Veille juridique du CDG13
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Digues domaniales transférées - Soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité

Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées

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CRTE : un guide pour préparer le volet Transition écologique et énergétique

CRTE : un guide pour préparer le volet Transition écologique et énergétique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de la Transition écologique (MTE) met à disposition un guide intitulé «La transition écologique dans les Contrats de relance et de transition écologique». Ce document, illustré d’exemples concrets, vise à appuyer les collectivités dans l’élaboration du volet transition écologique et énergétique de leur CRTE.

Le guide proposé par le ministère rappelle les objectifs nationaux en matière d’environnement, d’énergie, de mobilités et de gestion des risques. Les 21 fiches présentent des actions pouvant être mises en œuvre, des retours d’expérience généralement issus des Contrats de transition écologique (CTE), les acteurs et documents ressources pouvant venir en appui des intercommunalités.
Si les actions du CRTE relèvent des enjeux et priorités du territoire, ce document fournit des pistes de travail.

Les fiches portent sur les thématiques suivantes :

  • Agriculture alimentation : approvisionnement local, développement des pratiques agro-écologiques ;
  • Paysage et biodiversité : continuités écologiques, trame noire ;
  • Eau : restauration des continuités écologiques ;
  • Déchets : valorisation des biodéchets ;
  • Foncier : réhabilitation des friches urbaines et industrielles ;
  • Énergie : accompagnement à la rénovation énergétique des logements, rénovation des bâtiments publics, développement des EnR ;
  • Mobilités : pistes cyclables.
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