Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Des cérémonies de vœux oui, mais dans la sobriété

Des cérémonies de vœux oui, mais dans la sobriété | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mises entre parenthèses depuis deux ans pour cause de crise sanitaire, les traditionnelles cérémonies de vœux seront-elles cette année victimes de la crise énergétique et économique ?

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Dans les départements confinés, le public peut assister aux conseils municipaux et communautaires en journée

Dans les départements confinés, le public peut assister aux conseils municipaux et communautaires en journée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Que changent les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point dans une « foire aux questions » qui vient d'être mise à jour.

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Passe sanitaire dans les collectivités : les règles pour la réunion des instances et les services publics

Passe sanitaire dans les collectivités : les règles pour la réunion des instances et les services publics | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et les textes d’application qui ont suivi prévoient un système de passe sanitaire requis dans le cadre de certaines activités. Les intercommunalités sont, au même titre que les autres niveaux de collectivités, concernées par ces nouvelles règles pour l’organisation de certains de leurs services ou activités. En revanche, la réunion de leurs instances politiques n’y est pas soumise.

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Covid-19 : les crédits d'heures des élus locaux seront-ils augmentés ?

Covid-19 : les crédits d'heures des élus locaux seront-ils augmentés ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant notamment à permettre à l’élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle (...)

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