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Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise. 
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"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir.
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De jurisprudence en réponses ministérielles, les nouveaux contours de l'autorisation de l'instruction en famille se font jour. Y compris à propos du contrôle obligatoire effectué par les maires.
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En décembre 2020, le maire de Ploemeur avait pris un arrêté autorisant une telle chose le jour du 24 décembre. Supposons que le père Noël existe. Le maire de Ploemeur suspend par arrêté toute restriction aux règles de circulation et de stationnement pour lui permettre de mieux distribuer ses cadeaux. Il pourra circuler à contresens et stationner son traineau n’importe où. C’est contraire au principe d’égalité entre les citoyens, à moins de considérer que le père Noël est investi d’une mission d’intérêt général. Est-ce le cas ?
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Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.
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Le Sénat a adopté ce 10 octobre la proposition de loi de Sophie Primas (LR, Yvelines) visant à renforcer le rôle des maires dans les commissions d'attribution de logements sociaux par l'octroi d'un droit de véto.
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« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
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Une proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique vient d'être déposée à l'Assemblée nationale. Deux articles concernent directement les communes.
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La cérémonie des vœux de Villes de France a été l'occasion pour ses représentants de dresser trois priorités pour 2024 : le nouvel acte de décentralisation, le rééquilibrage des dotations et la réindustrialisation à laquelle il manque une dimension d'aménagement du territoire.
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Pour inciter les élus à recourir à un accompagnement psychologique., le gouvernement vient d’adresser aux préfectures un flyer officialisant la création d’un numéro de téléphone gratuit mis à leur disposition (01 80 52 33 84).
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L’Association des archivistes français (AAF) est présente au SMCL 2023 (21-23 novembre, Paris) pour rencontrer les élus locaux. Avec, cette année, un constat qui leur met du baume au cœur : les édiles sont mieux sensibilisés à leurs obligations en matière d’archives, notamment numériques.
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« Communes de France attaquées, République menacée », tel sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, à Paris.
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Lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, le juge des référés ne peut ordonner cette extension qu'à la condition qu'elle présente un caractère utile. Il peut, notamment, appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.
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