Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Réforme des retraites : le gouvernement temporise, pas de consensus au Sénat

Réforme des retraites : le gouvernement temporise, pas de consensus au Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La réforme des retraites était une des mesures phares du candidat Macron en 2022. Pourtant, il ne fait pas partie des chantiers prioritaires de la rentrée du gouvernement, alors même qu’une feuille de route était attendue pour septembre. Trè
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Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité| 

Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité|  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité - Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité"

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Consignes de saisie du dossier de liquidation de pension 

Consignes de saisie du dossier de liquidation de pension  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Pour demander et envoyer par voie dématérialisée un dossier de liquidation de pension, vous devez utiliser le service "Liquidation de pensions CNRACL", accessible depuis la thématique Droits à pension de la plateforme PEP's.
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Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre 

Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Confirmation par le Conseil d'Etat de la limite d'âge à 62 ans pour les fonctionnaires relevant de la catégorie active

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