Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 19, 3:50 AM

Cybersécurité : une stratégie en direction des collectivités à mieux structurer, selon la Cour des comptes 

Alors que la menace cyber connaît une forte croissance, la réponse de l'État s'organise notamment en direction des territoires. Si un accompagnement existe, il est désormais nécessaire de le rendre plus lisible et de pérenniser son financement.

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March 25, 4:48 AM

La cybersécurité des collectivités dans le viseur de la Cnil

La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a annoncé le 21 mars 2025 que les politiques de cybersécurité des collectivités territoriales feraient partie de ses thématiques de contrôle prioritaires pour 2025. 

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February 27, 3:19 AM

Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud

Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Maillons essentiels de la relation entre l’État et les citoyens, les collectivités territoriales sont de fait dépositaires d’un très grand nombre de données personnelles de leurs administrés. Les conséquences d’attaques informatiques peuvent donc être majeures à l’échelle d’une collectivité, et affecter de multiples champs de compétences et de nombreux citoyens.
De janvier à décembre 2024, l’ANSSI a traité 218 incidents cyber affectant les collectivités territoriales, soit une moyenne de 18 incidents par mois.
Ces incidents représentent 14% de l’ensemble des incidents traités par l’ANSSI sur la période.

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November 27, 2024 5:51 AM

Avec MonAideCyber, l’Anssi veut faciliter l’état des lieux cyber des collectivités les moins matures

Avec MonAideCyber, l’Anssi veut faciliter l’état des lieux cyber des collectivités les moins matures | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le cyber-pompier de l’Etat estime que plusieurs milliers de collectivités pourraient être intéressées par MonAideCyber, un nouvel outil gratuit. Interview de Thierry Soudet, le chef de division adjoint à la division Coordination territoriale de l’Anssi.

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September 9, 2024 4:55 AM

A l’heure de la sobriété, faites le ménage dans vos données !

A l’heure de la sobriété, faites le ménage dans vos données ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Qui pour débattre de la fin de vie de la donnée ? Sites web, photos et vidéos… tout est conservé sans que la question de la durée de stockage ne se pose. Toute collectivité se confronte, à un moment ou à un autre, à l’archivage de son activité. En s’interrogeant sur le cycle de vie d’une donnée, on questionne son existence même. Comme les photos conservées dans nos téléphones, tout ne mérite pas la postérité.

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April 12, 2024 5:11 AM

Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales

Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après quelques péripéties liées à sa compatibilité avec le droit communautaire, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren) a été définitivement adopté le 10 avril 2024 par le Parlement. Il devra encore franchir l'étape du Conseil constitutionnel mais les dispositions qui intéressent les collectivités, ici récapitulées, sont peu susceptibles d'être concernées. 

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July 7, 2022 6:10 AM

Cybersécurité : les obligations et responsabilités des collectivités locales 

Cybermalveillance.gouv.fr et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont publié le 1er juillet un guide à destination des élus locaux et des agents territoriaux. Ce dernier est un résumé de leurs obligations et responsabilités en matière de cybersécurité.

https://maire-info.com/cybersecurite

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June 3, 5:02 AM

IA dans les collectivités : le CNFPT cartographie pratiques, attentes et craintes du terrain

IA dans les collectivités : le CNFPT cartographie pratiques, attentes et craintes du terrain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente Marie Mennella, vise à éclairer les actions futures de l'établissement en matière de formation et d'accompagnement, alors que les usages de l'IA progressent rapidement, souvent en dehors de tout cadre formel.

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March 13, 5:42 AM

Panorama de la cybermenace 2024

Panorama de la cybermenace 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le panorama de la cybermenance 2024 offre une vue globale de l'année écoulée qui est notamment marqué par des efforts toujours plus constants de la part des attaquants dans l'optique de déstabiliser l'écosystème cyber et compromettre les systèmes d'information critiques.

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February 13, 4:14 AM

Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier

Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sur fond de contraintes budgétaires, les élus locaux appellent les pouvoirs publics à prendre en compte la réalité des moyens actuels des collectivités, alors que la transposition de la directive NIS 2 arrive en discussion au Parlement.

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September 11, 2024 4:34 AM

Cybersécurité : une nouvelle plateforme pour comprendre les enjeux de la directive « NIS 2 »

Alors que la directive du 14 décembre 2022 dite « NIS 2 » visant à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union européenne doit être transposée en France avant le 17 octobre 2024, une nouvelle plateforme de l'Anssi propose un accompagnement personnalisé sur le sujet.

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August 7, 2024 5:51 AM

Cybercriminalité : un état des lieux pour l'année 2023

Le ministère de l'intérieur a publié un premier rapport consacré à la cybercriminalité, le 30 juillet 2024.
La cybercriminalité recouvre l’ensemble des délits et crimes commis à l’encontre ou par le biais des systèmes d’information.

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November 29, 2022 5:06 AM

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités

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Pour faire face aux risques, les élus doivent instaurer une politique de cybersécurité globale au sein de leur collectivité. Pour cela, ils peuvent se servir d’outils proposés par des acteurs de confiance, au premier rang desquels Cybermalveillance.gouv.fr.
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