilan des élections européennes : un rappel utile de certaines règles concernant le dépouillement

Les services de l'État ont publié, au Journal officiel d'hier, le rapport de la Commission nationale de recensement général des votes sur les élections européennes. La commission adresse un satisfecit aux communes sur le déroulement du scrutin et l'établissement des procès-verbaux, avec toutefois quelques points d'attention à relever.
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June 17, 7:38 AM

Élections législatives : Le mémento aux candidats est en ligne (points à retenir pour l’organisation)

Le mémento aux candidats rappelle les délais et les règles spécifiques à la campagne électorale, notamment les démarches à effectuer pour candidater à ces élections. Enfin, ses annexes comprennent un calendrier des opérations préparatoires au scrutin et un ensemble de formulaires utiles à la prise de candidature.

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June 14, 4:22 AM

Elections législatives : branle-bas de combat pour l'organisation du scrutin

Elections législatives : branle-bas de combat pour l'organisation du scrutin | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le compte à rebours est lancé. En trois semaines, les communes doivent organiser un scrutin législatif à deux tours. Le tout, dans un contexte de Jeux olympiques, de kermesses, de mariages et de… vacances.

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June 14, 4:18 AM

Organiser des élections dans la "précipitation", un défi pour les communes

Organiser des élections dans la "précipitation", un défi pour les communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Festivités et mariages annulés, flamme olympique détournée, vacances décalées : pour de nombreuses communes, se préparer aux élections législatives en à peine trois semaines représente un défi logistique, qui n'évite pas quelques dommages collatéraux.

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June 14, 4:13 AM

Elections législatives 2024 : organisation du scrutin - le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale ce dimanche 9 juin par le Président de la République, des élections législatives doivent être organisées.
Pour vous accompagner dans l’organisation, malgré les délais contraints de ce scrutin, le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation.

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June 13, 5:55 AM

« Les villes-centres sont grignotées de l’extérieur par le RN »

« Les villes-centres sont grignotées de l’extérieur par le RN » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le géographe et cartographe ­Sylvain Manternach analyse le raz-de-marée du Rassemblement national lors des élections européennes du 9 juin. Avec son expertise en géographie électorale, le bras droit de Jérôme Fourquet explore une partie des fractures territoriales du pays.

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June 13, 5:53 AM

Elections Européennes 2024 - Publication des résultats des élections en France

Elections Européennes 2024 - Publication des résultats des élections en France | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les élections européennes étaient organisées les 8 et 9 juin 2024 en France.

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June 12, 4:47 AM

Législatives : la fonction publique interpelle les candidats et appelle à "bien voter"

Législatives : la fonction publique interpelle les candidats et appelle à "bien voter" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs acteurs de la fonction publique prennent la plume, avant que ne soient présentés les programmes des candidats aux législatives.

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Today, 5:52 AM

Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?

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A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Quelles pourraient en être les conséquences pour ce scrutin ?

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Today, 5:48 AM

Élections législatives : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr

Les élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider les mairies dans leurs recherches d'assesseurs et de secrétaires de bureaux de vote bénévoles.
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June 18, 5:38 AM

Procurations : rappel des règles 

Les demandes de procuration sont en forte hausse par rapport aux scrutins précédents, indique le ministère de l'Intérieur, ce qui s'explique à la fois par les enjeux du scrutin et ses dates inhabituelles. Plusieurs méthodes permettent aujourd'hui de demander une procuration. 

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June 18, 4:25 AM

Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?

Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : celui des inscriptions survenues après le 24 mai, que les communes n'arrivent pas à faire valider. Le ministère de l'Intérieur vient de trouver une solution à ce problème. Explications. 

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June 17, 8:01 AM

« Ma ville vote RN » : paroles de maires

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Peu surpris par les résultats des élections européennes qui ont placé le Rassemblement national en tête dans 93% des communes, les maires y voient le témoignage d’une colère généralisée. Certains comprennent ce sentiment, quand d’autres s’interrogent sur le rôle qu’ils ont à jouer.

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June 17, 7:59 AM

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé - Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé - Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé, indique le ministère de l’Intérieur. Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.

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June 14, 4:44 AM

Emmanuel Macron annonce avoir décidé de supprimer un échelon de collectivités, si son camp l'emporte aux législatives 

Dans sa conférence de presse tenue hier, le président de la République a affirmé qu'en cas de victoire de son camp aux prochaines élections législatives, il supprimerait une strate de collectivités. À rebours donc de ce que préconisent les deux rapports récents d'Éric Woerth et de Boris Ravignon, pourtant commandés par le même Emmanuel Macron.

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June 14, 4:21 AM

Bouleversement du calendrier des congrès d'élus et de DG

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Ce devait être le rendez-vous de la fin de semaine mais avec la dissolution de l'Assemblée nationale, les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) sont reportées après les législatives anticipées, tout comme le congrès de Villes de France, prévu début juillet. Les DG ont, au contraire, fait le choix du maintenir leurs rendez-vous. Tour d'horizon des dates des prochains congrès de la sphère locale.

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June 14, 4:17 AM

Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence 

Les maires confrontés à l'obligation d'organiser un scrutin en moins de trois semaines, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, font face à de très importantes difficultés. Peu à peu, des réponses concrètes de l'État sont données, comme par exemple sur la possibilité, en cas de besoin, de changer les lieux habituels des bureaux de vote en cas d'indisponibilité. Mais le temps presse !

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June 14, 4:11 AM

Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat

La collecte et l'utilisation des adresses mails des élus locaux, régionaux et nationaux constituent un traitement de données à caractère personnel. Le caractère public ou librement accessible des données disponibles sur des sites internet ne leur fait pas perdre ce statut de données personnelles. Le cadre juridique en matière de protection des données personnelles est donc pleinement applicable, en particulier les règles énoncées dans le RGPD et la loi informatique et libertés (LIL), et la CNIL y apporte une vigilance particulière.

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June 13, 5:54 AM

Législatives : démarrage en trombe des demandes de procurations

Législatives : démarrage en trombe des demandes de procurations | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Français font preuve "à ce stade" d'un "engouement certain pour les procurations", en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, a déclaré le 12 juin le ministère de l'Intérieur.

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June 13, 5:39 AM

Parlement européen - Résultats de l'élection

Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen.

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