Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Langues régionales: les Présidentes et Présidents des Régions s'adressent au Président de la République

Langues régionales: les Présidentes et Présidents des Régions s'adressent au Président de la République | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Dans un courrier commun, les Présidentes et Présidents des Régions s’adressent au Président de la République sur la volonté des Régions de travailler avec l’Etat afin de trouver les moyens de sécuriser définitivement l’enseignement immersif des langues régionales.

(…) Nous avons salué en avril le vote de la loi MOLAC, première avancée législative depuis 70 ans pour sauver réellement le patrimoine linguistique. Aussi, la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions sur l’enseignement immersif et sur les signes diacritiques à l’état civil a paru à nos yeux comme un recul incompréhensible.

Nous avons pris acte de vos annonces et de celles du Premier ministre et espérons désormais beaucoup de la mission des parlementaires en mission.

Nous souhaitons trouver avec vous les moyens de sécuriser définitivement l’enseignement immersif des langues régionales, que cela soit au sein d’écoles publiques ou associatives, ainsi que les moyens d’autoriser la présence des signes diacritiques dans l’état civil…

La méthode pédagogique par immersion est reconnue comme efficace pour l’apprentissage de toutes les langues, comme le prouve le développement des classes internationales dans nos lycées…

Enfin, l’enseignement immersif peut créer de nouveaux locuteurs disposant des compétences nécessaires. Car tel est aussi l’enjeu pour celles et ceux qui veulent sauver nos langues régionales.

Sur l’ensemble de ces sujets, nous sommes à disposition de la mission parlementaire ainsi que des Recteurs d’académie pour que septembre 2021 soit pour de nombreux élèves et leurs parents, une rentrée scolaire la plus sereine possible.(…)
 
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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

La loi apporte des mesures de protection et de promotion des langues régionales dans trois domaines : le patrimoine, l’enseignement et les services publics.

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Relance : État et régions apportent 300 millions d'euros supplémentaires pour les projets industriels

Relance : État et régions apportent 300 millions d'euros supplémentaires pour les projets industriels | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : Le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires est doté de 300 millions d'euros supplémentaires apportés à parité par l'État et les régions. S'ajoutant aux 400 millions d'euros initialement prévus, l'enveloppe, annoncée le 23 mars 2021 par Bercy, doit permettre de financer plus de 550 nouveaux projets industriels dans les territoires pour près de 15.000 nouveaux emplois.
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Dossier législatif en version repl...

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Dossier législatif en version repl... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs o
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Langues régionales: les Régions prennent acte des initiatives de l’exécutif et souhaitent être partenaires de la solution qui reste à trouver

Langues régionales: les Régions prennent acte des initiatives de l’exécutif et souhaitent être partenaires de la solution qui reste à trouver | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Régions prennent acte des annonces du Président de la République et du Premier Ministre suite à la décision incompréhensible du Conseil Constitutionnel sur la loi Molac. Pour autant, elles n’auront de cesse d’être vigilantes jusqu’à ce que les paroles soient suivies d’actes. En effet, désormais, face à la décision du Conseil Constitutionnel, seul le droit écrit sera à même de sécuriser l’enseignement immersif des langues régionales, que cela soit au sein d’écoles associatives ou d’écoles publiques.

La nomination prochaine de deux députés en mission pour sécuriser définitivement l’enseignement immersif des langues régionales leur apparaît comme un premier pas pour rassurer les élèves, les familles et tous ceux qui défendent ce “trésor national”, selon la formule utilisée par le chef de l’Etat lui-même.

Dans la continuité de leur déclaration unanime du 16 mars dernier, les Régions réaffirment leur soutien à toutes les initiatives pour qu’une réécriture de l’article censuré de la loi Molac permette de concilier l’article 2 de la Constitution et l’enseignement immersif des langues régionales. Car il serait inconcevable de considérer à présent que cette méthode pédagogique s’opposerait au principe constitutionnel selon lequel le français est la langue de la République.

La maîtrise de plusieurs langues, une richesse pour nos jeunes !
La méthode pédagogique par immersion (enseignement en langue autre que le Français dans la majorité des matières) est en effet reconnue comme la plus efficace pour l’apprentissage de toutes les langues, comme le prouve le développement des classes internationales dans nos lycées. La maîtrise de plusieurs langues est une richesse incomparable pour nos jeunes, aujourd’hui comme demain. Et elle améliore même la maîtrise du Français!

Pour toutes ces raisons, dans le cadre de leurs compétences sur les lycées et les langues régionales, les Régions souhaitent être associées aux travaux des députés en mission et du gouvernement pour trouver ensemble les solutions permettant de proposer l’enseignement de ces langues à tous les élèves, du public et du privé, et ce dès la rentrée 2021. Il est urgent de rassurer les élèves, les familles et les associations !

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Formation et insertion : les régions multiplient les dispositifs anti-crise

Formation et insertion : les régions multiplient les dispositifs anti-crise | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après avoir boosté l’outil de formation avec l'appui des pouvoirs publics, les régions multiplient les coups de pouce pour accélérer l'insertion professionnelle ou pour gagner en efficacité. Tour d’horizon des différents dispositifs mis en place.

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Renaud Muselier propose d'accueillir à Marseille le sommet des Villes et des Régions d'Europe au premier semestre 2022

Renaud Muselier propose d'accueillir à Marseille le sommet des Villes et des Régions d'Europe au premier semestre 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
A l’occasion de la première réunion du comité de préparation de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 qui s’est tenue ce lundi 1er mars 2021, Renaud Muselier, Président de Régions de France,  a remercié Clément Beaune, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, pour la mise en place de cette instance transpartisane qui …
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