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Face à la montée des risques et menaces de toutes sortes, l’État renforce la culture nationale de résilience par la diffusion d’outils interministériels susceptibles d’être utilisés par les autorités en cas de crise. 
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Sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain est co-rapporteur d’une proposition de loi déposée le 12 juillet dernier sur la lutte contre le narcotrafic. Auprès de La Gazette des Communes, il revient sur les principaux points à retenir de ce texte.
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Le maire de Nice a émis un arrêté interdisant la circulation nocturne (de 23 heures à 6 heures) des mineurs non accompagnés de moins de 13 ans dans plusieurs secteurs de la ville et des mineurs de moins de 16 ans dans le quartier des Moulins, du 1er mai au 31 août 2024.
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LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France Le dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2025. Un décret d'application est prévu.
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Comment mieux concilier la défense extérieure contre l'incendie et l'avenir des territoires ruraux ?Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l’incendie est placée sous l’autorité du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a pour objet de mettre à la disposition des services d’incendie et de secours les ressources en eau destinées à la lutte contre les feux. Elle est proportionnée aux risques présents sur chaque territoire.
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Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l’Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, élus et associations : bâtir le modèle de sécurité civile de demain.
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Dans cette commune, le comité des œuvres sociales (COS), association du personnel municipal, a organisé une fête.
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Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.
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La Première Ministre, accompagnée de 4 ministres, a présenté un premier bloc de mesures à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
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Une SCI représentée par le requérant est propriétaire de plusieurs parcelles : cette propriété est traversée par un chemin, sur lequel le requérant a installé des merlons et une chaîne afin d’empêcher le passage sur ce chemin. Le maire a pris un arrêté pour mettre en demeure le représentant de la SCI de libérer le chemin en procédant, dans un délai de huit jours à compter de la notification de cet arrêté, à l’enlèvement, à la destruction et au nettoyage des obstacles illégalement installés afin de permettre le rétablissement d’une circulation normale. Cet arrêté précise qu’à défaut d’exécution, un procès-verbal de contravention de voirie sera dressé et transmis au procureur de la République. Le requérant demande l’annulation de cet arrêté.
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Les élus locaux saluent unanimement la création des 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont l'implantation a été dévoilée ce lundi 2 octobre par le président de la République, Emmanuel Macron. Toutefois, des interrogations subsistent sur les effectifs et les choix territoriaux effectués par le gouvernement.
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Lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, le juge des référés ne peut ordonner cette extension qu'à la condition qu'elle présente un caractère utile. Il peut, notamment, appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.
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Dans un communiqué publié hier pour « appeler à la mobilisation », l’AMF déroule la litanie glaçante des violences et agressions de ces dernières semaines : « Le véhicule de la maire de Plougrescant saboté la semaine dernière ; le maire de Montjoi harcelé par un influenceur d’extrême droite ;...
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Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
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Depuis plusieurs années, le ministère de la Justice s'emploie à favoriser les échanges d'information entre les élus et l'institution judiciaire, à promouvoir la présence de l'autorité judiciaire au sein des instances partenariales et à valoriser le rôle des maires, tant s'agissant de la prévention de la délinquance, qu'au titre de leurs prérogatives d'officiers de police judiciaire.
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Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.
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Certaines plages sont cet été interdites à la baignade, faute de CRS ou de maîtres-nageurs, ces derniers étant largement mobilisés par les Jeux olympiques.
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Oui mais uniquement si les dégradations sur la voie publique résultent de crimes ou de délits et ont été le fait d’un attroupement ou d’un rassemblement au sens des dispositions de l’article L.211-10 du code de la sécurité intérieure.
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La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
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Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.
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À l'occasion du Congrès des maires, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a dévoilé, jeudi 22 novembre, le "guide de la sécurité pour les maires".
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la Biodiversité : Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), les compétences en matière de police de la publicité seront transférées aux maires à compter du 1er janvier 2024 alors, qu’actuellement, ces compétences sont exercées par les préfets de département, sauf s’il existe un règlement local de publicité, auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune.
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Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les maires ayant qualité d’autorité communale de police générale, il est à la fois légitime et nécessaire pour eux d’être informés des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentes sur le territoire de leur commune et susceptibles d’occasionner des dangers et inconvénients pour la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique dont ils sont les gardiens.
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C'est ce que la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, annonce dans une interview à l'hebdomadaire Paris Match. L'examen du texte débutera la semaine prochaine au Sénat. 1.914 agressions contre des élus ont été recensées depuis le début de l'année. La tendance pourrait être en hausse à la fin de l'année.
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Le maire de Clamart, par un arrêté du 29 juin 2023, a instauré un couvre-feu temporaire entre 21H et 6H, du jeudi 29 juin 2023 à 21h au lundi 3 juillet 2023 à 6h, dans un périmètre du territoire communal restreint à trois zones et sous réserve d’une série d’exceptions définis par l’arrêté. Le tribunal a été saisi de deux requêtes demandant la suspension en urgence de cet arrêté.
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