Veille juridique du CDG13
178.8K views | +46 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tags: 'Elus - Assemblées locales', 'Citoyens'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:25 AM

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
July 24, 5:07 AM

Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents

Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"En toute discrétion", pas moins de 333 consultations et référendums ont été organisés en trente ans à l'échelle locale, recense une note publiée par le think tank Génération libre. Qui promeut un développement de ces outils de démocratie directe aux multiples vertus. Tout en déplorant que l'organisation de ces derniers soit laissée au "bon vouloir" des maires.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
July 25, 5:10 AM

Fermeture du réseau cuivre: l’essentiel pour les maires (guide)

Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 29, 2022 4:56 AM

DGCL : fiche relative aux modalités de désignation des représentants aux commissions locales d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI.

No comment yet.