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Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Cet article, non-exhaustif, est actualisé régulièrement. 
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Pour les collectivités territoriales françaises, s’engager dans une veille active sur les programmes de financement européens représente une opportunité stratégique majeure. Les Info Days sont des événements organisés par la Commission européenne pour informer sur les opportunités de financement et les programmes de l'Union européenne. Ces événements visent à fournir aux représentants des collectivités locales des informations détaillées sur les programmes et les fonds disponibles, ainsi que des conseils pratiques sur la manière de présenter des demandes de financement.
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Publié ce 11 décembre, le nouveau rapport de l’Observatoire national du cadre de vie entend proposer aux élus et décideurs locaux des pistes pour un aménagement plus durable guidées par les résultats du dernier baromètre du cadre de vie.
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France titre (le nouveau nom de l'Agence nationale des titres sécurisés) vient de se doter d'un nouvel organe de gouvernance, ouvert aux représentants des usagers et aux associations d'élus.
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La censure votée ce mercredi soir contre Michel Barnier ouvre une période pleine d'incertitudes. Quelles marges de manoeuvre pour le gouvernement démissionnaire ? De quels soutiens parlementaires bénéficiera le prochain Premier ministre ? Quelle conséquences si une "loi de finances spéciale" vient provisoirement pallier l'absence de loi de finances ordinaire ? Sur quoi les collectivités peuvent-elles miser pour préparer leurs propres budgets ?
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André Laignel, en clôture du 106e congrès des maires, a exhorté le gouvernement à « ne pas affaiblir les communes », à consolider la décentralisation et « ouvrir enfin le temps des libertés locales ».
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C’est l’intitulé de l’enquête qui vient d’être lancée pas la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à laquelle l’ensemble des élus locaux sont invités à répondre avant le 16 décembre prochain. Répondre à l’enquête en cliquant ici.
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Des clubs saturés, des financements en berne... Au programme du Congrès des Maires de France comme du Salon des Sports et des Parasports (19-21 novembre, Paris), l’héritage olympique est source de déceptions et autres frustrations parmi les acteurs concernés. Lesquels ne désarment pas pour autant.
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Depuis plusieurs années, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût.
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C'est au congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) que vendredi, le patron de La Poste, Philippe Wahl, a annoncé la mauvaise nouvelle : Bercy aurait décidé d'amputer d'un tiers la dotation destinée à financer le contrat de présence postale.
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Michel Barnier n’avait pas encore bouclé son gouvernement qu’il avait déjà sa conseillère « collectivités »
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Qui sont les candidats désignés pour intégrer la deuxième Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ? Portraits des 27 personnalités qui pourraient bientôt devenir (ou rester) commissaires européens.
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L'AMF rappelle le rôle essentiel des communes, « pôle de stabilité » dans une période d'incertitudes
L'AMF a tenu hier sa conférence de presse de rentrée, lors de laquelle ses responsables ont notamment présenté la campagne de communication que va lancer l'association en vue du congrès de novembre : « Les communes, heureusement ! ».
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Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'ils ont subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, les usagers doivent démontrer, d'une part, la réalité de leur préjudice, d'autre part, l'existence d'un lien de causalité direct entre l'ouvrage et le dommage. Pour s'exonérer de la responsabilité qui pèse ainsi sur elle, il incombe à la collectivité en charge de l'ouvrage public, soit d'établir qu'elle a normalement entretenu l'ouvrage, soit de démontrer la faute de la victime ou l'existence d'un cas de force majeure.
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Alors que la crise de l'assurabilité des collectivités n'a pas encore trouvé d'issue, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie un rapport dans lequel elle livre plusieurs solutions concrètes pouvant aider les collectivités à s'assurer à des conditions plus justes.
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Le DIFE, instauré en 2016, a pour but de permettre aux élus locaux:
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La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales sont ainsi au moins mises en pause. Revue de détail.
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La Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a confirmé un jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia : les débats à l'Assemblée de Corse ne peuvent se tenir en langue corse, pour des motifs constitutionnels.
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À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
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Le baromètre 2024 de Cybermalveillance publié à l’occasion du Congrès des maires montre que les petites communes restent peu conscientes de leur vulnérabilité cyber. Si le besoin d'accompagnement est immense, les communes de moins de 1.000 habitants ont du mal à identifier les bons points d'appui.
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Certains toponymes sont de précieux vestiges d’une haute antiquité, comme les noms d’origine gauloise, ou ceux issus de la romanisation de la Gaule, tels les nombreux toponymes issus de la désignation d’une exploitation rurale gallo-romaine, formée d’un nom commun ou d’un nom de personne et des suffixes latins -anum dans la moitié sud principalement, ou -acum.
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Le niveau de confiance des citoyens dans les institutions publiques locales dépend largement du degré de crédibilité des acteurs territoriaux, notamment en matière de maniement de l’argent public et d’exercice du pouvoir. C’est cette dernière exigence qui retient notre attention dans cette troisième édition du « Guide de la bonne gestion des collectivités territoriales », conçu et rédigé par Vincent Potier, expert en gouvernance publique et compétences professionnelles.
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C'est la nouveauté du gouvernement de Michel Barnier : la création d'un super-ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mais concrètement, qu'est-ce que cette architecture gouvernementale peut changer ? La Gazette des communes a mené l'enquête en interrogeant, ouvertement ou anonymement, plusieurs spécialistes des collectivités locales et acteurs de l'ombre des ministères.
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Que retenir de la composition du gouvernement de Michel Barnier finalement dévoilée ce samedi 21 septembre ? Au-delà d'une couleur politique penchant largement vers la droite, les acteurs locaux y retrouveront nombre de parlementaires, y compris des sénateurs. Ils remarqueront la dénomination du ministère confié à Catherine Vautrin : "ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation". Ils reconnaîtront des figures connues de l'univers des collectivités, que ce soit la sénatrice Françoise Gatel (ruralité) ou le président de Villes de France, Gil Avérous (jeunesse et sports). Ils constateront des changements de périmètres plus ou moins inédits. Passage en revue.
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Michel Barnier a affirmé que les grandes lois de progrès social, telles que celles relatives à l'IVG, à la PMA et au mariage pour tous, seront intégralement préservées. Il a insisté sur son engagement à protéger ces acquis, malgré la présence de plusieurs ministres conservateurs dans son gouvernement. Gabriel Attal avait exprimé des attentes claires à ce sujet, que Barnier a confirmées, se posant comme un rempart pour ces libertés.
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