Campagne d'injonctions 2023 : Vous avez reçu un courrier courant juin 2023, vous informant de l’incomplétude du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes d’un ou plusieurs de vos agents actuellement rattachés à votre établissement - et/ou anciens agents – ayant déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.
En application de l’article 50 du décret n°2003-1306, vous disposez d’un ultime délai de 6 mois pour transmettre les pièces manquantes à la CNRACL.