Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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January 22, 4:04 AM

Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE).

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August 1, 2024 5:21 AM

Couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de 13 ans ou 16 ans - Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté pris par le maire de Nice tout en précisant les conditions que les élus locaux doive...

Le maire de Nice a émis un arrêté interdisant la circulation nocturne (de 23 heures à 6 heures) des mineurs non accompagnés de moins de 13 ans dans plusieurs secteurs de la ville et des mineurs de moins de 16 ans dans le quartier des Moulins, du 1er mai au 31 août 2024.
La Ligue des droits de l'homme a contesté cet arrêté en demandant sa suspension, mais le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande le 24 mai 2024.

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July 26, 2024 4:25 AM

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…

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July 24, 2024 5:07 AM

Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents

Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"En toute discrétion", pas moins de 333 consultations et référendums ont été organisés en trente ans à l'échelle locale, recense une note publiée par le think tank Génération libre. Qui promeut un développement de ces outils de démocratie directe aux multiples vertus. Tout en déplorant que l'organisation de ces derniers soit laissée au "bon vouloir" des maires.

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November 21, 2024 4:24 AM

Le regard des Français sur leur maire et leur municipalité

A l’occasion du Salon des Maires (19-21 novembre 2024), l’Ifop a réalisé pour Politicae, une plateforme de conseil et de formation à l’engagement dans la vie politique locale, une grande enquête sur le rapport des Français à leur maire et leurs perspectives de reconduction aux prochaines élections. 

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July 30, 2024 4:58 AM

Les labels territoriaux, boussoles des politiques publiques

Les labels territoriaux, boussoles des politiques publiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Affichés fièrement à l’entrée des communes, les labels territoriaux ne servent pas uniquement à booster l’attractivité d’un territoire.

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July 25, 2024 5:10 AM

Fermeture du réseau cuivre: l’essentiel pour les maires (guide)

Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.

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November 29, 2022 4:56 AM

DGCL : fiche relative aux modalités de désignation des représentants aux commissions locales d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI.

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