Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 26, 4:25 AM

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…

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July 23, 4:44 AM

Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ? [VIDEO et article]

Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ? [VIDEO et article] | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le délai de publication » (article 75 du code civil). 

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December 8, 2022 5:16 AM

Coupures d'électricité : les alertes des associations d'élus

Coupures d'électricité : les alertes des associations d'élus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les coupures d'électricité susceptibles d'intervenir cet hiver pourraient avoir des conséquences notables, comme priver d'eau les hôpitaux, a alerté l'Association des maires de France (AMF) ce 6 décembre. Elle demande par conséquent au gouvernement de prévenir les élus à 12h00 la veille et non à 17h00. Intercommunalités de France a aussi appelé le gouvernement ce 7 décembre à mettre en place des instances de coordination locales entre les élus et les services de l'État.

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November 25, 2022 4:17 AM

Rapport - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Rapport - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Rapport - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation Publication précédente Lundi 21 Novembre 2022 A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans...
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July 25, 5:10 AM

Fermeture du réseau cuivre: l’essentiel pour les maires (guide)

Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.

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July 12, 3:30 AM

Accueil du jeune enfant : nouvelles autorités organisatrices, le rôle des communes détaillé dans une FAQ 

Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste inchangée. Seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficieront, toutefois, d'une compensation financière.

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November 29, 2022 4:56 AM

DGCL : fiche relative aux modalités de désignation des représentants aux commissions locales d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI.

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September 6, 2021 4:38 AM

Passe sanitaire dans les collectivités : les règles pour la réunion des instances et les services publics

Passe sanitaire dans les collectivités : les règles pour la réunion des instances et les services publics | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et les textes d’application qui ont suivi prévoient un système de passe sanitaire requis dans le cadre de certaines activités. Les intercommunalités sont, au même titre que les autres niveaux de collectivités, concernées par ces nouvelles règles pour l’organisation de certains de leurs services ou activités. En revanche, la réunion de leurs instances politiques n’y est pas soumise.

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