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Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par la société publique locale. 
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Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.
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Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste inchangée. Seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficieront, toutefois, d'une compensation financière.
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Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI.
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La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et les textes d’application qui ont suivi prévoient un système de passe sanitaire requis dans le cadre de certaines activités. Les intercommunalités sont, au même titre que les autres niveaux de collectivités, concernées par ces nouvelles règles pour l’organisation de certains de leurs services ou activités. En revanche, la réunion de leurs instances politiques n’y est pas soumise.
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Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…
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![Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ? [VIDEO et article] | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img.scoop.it/RvzFRh4sA1Sdwl3aytYNoDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le délai de publication » (article 75 du code civil).
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Les coupures d'électricité susceptibles d'intervenir cet hiver pourraient avoir des conséquences notables, comme priver d'eau les hôpitaux, a alerté l'Association des maires de France (AMF) ce 6 décembre. Elle demande par conséquent au gouvernement de prévenir les élus à 12h00 la veille et non à 17h00. Intercommunalités de France a aussi appelé le gouvernement ce 7 décembre à mettre en place des instances de coordination locales entre les élus et les services de l'État.
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Rapport - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation Publication précédente Lundi 21 Novembre 2022 A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans...
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