Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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April 30, 4:20 AM

Services RH, comment accompagner vos agents pour partir à la retraite sereinement ?

Services RH, comment accompagner vos agents pour partir à la retraite sereinement ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réforme des retraites de 2023 modifie les conditions de départs de très nombreux agents et obligent certains à repenser leur fin de carrière. Que peuvent faire les services RH pour répondre à leurs attentes ? Quels dispositifs peuvent être activés, au sein de vos collectivités ? Suivez notre troisième webinaire consacré à la réforme des retraite : les inscriptions sont libres !

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April 17, 3:33 AM

Être accompagné dans sa demande de réversion | CNRACL

Être accompagné dans sa demande de réversion | CNRACL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions : il s’agit de la réversion. En tant qu’orphelin de la personne décédée, sous certaines conditions, vous pouvez avoir droit à une pension temporaire.

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June 13, 2023 3:47 AM

Retraite CNRACL - Le service en ligne Mon estimation retraite adapté à la Réforme des retraites

Le service de simulation de votre future retraite « Mon estimation retraite » propose aux assurés une estimation du montant de leur future retraite selon leur âge de départ. Il intègre désormais les principales évolutions liées à la réforme des retraites qui sera appliquée le 1er septembre 2023.

Le simulateur en ligne « Mon estimation retraite » évolue pour prendre en compte la réforme des retraites.
Il est accessible depuis votre <hlk137198070">espace personnel Ma retraite publique qui a été mis à jour pour prendre en compte les principales mesures liées à la réforme des retraites.

Le service permet de simuler sa retraite et de vérifier les informations prises en compte selon sa situation actuelle. Les estimations sont calculées à partir des informations connues des régimes de retraite de l’assuré.

CNRACL >> service Mon estimation retraite.

Mise à jour des données paramétriques de l’outil de liquidation des droits CNRACL

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December 6, 2022 4:11 AM

Revalorisation des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires | CNRACL

Revalorisation des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires | CNRACL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Retrouvez l’ensemble des informations sur les revalorisations des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et B ainsi que la manière de procéder pour demander une révision.
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September 5, 2022 4:43 AM

Consignes de saisie du dossier de liquidation de pension 

Consignes de saisie du dossier de liquidation de pension  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Pour demander et envoyer par voie dématérialisée un dossier de liquidation de pension, vous devez utiliser le service "Liquidation de pensions CNRACL", accessible depuis la thématique Droits à pension de la plateforme PEP's.
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September 6, 2021 4:28 AM

Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre 

Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Confirmation par le Conseil d'Etat de la limite d'âge à 62 ans pour les fonctionnaires relevant de la catégorie active

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April 26, 3:21 AM

Perturbation du fonctionnement des services de la thématique « Droits à pension » | CNRACL

Perturbation du fonctionnement des services de la thématique « Droits à pension » | CNRACL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le fonctionnement des services CNRACL « Estimation de pension », « Demande d'avis préalable » et « Liquidation de pension » est actuellement perturbé par un dysfonctionnement.

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July 17, 2023 4:35 AM

Campagne d’injonctions 2023 | CNRACL

Campagne d’injonctions 2023 | CNRACL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Campagne d'injonctions 2023 : Vous avez reçu un courrier courant juin 2023, vous informant de l’incomplétude du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes d’un ou plusieurs de vos agents actuellement rattachés à votre établissement - et/ou anciens agents – ayant déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.

En application de l’article 50 du décret n°2003-1306, vous disposez d’un ultime délai de 6 mois pour transmettre les pièces manquantes à la CNRACL.

 

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April 7, 2023 3:10 AM

Agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 1er septembre 2023 - Les demandes de liquidations seront traités lorsque la réglementation sera stabilisée

Agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 1er septembre 2023 - Les demandes de liquidations seront traités lorsque la réglementation sera stabilisée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le contexte de réforme des retraites, les éléments de calcul des pensions CNRACL de vos agents sont susceptibles d’évoluer.
Les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au 1er septembre 2023. Dans l’attente de la publication des textes réglementaires afférents, la CNRACL vous informe que, pour les agents concernés :
- les demandes d’estimation multi-régimes, disponibles via leur espace personnel Ma retraite publique, ne tiennent pas compte des règles prévues dans le projet de réforme des retraites ; ainsi, pour ces agents, les documents ne sont pas téléchargeables et le document papier demeurera indisponible jusqu’à ce que ces estimations puissent intégrer les nouvelles dispositions.

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September 5, 2022 4:52 AM

Réforme des retraites : le gouvernement temporise, pas de consensus au Sénat

Réforme des retraites : le gouvernement temporise, pas de consensus au Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La réforme des retraites était une des mesures phares du candidat Macron en 2022. Pourtant, il ne fait pas partie des chantiers prioritaires de la rentrée du gouvernement, alors même qu’une feuille de route était attendue pour septembre. Trè
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September 5, 2022 4:36 AM

Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité| 

Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité|  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité - Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité"

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