Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13

Veille juridique du CDG13

Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Autres 17
Ressources Humaines 17
RH 7
Etat civil 3
services publics 3
Campagne 1
Chaleur 1
Citoyens 1
concours fonction publique 1
déontologie 1
elu 1
Elus - Assemblées locales 1
Environnement 1
Finances et fiscalité 1
formation 1
prévention 1
Santé 1
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December 31, 2024 5:31 AM

Recensement de la population - Coefficients correctifs

From www.legifrance.gouv.fr - December 27, 2024 5:30 AM

Arrêté du 27 décembre 2024 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Pour l'enquête de recensement de 2025, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,65.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,74. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,84.

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December 23, 2024 4:46 AM

Les documents nécessaires à l’établissement des actes d’état civil ne sont pas des documents administratifs

From validate.perfdrive.com - December 23, 2024 4:46 AM

Les actes d’état civil ne constituent pas des documents administratifs entrant dans le champ d’application de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Dès lors, ce ne sont pas des documents administratifs communicables.

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December 13, 2024 5:06 AM

DIFE - Moins de 5 % des élus mobilisent leurs droits.

From cdg13.scoop.it - December 13, 2024 5:06 AM

Le DIFE, instauré en 2016, a pour but de permettre aux élus locaux:
- De se former pour l’exercice de leur mandat.
- De préparer leur réinsertion professionnelle.
Le financement repose sur une cotisation obligatoire équivalente à 1 % des indemnités des élus, gérée par la Caisse des Dépôts (CDC). Depuis 2022, toutes les démarches sont dématérialisées via la plateforme Mon Compte Formation (MCF).
L’année 2023 a marqué une stabilisation du dispositif DIFE avec une gestion numérique optimisée, des finances excédentaires, et une offre de formation élargie. Malgré ces progrès, des efforts sont encore nécessaires pour encourager davantage d’élus à mobiliser leurs droits.

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December 9, 2024 3:36 AM

Recensement de la population : la faculté de recourir à un prestataire est pérennisée

Recensement de la population : la faculté de recourir à un prestataire est pérennisée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - December 6, 2024 3:36 AM

Les communes et les intercommunalités qui le souhaitent vont pouvoir, ces prochaines années, recourir à un prestataire extérieur pour mener les opérations de recensement de la population. Une expérimentation qui les y avait autorisé jusqu'à présent s'achèvera le 31 décembre. Mais un décret procède à sa généralisation.

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November 13, 2024 5:23 AM

Après un concours raté, on réussit à se remobiliser ou on démissionne ?

Après un concours raté, on réussit à se remobiliser ou on démissionne ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lettreducadre.fr - November 12, 2024 12:00 AM

Employés en Contrat à durée déterminée ou dans un cadre d'emploi qui ne correspond pas aux tâches exercées, les territoriaux se plient aux traditionnels passages de concours ou d'examens professionnels. Ils s'investissent pour les réussir. Dans pléthore de cas, en vain. Résultat : certains démissionnent. D'autres remontent la pente et renquillent.

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September 25, 2024 3:02 AM

L’IA au secours des référents déontologues

L’IA au secours des référents déontologues | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - September 24, 2024 6:12 AM

Un outil miracle en matière de probité ? Une intelligence artificielle, nourrie de l’ensemble des règles applicables, est née cet été.

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September 5, 2024 6:08 AM

Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement

From www.legifrance.gouv.fr - September 5, 2024 6:08 AM

Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

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November 14, 2023 3:31 AM

Le déploiement de l'IA dans les organisations et son utilisation dans les recrutements

Le déploiement de l'IA dans les organisations et son utilisation dans les recrutements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From travail-emploi.gouv.fr - November 13, 2023 7:00 PM

Analyser les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l’emploi et les compétences : voici l’objectif du LaborIA, un laboratoire de recherche dédiée à l’intelligence artificielle.

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April 28, 2023 5:43 AM

Handicap : plus de 70 mesures… et une charte avec les collectivités

Handicap : plus de 70 mesures… et une charte avec les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - April 27, 2023 11:57 AM

Le relevé de décisions issu de la Conférence nationale du handicap qui s'est déroulée le 26 avril comprend de nombreuses mesures nouvelles, qu'il s'agisse d'accessibilité, d'éducation, d'emploi, d'établissements médico-sociaux ou de prestations.

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December 24, 2024 3:30 AM

Des jeux « made in territoriale »

From www.lagazettedescommunes.com - December 24, 2024 3:30 AM

Communication, sensibilisation, formation… Dans tous ces domaines, la fonction publique territoriale mise de plus en plus sur le jeu.

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December 13, 2024 5:24 AM

10 bonnes raisons de travailler en collectivité territoriale

10 bonnes raisons de travailler en collectivité territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - December 12, 2024 5:23 AM

La fonction publique territoriale peut offrir une parenthèse dans votre parcours comme une réelle carrière. Petite revue de détails des raisons qui font des collectivités des employeurs à ne pas négliger.

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December 10, 2024 3:25 AM

Le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Le juge administratif et l’application du principe de laïcité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.conseil-etat.fr - December 5, 2024 7:00 PM

L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses.

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December 3, 2024 4:42 AM

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - December 2, 2024 12:24 PM

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés annuels, indemnité compensatrice, contre-expertise : découvrez les sujets de la semaine.

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November 7, 2024 5:35 AM

Les services espaces verts dans le rouge face au réchauffement climatique

Les services espaces verts dans le rouge face au réchauffement climatique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lettreducadre.fr - November 6, 2024 12:00 AM

Plans canopée, plans arbre, désimperméabilisation tous azimuts... Sur le front de la lutte contre le dérèglement climatique, les services « espaces verts » sont en première ligne, tout en continuant à gérer le quotidien. Mais à effectif presque constant, cela peut-il durer longtemps ?

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September 19, 2024 7:43 AM

Pour recruter, les centres de gestion changent de com’

Pour recruter, les centres de gestion changent de com’ | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - September 19, 2024 4:00 AM

Les centres de gestion rajeunissent leur communication afin d’attirer des candidats sur les postes qu’ils proposent.

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March 20, 2024 6:24 AM

Fonds national de prévention : « Un employeur qui prend soin de ses agents attire plus de candidats »

Fonds national de prévention : « Un employeur qui prend soin de ses agents attire plus de candidats » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - March 19, 2024 5:28 AM

Appel à projets sur les violences sexistes et sexuelles, prise en charge de matériels de prévention, partages d'expériences entre employeurs... Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) gérée par la Caisse des Dépôts, veut mieux coller aux besoins des collectivités en matière de santé au travail. Explications de David Filippi, responsable du FNP.

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July 10, 2023 5:02 AM

Les français restent préoccupés par le niveau des salaires et du pouvoir d’achat en 2022

Les français restent préoccupés par le niveau des salaires et du pouvoir d’achat en 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From drees.solidarites-sante.gouv.fr - July 6, 2023 5:00 AM

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données de la dernière vague – 2022 – du Baromètre d’opinion de la DREES. 

Le Baromètre d’opinion de la DREES suit chaque année, depuis 2000, l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale et des inégalités sociales.
En 2022, dans un contexte d’inflation élevée, le niveau des salaires et du pouvoir d’achat reste la préoccupation majeure des Français (91 % d’entre eux se disent préoccupés par ce sujet), suivie par celles pour l’environnement (84 %) et pour la pauvreté (83 %). Depuis 2014, près d’une personne sur deux déclare être « beaucoup » préoccupée par le niveau des salaires et du pouvoir d’achat.

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