À l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'enfant, le jeudi 20 novembre 2025, la plateforme Ma Sécurité lance "Espace Mineurs", un nouvel espace numérique dédié aux jeunes de moins de 18 ans pour apprendre à se protéger et trouver de l'aide en cas de besoin. Violences ou maltraitance dans la rue, à la maison, au lycée, sur les réseaux sociaux... L'espace mineurs propose un cadre sécurisé, bienveillant et accessible aux enfants et adolescents confrontés à ces situations de danger. Il s'agit d'un outil d'écoute, d'orientation et de protection.

Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »

L’arrêté procède à la mise à jour du cahier des charges de l’innovation « PEGASE », conduite dans le cadre de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale et du dispositif d’innovation en santé. Le cahier des charges modifié, validé par le comité technique de l’innovation en santé le 24 novembre 2025, remplace celui annexé à l’arrêté du 30 juillet 2024.

Ce document vise à clarifier l’ouverture du compte bancaire dédié, les obligations liées à la période électorale et les solutions existantes en cas de difficultés, afin de renforcer la transparence et la sécurité du processus électoral.

Le tribunal est saisi par un centre communal d’action sociale qui demande la condamnation de l’État à rembourser diverses dépenses engagées pour l’hébergement d’urgence de personnes en grande précarité, au motif que l’État aurait failli à ses obligations légales en la matière. Il soutient avoir dû ouvrir un lieu d’accueil temporaire en 2020-2021 et financer des nuitées d’hôtel en 2022 et 2023, en substitution des carences du dispositif préfectoral.

« Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez pas à travailler un seul jour de votre vie », aurait dit Confucius. Déjà au 5e siècle avant notre ère, le travail n’a pas bonne presse. Pour être heureux, il faudrait s’éloigner de la situation de travail.
Les représentations sociales contemporaines du travail n’invitent pas à se détacher de cette perception négative.

Extrait de réponse orale : « …Cent propositions ont été émises, sur de nombreuses thématiques. Le projet de loi abordera la question du financement, des missions, des statuts.

Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Ce décret ouvre la possibilité pour l’autorité territoriale de fixer, après consultation du comité social territorial, un plafond annuel du nombre de jours pouvant être indemnisés au titre du compte épargne-temps, conformément aux conditions définies à l’article 7 du décret du 26 août 2004. Ce plafond, lorsqu’il est instauré, s’applique à l’ensemble des agents disposant d’un CET.

L’Association des maires ruraux de France se félicite du soutien apporté par l’État à son programme des « Élus ruraux relais de l’égalité » avec la signature ce mercredi 26 novembre 2025 d’une convention de partenariat entre l’AMRF et plusieurs ministères : le Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et le Ministère chargé de la Ruralité…

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre plusieurs dispositifs permettant aux élus municipaux salariés de concilier l'exercice de leur mandat avec leur activité professionnelle. Afin de disposer du temps nécessaire à l'administration de leur collectivité, ou pour préparer les réunions liées à leur mandat, les élus municipaux disposent d'un crédit trimestriel d'heures, que l'employeur est tenu de leur accorder sur demande (L. 2123 2 du CGCT).

Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Cédric Perrin, salue l’annonce de la création d’un service militaire volontaire, appelé à former, à terme, jusqu’à 50 000 jeunes par an.

Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

L’arrêté actualise, pour l’application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants soumises aux obligations de cartographie stratégique du bruit et d’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Le tribunal administratif est saisi d’une contestation dirigée contre un tableau d’avancement au grade d’attaché hors classe et plusieurs arrêtés individuels de nomination. Après avoir rappelé le cadre juridique applicable aux lignes directrices de gestion en matière de promotion au choix, la juridiction confirme la légalité des critères définis par l’autorité territoriale, estimant qu’ils reposent sur des éléments relevant de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience. Les griefs dirigés contre l’arrêté fixant ces lignes directrices sont ainsi rejetés.

Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Cet arrêté procède à la revalorisation des montants de l’indemnité horaire de base versée aux sapeurs-pompiers volontaires.