Veille juridique du CDG13

La loi de 2015 portant sur la réforme de la carte des régions ne paraissait guère porteuse d’une logique de transformation. En effet, elle a été perçue comme un prétexte pour démontrer la capacité du président Hollande à réformer, sans que l’objet de la réforme, à savoir le fait régional et ses transformations éventuelles, ait été au cœur du débat.
Pourtant, en favorisant la création de régions de très grande taille, elle a actualisé et en partie renouvelé la promesse historique confiée à l’échelon régional depuis près de soixante-dix ans maintenant : celle d’une institution capable à la fois de «moderniser» la société par les politiques publiques qu’elle mène (développement économique et aménagement du territoire notamment) et par la façon plus stratégique de les conduire (la planification et les contrats entre l’État, les régions et les autres collectivités locales, entre autres).