Veille juridique du CDG13
159.2K views | +176 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tags: 'Elus - Assemblées locales', 'Autres'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13

Insalubrité dans un logement : quel est le rôle du maire ?

Insalubrité dans un logement : quel est le rôle du maire ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Motifs de recours, rôle du maire : l'instruction en famille réformée prend forme

Motifs de recours, rôle du maire : l'instruction en famille réformée prend forme | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De jurisprudence en réponses ministérielles, les nouveaux contours de l'autorisation de l'instruction en famille se font jour. Y compris à propos du contrôle obligatoire effectué par les maires.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Un maire peut-il suspendre toute règlementation sur le stationnement pour permettre au Père Noël de circuler “comme bon lui semble” ? » 

En décembre 2020, le maire de Ploemeur avait pris un arrêté autorisant une telle chose le jour du 24 décembre. Supposons que le père Noël existe. Le maire de Ploemeur suspend par arrêté toute restriction aux règles de circulation et de stationnement pour lui permettre de mieux distribuer ses cadeaux. Il pourra circuler à contresens et stationner son traineau n’importe où. C’est contraire au principe d’égalité entre les citoyens, à moins de considérer que le père Noël est investi d’une mission d’intérêt général. Est-ce le cas ? 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang

Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Logement social : le Sénat renforce le pouvoir des maires dans les commissions d'attribution

Logement social : le Sénat renforce le pouvoir des maires dans les commissions d'attribution | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Sénat a adopté ce 10 octobre la proposition de loi de Sophie Primas (LR, Yvelines) visant à renforcer le rôle des maires dans les commissions d'attribution de logements sociaux par l'octroi d'un droit de véto.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

105e Congrès de l'AMF : découvrez le pré-programme 

« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Une proposition de loi pour renforcer la capacité d'agir des communes en faveur d'une gestion durable des forêts

Une proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique vient d'être déposée à l'Assemblée nationale. Deux articles concernent directement les communes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Décentralisation, finances, industrie… Les villes moyennes en piste pour 2024

Décentralisation, finances, industrie… Les villes moyennes en piste pour 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La cérémonie des vœux de Villes de France a été l'occasion pour ses représentants de dresser trois priorités pour 2024 : le nouvel acte de décentralisation, le rééquilibrage des dotations et la réindustrialisation à laquelle il manque une dimension d'aménagement du territoire.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Violences contre les élus : ouverture d'un « guichet psychologique »

Violences contre les élus : ouverture d'un « guichet psychologique » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour inciter les élus à recourir à un accompagnement psychologique., le gouvernement vient d’adresser aux préfectures un flyer officialisant la création d’un numéro de téléphone gratuit mis à leur disposition (01 80 52 33 84).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les maires plus soucieux de la gestion des archives communales

Les maires plus soucieux de la gestion des archives communales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Association des archivistes français (AAF) est présente au SMCL 2023 (21-23 novembre, Paris) pour rencontrer les élus locaux. Avec, cette année, un constat qui leur met du baume au cœur : les édiles sont mieux sensibilisés à leurs obligations en matière d’archives, notamment numériques.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Congrès de l'AMF : les temps forts et les informations pratiques

Congrès de l'AMF : les temps forts et les informations pratiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

« Communes de France attaquées, République menacée », tel sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, à Paris.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Incendie provoqué par un feu d’artifice - Le maire, titulaire d’un agrément pour la mise en œuvre d'articles pyrotechniques peut participer à l’expertise

Lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, le juge des référés ne peut ordonner cette extension qu'à la condition qu'elle présente un caractère utile. Il peut, notamment, appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.

No comment yet.