Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 1er septembre 2023 - Les demandes de liquidations seront traités lorsque la réglementation sera stabilisée

Agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 1er septembre 2023 - Les demandes de liquidations seront traités lorsque la réglementation sera stabilisée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le contexte de réforme des retraites, les éléments de calcul des pensions CNRACL de vos agents sont susceptibles d’évoluer.
Les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au 1er septembre 2023. Dans l’attente de la publication des textes réglementaires afférents, la CNRACL vous informe que, pour les agents concernés :
- les demandes d’estimation multi-régimes, disponibles via leur espace personnel Ma retraite publique, ne tiennent pas compte des règles prévues dans le projet de réforme des retraites ; ainsi, pour ces agents, les documents ne sont pas téléchargeables et le document papier demeurera indisponible jusqu’à ce que ces estimations puissent intégrer les nouvelles dispositions.

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Réforme des retraites : le gouvernement temporise, pas de consensus au Sénat

Réforme des retraites : le gouvernement temporise, pas de consensus au Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La réforme des retraites était une des mesures phares du candidat Macron en 2022. Pourtant, il ne fait pas partie des chantiers prioritaires de la rentrée du gouvernement, alors même qu’une feuille de route était attendue pour septembre. Trè
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Revalorisation des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires | CNRACL

Revalorisation des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires | CNRACL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Retrouvez l’ensemble des informations sur les revalorisations des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et B ainsi que la manière de procéder pour demander une révision.
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Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre 

Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Confirmation par le Conseil d'Etat de la limite d'âge à 62 ans pour les fonctionnaires relevant de la catégorie active

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