Le présent guide a pour objectif d’aider les gestionnaires à bâtir une stratégie de gestion de leurs équipements de la route, en définissant les outils et méthodes adaptés pour le recensement et le suivi de ce patrimoine. De plus il propose des modalités de gestion au regard des fonctions portées par les équipements de la route.

Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante. Ce texte établit un cadre réglementaire pour l'attribution d'aides financières destinées à soutenir l'emploi dans le secteur du cinéma itinérant. Il précise les conditions d'éligibilité, les critères d'attribution, les modalités de procédure, ainsi que les documents requis pour constituer un dossier de demande d'aide.

Cette base de données permet de consulter et d'extraire des informations détaillées sur les collectivités françaises, en particulier les EPCI et d'autres groupements de collectivités territoriales. Elle offre des outils pour suivre en temps réel des données statistiques concernant ces structures, telles que le nombre d’EPCI, de syndicats intercommunaux, et de pôles métropolitains.

Lors des rencontres nationales de France Urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, le forum de l’achat public durable s’est interrogé sur la place des élus de la commande publique. Si la matière peut paraître rébarbative, l’achat public est devenu un levier politique que les élus entendent utiliser avec pertinence.

En application des dispositions contestées de l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales, la commune est tenue d’accorder sa protection au maire ou à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions, uniquement lorsqu’il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions.

Les Journées Nationales de France urbaine se sont clôturées ce vendredi 11 octobre 2024. L’occasion d'exprimer tout à la fois inquiétude et colère après les annonces du Gouvernement Barnier du 10 octobre dernier qui prévoient de ponctionner les recettes des collectivités à hauteur de 5 milliards d’euros a minima et en particulier auprès des 450 plus grandes collectivités : « Cette décision est dangereuse pour le pays, contre-productive et périlleuse pour les Françaises et les Français ». (…)

En visite au centre hospitalier Henri Laborit, à Poitiers (Viennes), jeudi 10 octobre 2024, le Premier ministre a exposé les principaux enjeux concernant la santé mentale, qu'il souhaite ériger en grande cause nationale 2025.

Immeubles fragilisés par l’inondation d’une cave résultant d’une fuite d’une canalisation d’assainissement sous la voirie : la collectivité, gestionnaire du réseau, engage-t-elle sa responsabilité ?

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal (les intercommunalités non adhérentes peuvent obtenir un accès temporaire). Cet outil permet de réaliser des estimations financières dans trois domaines où la loi laisse aux collectivités des marges de manœuvres pour l’organisation de leurs relations financières.

Les députés élus lors des législatives sont répartis en onze groupes parlementaires, dont les contours ont déjà évolué depuis le 18 juillet. Des postes stratégiques ont été réattribués après la nomination de plusieurs députés au gouvernement.

Une commune a lancé une procédure de dialogue compétitif pour un marché public de performance concernant la modernisation et la gestion des installations d'éclairage public. Ce marché, divisé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, a vu la participation de deux candidats. La société, dont l’offre a été classée deuxième, a contesté la procédure de dialogue compétitif après avoir été écarté, invoquant des irrégularités dans l’évaluation des offres, notamment sur les critères de réduction des consommations d’énergie et les modalités de partage des gains. Toutefois, le tribunal a rejeté cette requête, estimant que les erreurs relevées n'avaient pas lésé l'intérêt du groupement de manière significative, l'écart de points restant suffisamment important pour maintenir la décision initiale.

Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme.

Le projet de loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget pour 2023, ainsi que le montant du déficit public. En 2023, le déficit de l’ensemble des administrations publiques a atteint 154 milliards d’euros soit 5,5% du produit intérieur brut (PIB), après 4,8% en 2022, 6,6% en 2021 et 8,9% 2020.

Parce que le décrochage scolaire constitue un facteur d’entrée dans la délinquance, la mobilisation des missions locales auprès des partenaires locaux de la prévention permet de prévenir les ruptures de parcours des jeunes, en particulier pour les 16-18 ans. Les professionnels des missions locales sont un acteur important au suivi individualisé des jeunes en risque de bascule ou de récidive au sein des instances locales de prévention de la délinquance (CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et CIPSD).

Insultes et manque de respect à l’égard des usagers, attitude provocatrice vis-à-vis des collègues, vol des objets déposés à la déchetterie… autant de manquements qui justifient, selon la Cour administrative d’appel de Marseille, la révocation de l’agent.